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Section 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre VI : Polynésie française > Section 1 : Dispositions générales >
Article R856-1

NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de chaque conseil d'administration. Se reporter aux conditions d'application prévues audit article 4.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

R. 811-10 à R. 811-22

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 811-23 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 811-24 à R. 811-28
R. 811-29
R. 811-30		 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 811-31 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 811-32 à R. 811-35 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 811-36 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 811-37 à R. 811-42 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 821-2
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 821-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 822-3, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016

R. 822-4
Résultant du décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022

R. 822-6 à R. 822-8

R. 822-16 à R. 822-20
Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016

R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas
Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021

R. 841-1, 1er, 3e, 4e, 5e et 6e alinéas
Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé :

“ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française. ” ;

3° Au dernier alinéa de l'article R. 811-29, les mots : “ dans les conditions déterminées par les articles R. 6153-1 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

4° A l'article R. 821-5, les mots : “ avec l'Etat ” sont supprimés et après le mot : “ bourses ”, il est inséré le mot : “ nationales ” ;

5° (Abrogé)

6° A la section 4 du chapitre II du titre II :

a) La référence aux centres régionaux est supprimée ;

b) Après les mots : " conseil d'administration " sont insérés les mots : " du centre national des œuvres universitaires et scolaires " ;

7° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ;

8° A l'article R. 822-21 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ;

b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées :

“ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ”

Article R856-1

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

R. 811-10 à R. 811-22
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 811-23

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 811-24 à R. 811-28

R. 811-29

R. 811-30		 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 811-31

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 811-32 à R. 811-35

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 811-36

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 811-37 à R. 811-42

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 821-2
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 821-5
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 822-3, 1er alinéa
Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016

R. 822-4
Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019

R. 822-6 à R. 822-8

R. 822-16 à R. 822-20
Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016

R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas
Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021

R. 841-1, 1er, 3e, 4e, 5e et 6e alinéas
Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé :

“ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française. ” ;

3° Au dernier alinéa de l'article R. 811-29, les mots : “ dans les conditions déterminées par les articles R. 6153-1 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

4° A l'article R. 821-5, les mots : “ avec l'Etat ” sont supprimés et après le mot : “ bourses ”, il est inséré le mot : “ nationales ” ;

5° (Abrogé)

6° A la section 4 du chapitre II du titre II :

a) La référence aux centres régionaux est supprimée ;

b) Après les mots : " conseil d'administration " sont insérés les mots : " du centre national des œuvres universitaires et scolaires " ;

7° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ;

8° A l'article R. 822-21 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ;

b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées :

“ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ”

Article D856-2

NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION

D. 811-1
Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-2 et D. 811-3
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-4
Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-5 à D. 811-7
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-8 et D. 811-8-1
Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-9

D. 821-1

D. 821-3

D. 821-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-11
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-14

 Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022
D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 841-2
Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

D. 841-3
Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018

D. 841-4

D. 841-5, 1er à 8e alinéas
Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;

3° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;

4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;

5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4, les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/