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Code de l'éducation

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Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités

Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements > Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités >
Article D651-1

NOTA : Conformément à l’article 13 du décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :

1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;

2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;

4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;

5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;

6° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ;

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)

9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

11° (Abrogé)

12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.


Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/