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Code de l'éducation

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Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Wallis-et-Futuna >
Article L565-1

NOTA : Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION

L. 511-1 et L. 511-2
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 511-2-2
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 511-3
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L. 511-3-1
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 511-5
Résultant de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018

L. 521-1 et L. 521-2
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 521-4
Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 541-1, 1er et 2e alinéas
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 542-1
Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010

L. 542-2
Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

L. 542-3
Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010

L. 552-2
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 552-3
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

L. 552-4
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article L. 542-2, les mots : “ de l'avant-dernier alinéa ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ;

3° A l'article L. 552-4, les mots : “ du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 231-5 du code du sport ”.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/