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Code de l'éducation

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Chapitre III : Saint-Martin

Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. > Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. >
Article R163-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R163-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ;

5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.

Source : DILA, 02/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/