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Code de l'éducation

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Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. > Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. > Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique >
Article R161-4

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.

Article R161-5

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/