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Code de l'éducation

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Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs > Livre VIII : La vie universitaire > Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie >
Article L857-1

NOTA : Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer , ces dispositions s'appliquent à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

L. 811-1
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L. 811-3
Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

L. 811-3-1
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

L. 811-4
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 811-5
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

L. 811-6 ;

L. 821-1 à L. 821-4
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

L. 841-1
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

L. 841-2 et L. 841-3
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000


II.-Pour l'application du I :

1° A l'article L. 821-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ;

b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ;

2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;

3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/