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Code de l'éducation

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Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon

Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale > Section 2 : Dispositions particulières > Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon >
Article R234-33-8

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.

Toutefois :

1° Le 1° de l'article R. 234-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

“ 1° Vingt-quatre membres représentant la région, la métropole de Lyon, les départements et les communes : huit conseillers régionaux, six conseillers départementaux, deux conseillers de la métropole de Lyon ainsi que huit maires ou conseillers municipaux. ” ;

2° Le troisième alinéa de l'article R. 234-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

“ Chacun des trois conseils départementaux désigne deux conseillers départementaux. Les conseillers de la métropole de Lyon sont désignés par le conseil de la métropole de Lyon. ”

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/