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Code de l'éducation

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Section 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. > Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. > Section 1 : Dispositions générales >
Article R161-1

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.


Article D161-2

A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

Article R161-3

Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/