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Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna > Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique >
Article R771-2

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

Article R771-3

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

Article D771-4

Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/