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Code de la sécurité intérieure

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Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises >
Article R448-1

NOTA : Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier
R. 411-1 à
R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et
R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

 Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et
R. 411-11

 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113
R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113

Article R448-2


Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

Article D448-3

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


D. 411-17 à D. 411-19
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/