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Code de la sécurité intérieure

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Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna >
Article D346-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II
D. 320-1 à D. 320-11

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 321-13

 Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-22

 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-23

 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 322-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

Article R346-1-1

NOTA : Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 312-23-1

 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 315-11

 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

Au titre II

R. 321-1 et R. 321-1-1
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-5-1		 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-5-2 à R. 321-5-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-6
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-6-1
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-8		 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-9
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-10
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-11		 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-12

 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 321-13-2		 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-14 et R. 321-16 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-17
Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

R. 321-18 et R. 321-19
Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-20 et R. 321-21		 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-27 et R. 321-28 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-28-1 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-29 et R. 321-30 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-30-1 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32		 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-33 à R. 321-36 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-1		 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-36-2 et R. 321-36-4
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-36-5 à R. 321-36-7 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-37 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 321-38 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 321-38-1 et R. 321-38-2 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 322-18-1 à R. 322-18-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 322-22-1 à R. 322-22-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R. 324-1 et R. 324-2 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

Article D346-2

Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 346-1 dans les îles Wallis et Futuna :

1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :

‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ;

2° L'article D. 322-1 est ainsi rédigé :

‟Art. D. 322-1. - Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.”

3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ou de paris hippiques” sont supprimés.

Article R346-2-1

Art. R. 346-2-1 .-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 346-1-1 dans les îles Wallis et Futuna :

1° L'article R. 321-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. R. 321-5-1.-La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3. L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39. ;

2° A l'article R. 321-27, le 2° bis est supprimé ;

3° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ;

4° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2".

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/