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Code de la sécurité intérieure

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Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie >
Article R446-1

NOTA : Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier
R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 411-4 à R. 411-7

 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et
R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

 Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à
R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-31

 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 413-1 à R. 413-3

 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113
R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113

Article R446-2

NOTA : Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;

4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

5° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 446-1 " ;

6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.


Article D446-3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


D. 411-17 à D. 411-19
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/