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Code général des collectivités territoriales

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Sous-section 1 : Limites territoriales (R).

Partie réglementaire > DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris > Section 1 : Organisation > Sous-section 1 : Limites territoriales (R). >
Article R2512-1


Les vingt arrondissements municipaux de la commune de Paris sont dénommés ainsi qu'il suit :

I. - Arrondissement du Louvre ;

II. - Arrondissement de la Bourse ;

III. - Arrondissement du Temple ;

IV. - Arrondissement de l'Hôtel-de-Ville ;

V. - Arrondissement du Panthéon ;

VI. - Arrondissement du Luxembourg ;

VII. - Arrondissement du Palais-Bourbon ;

VIII. - Arrondissement de l'Elysée ;

IX. - Arrondissement de l'Opéra ;

X. - Arrondissement de l'Entrepôt ;

XI. - Arrondissement de Popincourt ;

XII. - Arrondissement de Reuilly ;

XIII. - Arrondissement des Gobelins ;

XIV. - Arrondissement de l'Observatoire ;

XV. - Arrondissement de Vaugirard ;

XVI. - Arrondissement de Passy ;

XVII. - Arrondissement de Batignolles-Monceau ;

XVIII. - Arrondissement des Buttes-Montmartre ;

XIX. - Arrondissement des Buttes-Chaumont ;

XX. - Arrondissement de Ménilmontant.

Article D2512-2


Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.

Article D2512-3


La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/