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Code de la santé publique

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Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.

Partie réglementaire > Quatrième partie : Professions de santé > Livre Ier : Professions médicales > Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste > Chapitre II : Règles d'organisation > Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. >
Article R4142-1

NOTA : Conformément au décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;

5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/