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Code de la santé publique

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Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète

Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire > Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire. >
Article R6121-4

Les alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 6121-2 ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée. Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile.


Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par :


1° Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit, y compris en psychiatrie ;


2° Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.



Dans les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, sont mises en oeuvre des investigations à visée diagnostique, des actes thérapeutiques, des traitements médicaux séquentiels et des traitements de réadaptation fonctionnelle, ou une surveillance médicale.


Dans les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires sont mis en oeuvre, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire.




Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/