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Code de la santé publique

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Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique

Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Eaux minérales naturelles > Section 3 : Information des consommateurs > Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique >
Article R1322-44-17


Le responsable de la distribution en buvette publique d'une eau minérale naturelle affiche sur place les éléments d'information portant notamment sur :

1° L'autorisation de distribuer cette eau au public ;

2° Les caractéristiques essentielles de cette eau ;

3° Le cas échéant, le traitement mis en oeuvre ;

4° Le cas échéant, les effets favorables sur la santé et les risques associés à la consommation prolongée de cette eau ;

5° La date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/