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Code de la santé publique

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Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Partie réglementaire > Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant > Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Wallis-et-Futuna > Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile >
Article R2421-1

I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II.-A l'article R. 2132-1 :

1° Au II, le second alinéa est supprimé ;

2° Le IV est ainsi rédigé :

“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

III.-A l'article R. 2132-2 :

1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;

2° Le second alinéa est supprimé.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/