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Code de la santé publique

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Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre IV : Lutte contre la toxicomanie > Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. >
Article D3411-11

Le Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives prépare les décisions du Gouvernement, sur le plan national et international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part, la production, la transformation, le transport, la revente des produits stupéfiants et les transactions financières qui s'y rapportent, et, d'autre part, la consommation de ces produits.

A cette fin, il favorise la prévention, les soins, l'insertion sociale, l'information, la recherche, la coopération internationale et la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

En outre, ce comité contribue à l'élaboration de la politique du Gouvernement dans le domaine de la prévention, de la prise en charge, de l'éducation et de l'information en matière de dépendances dangereuses pour la santé ou la sécurité publiques.

Article D3411-12

Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre :


1° Le ministre des affaires étrangères ;


2° Le ministre chargé des affaires européennes ;


3° Le ministre chargé des affaires sociales ;


4° Le ministre chargé de l'agriculture ;


5° Le ministre chargé du budget ;


6° Le ministre chargé de la coopération ;


7° Le ministre chargé de la culture ;


8° Le ministre de la défense ;


9° Le ministre de l'économie et des finances ;


10° Le ministre chargé de l'éducation ;


11° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;


12° Le ministre chargé de l'industrie ;


13° Le ministre de l'intérieur ;


14° Le ministre chargé de la jeunesse ;


15° Le ministre de la justice ;


16° Le ministre chargé de l'outre-mer ;


17° Le ministre chargé de la recherche ;


18° Le ministre chargé de la santé ;


19° Le ministre chargé des sports ;


20° Le ministre chargé des transports ;


21° Le ministre chargé du travail ;


22° Le ministre chargé de la ville.


D'autres ministres peuvent être appelés à siéger à ce comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue.


Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.


Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/