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Code de la santé publique

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Section 7 : Prévention des infections associées aux soins

Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre V > Titre II : Iles Wallis et Futuna > Chapitre IV : Administration générale de la santé > Section 7 : Prévention des infections associées aux soins >
Article R1524-6


Les articles R. 1413-79 à R. 1413-83 et R. 1413-87 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017, sous réserve des adaptations suivantes :

1° L'article R. 1413-79 est ainsi modifié :

a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;

b) Le 4° n'est pas applicable ;

c) A l'avant-dernier alinéa, les références aux articles L. 1211-7-1, L. 1221-13, L. 1340-4, L. 5121-25, L. 5212-2, L. 5222-3 et L. 3113-1 sont supprimées ;

2° A l'article R. 1413-81, les mots : “ et leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés ;

3° L'article R. 1413-82 est ainsi modifié :

a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;

b) Les mots “ mentionné à l'article R. 1413-83 ” sont supprimés ;

c) Après les mots : “ aux soins ”, sont insérés les mots : “ désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ” ;

4° A l'article R. 1413-83 dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 :

a) Les mots : “ dans chaque région ” sont supprimés ;

b) Le 2° est supprimé ;

c) Le dernier alinéa est supprimé ;

d) Est ajouté l'alinéa suivant :

“ Pour Wallis-et-Futuna, ce centre est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les centres existant en dehors de Wallis-et-Futuna. ” ;

5° A l'article R. 1413-87, le deuxième alinéa est supprimé.


Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/