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Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques >
Article R1224-1

Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/