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Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
    - Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
    - Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
      - Chapitre unique
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
        
        Section 1 : Tests génétiques
        
        Section 2 : Risques aggravés
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes
        
        Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex
        
        Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
        
        Section 5 : Dispositions pénales
        
        Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale
        
        Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins
      - Chapitre III : Action de groupe
        
        Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir
        
        Section 2 : Jugement sur la responsabilité
        
        Section 3 : Médiation
        
        Section 4 : Mise en œuvre du jugement et réparation individuelle des préjudices
      - Chapitre IV : Dispositions communes
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
      - Chapitre Ier : Mesures de protection
      - Chapitre II : Sanctions administratives
    - Titre VI : Education thérapeutique du patient
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
    - Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Sang humain
    - Titre III : Organes
    - Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
    - Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
      - Chapitre unique.
    - Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
      - Chapitre unique.
    - Titre VII : Dispositions pénales
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables.
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles.
      - Chapitre II bis : Eaux non potables
      - Chapitre III : Vigilance alimentaire
      - Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives
        
        Section 1 : Sanctions administratives.
        
        Section 2 : Sanctions pénales.
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
    - Titre IV : Toxicovigilance.
      - Chapitre préliminaire : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions
        
        Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication
      - Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges.
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre V : Protection des lanceurs d'alerte
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
    - Titre II : Administrations
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Organisation des agences
        
        Sous-section 1 : Directeur général
        
        Sous-section 2 : Conseil d'administration
        
        Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
        
        Section 2 : Régime financier des agences
        
        Section 3 : Personnel des agences
      - Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
      - Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
        
        Section 1 : Projet régional de santé
        
        Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits
        
        Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé
        
        Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé
        
        Section 6 : Concertation avec les élus
      - Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires
        
        Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
        
        Section 3 : Accès aux données de santé
        
        Section 4 : Inspections et contrôles
        
        Section 5 : Fonds d'intervention régional
        
        Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
    - Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
      - Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence
      - Chapitre II : Expertise sanitaire
      - Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises
        
        Section 1 : Produits de santé à usage humain
        
        Section 2 : Médicaments vétérinaires
        
        Section 3 : Interdiction d'offre d'avantages
        
        Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
        
        Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations
        
        Sous-Section 2 : Déclaration des dérogations
        
        Sous-Section 3 : Autorisation des dérogations
        
        Section 5 : Dispositions communes
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre VI : Mise à disposition des données de santé
    - Titre VII : Services numériques en santé
      - Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
      - Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile.
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
    - Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
      - Chapitre unique.
    - Titre VI : Dispositions pénales
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse.
      - Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse.
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements.
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
    - Titre II : Autres établissements et services
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales.
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
    - Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées.
    - Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
    - Titre II : Organisation
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
    - Titre unique : Nutrition et santé
      - Chapitre Ier :Dispositions générales
      - Chapitre II
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Boissons
    - Titre III : Débits de boissons
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.
      - Chapitre II : Protection des mineurs.
    - Titre V : Dispositions pénales
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Information et prévention
      - Chapitre II : Produits du tabac
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Modalités de vente
        
        Sous-section 1 : Modalités de vente interdites
        
        Sous-section 2 : Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
        
        Sous-section 3 : Réglementation de la fabrication et de la fourniture
        
        Sous-section 4 : Réglementation des prix de vente
        
        Section 2 : Régime économique
        
        Sous-section 1 : Modalités de vente interdites
        
        Sous-section 2 : Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
        
        Sous-section 3 : Réglementation de la fabrication et de la fourniture
        
        Sous-section 4 : Réglementation des prix de vente
        
        Section 3 : Ingrédients et émissions
        
        Section 4 : Caractéristiques des conditionnements
        
        Section 5 : Traçabilité
        
        Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre III : Produits du vapotage
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
        
        Sous-section 1 : Ingrédients et émissions
        
        Sous-section 2 : Présentation du produit
      - Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Contrôles
        
        Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres au régime des contributions indirectes
        
        Section 3 : Parties civiles
      - Chapitre V : Dispositions répressives
        
        Section 1 : Contrôles
        
        Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres au régime des contributions indirectes
        
        Section 3 : Parties civiles
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique.
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
    - Titre Ier : Lutte contre les usages détournés et dangereux
      - Chapitre unique : Dispositions générales
    - Titre II : Prévention des usages détournés et dangereux
      - Chapitre unique
    - Titre III : Contrôles
      - Chapitre unique
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique.
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
        
        Section 1 : Alerte
        
        Section 2 : Carte professionnelle
        
        Section 3 : Accès partiel
        
        Section 4 : Dispositions communes
    - Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
      - Chapitre Ier : Protocoles de coopération
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Protocoles nationaux
        
        Section 3 : Protocoles expérimentaux locaux
        
        Section 4 : Dispositions applicables au service de santé des armées
      - Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés
    - Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
      - Chapitre Ier
      - Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
        
        Section 1 : Définition et champ d'application
        
        Section 2 : Conseil national de la certification périodique
        
        Section 3 : Référentiels et contrôle
    - Titre III : Représentation des professions de santé libérales.
      - Chapitre unique
    - Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
    - Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français
      - Chapitre unique
    - Titre VI : Professionnels de santé militaires
      - Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française
      - Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère
    - Titre VII : Prescription électronique
      - Chapitre unique
    - Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation
      - Chapitre unique
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
      - Chapitre II : Règles d'organisation.
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
      - Chapitre II : Règles d'organisation.
    - Titre VI : Dispositions pénales
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
    - Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
    - Titre V : Profession de physicien médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
      - Chapitre II : Dispositions pénales
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
      - Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
        
        Section 1 : Ordre national des infirmiers
        
        Section 2 : Conseils départementaux
        
        Section 3 : Conseils régionaux
        
        Section 4 : Conseil national
        
        Section 5 : Dispositions communes
        
        Section 6 : Dispositions diverses
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
    - Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
    - Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    - Titre III : Autres produits et objets
  - Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
    - Titre II : Organisation
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
    - Titre II : Médicaments à usage humain
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros.
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail.
    - Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
      - Chapitre unique.
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
      - Chapitre II : Service de santé des armées
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre Ier : Définition et principes généraux
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité
      - Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement
      - Chapitre III : Structures juridiques
      - Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
        
        Section 1 : Accréditation
        
        Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement
    - Titre III : Inspections
    - Titre IV : Sanctions
      - Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires
        
        Section 1 : Sanctions administratives
        
        Section 2 : Sanctions disciplinaires
      - Chapitre II : Sanctions pénales
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
    - Titre II : Autres services de santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
    - Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
      - Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      - Chapitre IV : Dispensaires
    - Titre III : Iles Wallis et Futuna
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre unique : Service de santé des armées
Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre V : Notation et avancement.
    - Chapitre VII : Positions.
      - Section 1 : Activités, congés.
Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne
        
        Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels
        
        Section 2 : Associations de bénévoles
        
        Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique
        
        Section 4 : Refus de soins discriminatoires
        
        Sous-section 1 : Principes et définitions
        
        Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation
        
        Sous-section 3 : Procédure de conciliation
        
        Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
      - Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.
        
        Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé
        
        Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
        
        Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
        
        Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
        
        Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
        
        Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie
        
        Section 2 bis : Dossier pharmaceutique
        
        Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
        
        Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique
        
        Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
        
        Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique
        
        Section 4 : Espace numérique de santé
        
        Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement
        
        Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé
        
        Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé
        
        Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire
        
        Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé
        
        Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé
        
        Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé
        
        Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
        
        Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
        
        Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
        
        Section 1 : Informations des personnes accueillies.
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières
        
        1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions
        
        2. Femmes enceintes
        
        3. Militaires
        
        4. Détenus
        
        5. Mineurs
        
        6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
        
        7. Toxicomanes
        
        Sous-section 3 : Conditions de séjour.
        
        Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.
        
        Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.
        
        Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.
        
        Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement.
        
        Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
        
        Section unique.
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Conditions d'agrément.
        
        Section 2 : Commission nationale d'agrément.
        
        Section 3 : Procédure d'agrément
        
        Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
        
        Sous-section 1 : Organisation au niveau national
        
        Sous-section 2 : Organisation au niveau régional
        
        Sous-section 3 : Missions
        
        Sous-section 4 : Financement et ressources
        
        Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Définitions.
        
        Section 2 : Dispositions financières.
        
        Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches
        
        Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche
        
        Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine
        
        Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre II : Consentement de la personne
      - Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
        
        Section 1 : Comités de protection des personnes
        
        Sous-section 1 : Conditions d'agrément
        
        Sous-section 2 : Composition et nomination
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 4 : Procédure d'avis.
        
        Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition et nomination des membres
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
        
        Section 3 : Autorité compétente.
        
        Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.
        
        Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
        
        Sous-section 1 : Vigilance.
        
        Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité.
        
        Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.
        
        Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur
      - Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
        
        Section 1 : Dispositions diverses
        
        Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
        
        Sous-section 1 : Désignation du comité
        
        Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments
        
        Sous-section 3 : Demande de modification substantielle
        
        Sous-section 4 : Procédure de réexamen
        
        Sous-section 5 : Procédure accélérée
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches
        
        Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.
        
        Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3
        
        Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières
        
        Sous-section 2 : Vigilance
        
        Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
    - Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires
        
        Section 2 : Dépistage des maladies néonatales
        
        Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5
        
        Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées
      - Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
        
        Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Sous-section 1 : Libre établissement
        
        Sous-section 2 : Libre prestation de services
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 2 : Règles professionnelles
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
        
        Section 1 : Risques aggravés
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
        
        Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance.
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
        
        Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
        
        Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable.
        
        Sous-section 3 : Procédure de conciliation.
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.
        
        Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
        
        Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.
        
        Paragraphe 2 : Autres missions.
        
        Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes
        
        Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
        
        Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
        
        1. Conseil d'administration.
        
        2. Conseil d'orientation
        
        3. Directeur.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables.
        
        Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.
        
        Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts
        
        Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes
        
        Sous-section 3 : Procédure d'expertise
        
        Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office
        
        Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts
        
        Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes
        
        Sous-section 3 : Procédure d'expertise
        
        Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation
        
        Sous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office
        
        Section 5 : Dispositions pénales
        
        Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale
        
        Section 7 : Observatoire des risques médicaux.
      - Chapitre III : Action de groupe
        
        Section 1 : Dispositions préliminaires
        
        Section 2 : Composition de la commission de médiation
        
        Section 3 : Composition de la commission de médiation
      - Chapitre IV : Dispositions communes
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
      - Chapitre unique
    - Titre VI : Education thérapeutique du patient
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration
        
        Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
        
        Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
        
        Section 2 : Programmes d'apprentissage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage
        
        Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
        
        Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage
        
        Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage
    - Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
      - Chapitre II : Prescription d'activité physique
      - Chapitre III : Maisons sport-santé
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Habilitation et renouvellement
        
        Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation
    - Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
      - Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées
        
        Section unique : Référentiel national
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante.
        
        Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée.
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières.
        
        Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
        
        Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
        
        Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues
        
        Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons.
        
        Section 3 : Biovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Système national de biovigilance
        
        Sous-section 3 : Système local de biovigilance
        
        Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
        
        Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
        
        Section 1 : Bénévolat du don du sang.
        
        Section 2 : Qualification biologique du don de sang
        
        Sous-section 1 : Sélection des donneurs.
        
        Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.
        
        Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
        
        Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
        
        Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
        
        Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine.
        
        Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé
        
        Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration.
        
        Section 5 : Application au service de santé des armées.
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
        
        Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
        
        Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.
        
        Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques
        
        Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
      - Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
        
        Section 1 : Organisation générale
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.
        
        Sous-section 2 : Président.
        
        Sous-section 3 : Personne responsable.
        
        Sous-section 4 : Conseil scientifique.
        
        Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine
        
        Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable
        
        Section 2 : Qualifications requises des personnels
        
        Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles.
        
        Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.
        
        Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.
        
        Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.
        
        Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.
        
        Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées
        
        Sous-section 1 : Activités des établissements
        
        Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine
        
        Paragraphe 2 : Autres activités des établissements
        
        Sous-section 2 : Agréments
        
        Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine
        
        Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées
      - Chapitre III : Communication à caractère promotionnel
      - Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
    - Titre III : Organes
      - Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
        
        Section 1 : Information
        
        Section 2 : Consentement
        
        Section 3 : Comités d'experts
        
        Section 4 : Autorisation
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
        
        Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
        
        Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement
        
        Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
        
        Section 1 : Procédure d'autorisation
        
        Section 2 : Conditions d'autorisation
        
        Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées
        
        Section 4 : Réseaux de prélèvement
      - Chapitre IV : Transplantations d'organes
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques
        
        Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
        
        Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
        
        Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.
        
        Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
    - Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Section 2 : Le transport et l'accueil du corps
        
        Section 3 : Opérations funéraires
        
        Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé
        
        Sous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps
        
        Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps
        
        Paragraphe 1 : Le responsable
        
        Paragraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique
        
        Sous-section 3 : Constitution des dossiers
        
        Sous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tierces
        
        Section 5 : Autorisation des établissements
        
        Section 6 : Conditions d'autorisation
    - Titre VII : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Sang
      - Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits
      - Chapitre III : Gamètes
      - Chapitre IV : Dispositions communes
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
      - Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
        
        Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
        
        Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
        
        Section 3 : Dispositions communes.
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Constat des infractions
        
        Section 2 : Sanctions pénales
      - Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Organisation
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        
        Sous-section 2 : Directeur général
        
        Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts
        
        Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
        
        Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
        
        Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts
        
        Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3
        
        Sous-section 6 : Régime financier et comptable
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables
        
        Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.
        
        Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation
        
        Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance
        
        Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
        
        Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
        
        Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
        
        Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités
        
        Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau
        
        Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage
        
        Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières.
        
        Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.
        
        Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes.
        
        Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées
        
        Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique
      - Chapitre II : Eaux minérales naturelles
        
        Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
        
        Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
        
        Paragraphe 2 : Procédures modificatives
        
        Sous-section 2 : Protection de la ressource
        
        Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence
        
        Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection
        
        Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection
        
        Sous-section 3 : Règles d'hygiène
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme
        
        Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses
        
        Paragraphe 2 : Surveillance
        
        Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire
        
        Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle
        
        Section 3 : Information des consommateurs
        
        Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée
        
        Sous-section 2 : Information des curistes
        
        Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique
        
        Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées
        
        Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.
        
        Section 6 : Etablissements thermaux.
      - Chapitre II bis : Eaux non potables
        
        Section 1 : Eau de mer propre
        
        Sous-section 1 : Définition et champ d'application
        
        Sous-section 2 : Autorisation de production
        
        Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance
        
        Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre
        
        Sous-section 5 : Mesures de police administrative
        
        Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
        
        Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux
        
        Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées
        
        Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées
        
        Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance
        
        Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées
        
        Paragraphe 4 : Mesures de police administrative
        
        Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées
        
        Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques
      - Chapitre III : Vigilance alimentaire
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section unique
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs
        
        Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation
        
        Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation
        
        Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation
        
        Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation
        
        Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation
        
        Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation
        
        Paragraphe 1 : Bâtiments
        
        Paragraphe 2 : Parties à usage commun
        
        Paragraphe 3 : Jardins et abords
        
        Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques
        
        Paragraphe 1 : Dimensions
        
        Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires
        
        Paragraphe 3 : Sécurité
        
        Paragraphe 4 : Equipements
        
        Paragraphe 5 : Usage et entretien
        
        Paragraphe 6 : Autres hébergements touristiques
        
        Section 3 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée
        
        Paragraphe 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion
        
        Paragraphe 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 7 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée
        
        Paragraphe 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion
        
        Paragraphe 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre II : Piscines et baignades
        
        Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
        
        Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
        
        Section 3 : Baignades aménagées.
        
        Section 4 : Baignades artificielles
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        
        Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
        
        Sous-section 1 : Interdictions
        
        Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire
        
        Paragraphe 1er : Champ d’application
        
        Paragraphe 2 : Interdiction de dilution
        
        Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation
        
        Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources
        
        Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement
        
        Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection
        
        Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance
        
        Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population
        
        Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public
        
        Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
        
        Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon
        
        Paragraphe 1er : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public
        
        Sous-section 2 : Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative
        
        Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments
        
        Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical
        
        Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité
        
        Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients
        
        Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale
        
        Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques
        
        Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique
        
        Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique
        
        Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives
        
        Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique
        
        Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines
        
        Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
        
        Sous-section 1 : Champ d’application
        
        Sous-section 2 : Régime des déclarations
        
        Sous-section 3 : Régime des enregistrements
        
        Sous-section 4 : Régime des autorisations
        
        Paragraphe 1er : Champ d’application
        
        Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation
        
        Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
        
        Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
        
        Paragraphe 1er : Champ d’application
        
        Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration
        
        Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration
        
        Paragraphe 4 : Procédure de modifications
        
        Paragraphe 5 : Examen de réception
        
        Paragraphe 6 : Caducité et cessation d’activité
        
        Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles
        
        Paragraphe 8 : Dispositions d’application
        
        Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives
        
        Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance
        
        Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
        
        Sous-section 1 : Champ d’application
        
        Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts
        
        Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources
        
        Sous-section 4 : Suivi des dommages
        
        Sous-section 5 : Durée de vie et élimination
        
        Sous-section 6 : Garantie financière
        
        Sous-section 7 : Dispositions d’application
        
        Section 10 : Contrôle
        
        Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection
        
        Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
        
        Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
        
        Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
        
        Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb
        
        Sous-section 3 : Travaux à risque.
        
        Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis
        
        Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage
        
        Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage
        
        Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits
        
        Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages
        
        Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
        
        Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
        
        Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests
        
        Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.
        
        Section 3 : Dispositions diverses
        
        Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
        
        Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
        
        Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau
      - Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
        
        Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
        
        Section 3 : Sanctions pénales
      - Chapitre VII : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations.
        
        Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
        
        Section 3 : Bruits de voisinage.
        
        Section 4 : Rayonnements ionisants.
        
        Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
      - Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
      - Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
    - Titre IV : Toxicovigilance
      - Chapitre préliminaire : Dispositions générales
        
        Section 1 : Organisation de la toxicovigilance
        
        Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
      - Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux
        
        Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux
        
        Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux
        
        Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        
        Section unique
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique
        
        Section 1 : Stratégie nationale de santé
        
        Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé
        
        Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé
        
        Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
        
        Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Section 2 : Institutions nationales
        
        Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé
        
        Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.
        
        Paragraphe 1 : Composition
        
        Paragraphe 2 : Organisation des travaux
        
        Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement
        
        Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique
        
        Paragraphe 1 : Composition.
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement.
        
        Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences
        
        Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
        
        Sous-section 1 : Règles générales de parité
        
        Sous-section 2 : Règles propres au tirage au sort
        
        Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel
        
        Sous-section 4 : Règles propres au renouvellement de mandat
        
        Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
      - Chapitre II : Ethique
        
        Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      - Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
        
        Section 1 : Agence nationale de santé publique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
        
        Paragraphe 2 : Directeur général.
        
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts
        
        Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie
        
        Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue
        
        Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration
        
        Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable
        
        Paragraphe 8 : Personnel
        
        Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel
        
        Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises
        
        Paragraphe 11 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé
        
        Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
        
        Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence
        
        Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation
        
        Sous-section 3 : Coordination et évaluation
        
        Section 3 : Systèmes d'information
        
        Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
        
        Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région
        
        Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
        
        Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui
        
        Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer
        
        Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins
        
        Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
        
        Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
        
        Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux
        
        Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins
        
        Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins
        
        Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie
        
        Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales
        
        Section 9 : Adaptation aux outre-mer
        
        Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
        
        Section 11 : Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
      - Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
        
        Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale.
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
        
        Section 1 : Institut national du cancer
        
        Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        
        Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
        
        Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
      - Chapitre VIII : Biomédecine
        
        Section unique : Agence de la biomédecine
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 2 : Directeur général
        
        Paragraphe 3 : Conseil d'orientation
        
        Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
        
        Paragraphe 1 : Ressources
        
        Paragraphe 2 : Dépenses
        
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
        
        Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées
        
        Sous-section 6 : Liens avec les entreprises.
      - Chapitre IX : Dispositions pénales
        
        Section unique.
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services de l'Etat
        
        Section 1 : Services centraux du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Direction générale de la santé.
        
        Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.
        
        Sous-section 3 : Liens avec les entreprises.
        
        Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique
        
        Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique
        
        Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
        
        Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire
        
        Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires
        
        Sous-section 6 : Techniciens sanitaires
      - Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé
      - Chapitre IV : Régions
      - Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Organisation des agences
        
        Sous-section 1 : Commissions de coordination.
        
        Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
        
        Paragraphe 1 : Composition
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement
        
        Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
        
        Paragraphe 1 : Composition
        
        Paragraphe 2 : Organisation des travaux
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 4 : Coordination interrégionale
        
        Sous-section 5 : Siège des agences
        
        Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences
        
        Section 3 : Personnel des agences
        
        Sous-section 1 : Emplois de direction
        
        Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail
        
        Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail
        
        Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence
        
        Sous-section 3 : Représentants de proximité
        
        Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
        
        Paragraphe 1 : Représentation syndicale
        
        Sous-section 5 : Comité national de concertation
        
        Paragraphe 1 : Attributions
        
        Paragraphe 2 : Composition
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 7 : Santé au travail
      - Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
      - Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
        
        Section 1 : Projet régional de santé
        
        Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique
        
        Sous-section 2 : Schéma régional de santé
        
        Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique
        
        Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
        
        Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins
        
        Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
        
        Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie
        
        Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
        
        Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
        
        Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires
        
        Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé
        
        Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.
        
        Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire
        
        Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé
        
        Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .
        
        Section 3 bis : Projet territorial de santé
        
        Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
        
        Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé
      - Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
        
        Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires
        
        Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
        
        Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice
        
        Paragraphe 3 : Rémunération complémentaire
        
        Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption
        
        Paragraphe 5 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice
        
        Paragraphe 3 : Rémunération
        
        Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice
        
        Paragraphe 3 : Rémunération
        
        Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement
        
        Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
        
        Paragraphe 2 : Rémunérations
        
        Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral
        
        Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements
        
        Section 4 : Inspections et contrôles
        
        Section 5 : Fonds d'intervention régional
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 3 : Report et déchéance
        
        Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières
        
        Section 7 : Droit de dérogation du directeur général
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
    - Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
      - Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence
        
        Section 1 : Déclaration publique d'intérêts
        
        Section 2 : Transparence
        
        Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
        
        Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activités
      - Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises
        
        Section 1 : Produits de santé à usage humain et produits à finalité cosmétique
        
        Sous-section 1 : Produits à finalité sanitaire
        
        Sous-section 2 : Produits à finalité cosmétique
        
        Section 2 : Médicaments vétérinaires
        
        Section 3 : Interdiction d'offres d'avantages
        
        Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
        
        Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations
        
        Sous-section 2 : Déclaration des dérogations
        
        Sous-section 3 : Autorisation des dérogations
        
        Section 5 : Dispositions communes
    - Titre VI : Mise à disposition des données de santé
      - Chapitre Ier : Système national des données de santé
        
        Section 1 : Organisation du système national des données de santé
        
        Section 2 : Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé
      - Chapitre II : Plateforme des données de santé
        
        Section unique : Contrôle économique et financier de la “Plateforme des données de santé”
    - Titre VII : Services numériques en santé
      - Chapitre Ier : Certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique
        
        Section 1 : Délivrance du certificat de conformité
        
        Section 2 : Validité du certificat dans le temps
        
        Section 3 : Modifications du service ou du référentiel
  - Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement
      - Chapitre VIII : Dispositions communes
    - Titre Ier bis : Saint-Barthélémy
      - Chapitre III : Protection et environnement
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
        
        Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
        
        Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires
        
        Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté
      - Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      - Chapitre V : Dispositions communes
    - Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre III : Protection et environnement
    - Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile
        
        Section 1 : Missions et organisation.
        
        Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels.
        
        Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
        
        Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
        
        Section 1 : Examens médicaux obligatoires.
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales.
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
        
        Section unique
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
        
        Section 1 : Diagnostic prénatal.
        
        Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal
        
        Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
        
        Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
        
        Sous-section 1 : Missions et autorisation
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Section 3 : Diagnostic préimplantatoire
        
        Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire
        
        Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
        
        Section 1 : Examens obligatoires.
        
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.
      - Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion
        
        Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés
        
        Section 2 : Photographies de mannequins
      - Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
        
        Section 2 : Accueil de l'embryon.
        
        Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons
        
        Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés
        
        Section 4 bis : Devenir des embryons conservés
        
        Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale
        
        Section 6 : Inspection
        
        Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne
        
        Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes
        
        Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
        
        Section 1 : Régime des autorisations
        
        Section 2 : Compétence requise des praticiens
        
        Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation
        
        Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
        
        Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
        
        Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons
        
        Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons
        
        Section 7 : Personne responsable
        
        Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation
      - Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
        
        Section 3 : Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité
        
        Paragraphe 1 : Consentement du tiers donneur préalable au don
        
        Paragraphe 2 : Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes
        
        Paragraphe 3 : Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don
        
        Section 4 : Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
        
        Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine
        
        Section 6 : Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
    - Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Recherche sur l'embryon
        
        Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires.
        
        Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines.
        
        Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
        
        Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Conservation d'embryons
        
        Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Principe général
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
        
        Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse
        
        Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.
        
        Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.
        
        Sous-section 1 : Conditions générales relatives aux interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé
        
        Sous-section 2 : Conditions relatives aux interruptions de grossesse par méthode instrumentale
        
        Sous-section 3 : Conditions relatives aux interruptions de grossesse par voie médicamenteuse
        
        Sous-section 4 : Consultation de contrôle et autres dispositions communes
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
        
        Section unique
      - Chapitre IV : Dispositions communes
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse
        
        Section unique
      - Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements
        
        Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
        
        Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs
        
        Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles
        
        Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
        
        Section unique
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire
        
        Section 1 : Enfants admis
        
        Section 2 : Création, extension ou transformation
        
        Section 3 : Personnel.
        
        Section 4 : Contrôle et surveillance.
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
        
        Section unique
      - Chapitre III : Lactariums
        
        Section 1 : Missions et autorisation
        
        Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur
        
        Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur
        
        Sous-section 3 : Autorisation
        
        Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Conditions générales
        
        Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte
        
        Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        
        Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire.
        
        Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation.
        
        Sous-section 2 : Surveillance et contrôle.
        
        Section 3 : Autres établissements
        
        Sous-section 1 : Missions et classification
        
        Sous-section 2 : Création, extension et transformation.
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.
        
        Sous-section 4 : Personnels.
        
        Sous-section 5 : Crèches collectives
        
        Sous-section 6 : Jardins d'enfants
        
        Sous-section 7 : Crèches familiales
        
        Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels
        
        Sous-section 9 : Etablissements et services à gestion parentale
      - Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
  - Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Wallis-et-Futuna
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations
        
        Section 1 : Vaccinations obligatoires.
        
        Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations.
        
        Section 3 : Organisation du service des vaccinations.
        
        Section 4 : Vaccination antivariolique.
        
        Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
        
        Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
        
        Section 1 : Vaccination obligatoire
        
        Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose
        
        Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre
        
        Section 4 : Délivrance des médicaments
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
        
        Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire
        
        Section 2 : Liste des maladies
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte
        
        Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.
        
        Section 2 : Maladies transmises par des insectes
        
        Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
        
        Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières
        
        Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
        
        Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
        
        Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire
        
        Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires
        
        Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats
        
        Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats
        
        Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections
        
        Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs
        
        Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux
        
        Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
        
        Section 4 : Centres de vaccination antiamarile
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation
        
        Section 5 : Information des voyageurs
        
        Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Vaccinations.
        
        Section 2 : Autres mesures de lutte
        
        Sous-section 1 : Désinfection.
        
        Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux.
        
        Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
        
        Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
        
        Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.
        
        Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
        
        Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine
        
        Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence
      - Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
        
        Section 1 : Indemnisation.
        
        Section 2 : Actions en justice
        
        Sous-section 1 : Actions contre l'office.
        
        Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages.
    - Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
      - Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
        
        Section 1 : Programme de soins psychiatriques
        
        Section 2 : Collège
        
        Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention
        
        Paragraphe 2 : Voies de recours
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement
        
        Section 4 : Mesures d'isolement et de contention
        
        Sous-section 1 : Obligations d'information pesant sur l'établissement
        
        Sous-section 2 : Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention
        
        Paragraphe 3 : Voies de recours
        
        Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône
      - Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
      - Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
      - Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
        
        Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux
        
        Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
        
        Sous-section 1 : Conditions de surveillance
        
        Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux
        
        Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
        
        Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.
        
        Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales
      - Chapitre II : Etablissements de santé.
        
        Section unique : Unités pour malades difficiles.
      - Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques
      - Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale
      - Chapitre V : Saint-Martin
  - Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
    - Titre Ier : Nutrition et santé
      - Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre Ier : Classification des boissons
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
      - Chapitre III : Publicité des boissons
        
        Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore.
        
        Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.
        
        Section 3 : Permis d'exploitation
        
        Section 4 : Transferts de débits de boissons
      - Chapitre III : Péremption des licences
      - Chapitre IV : Débits temporaires
      - Chapitre V : Zones protégées
        
        Section 1 : Détermination des zones de protection.
        
        Section 2 : Ouvertures, mutations et transferts
        
        Section 3 : Dérogations
      - Chapitre VI : Exploitation
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique
      - Chapitre II : Protection des mineurs
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons
        
        Section unique
      - Chapitre II : Débits de boissons
        
        Section unique.
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
        
        Section 1 : Répression de l'ivresse publique.
        
        Section 2 : Protection des mineurs.
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires
        
        Section unique
      - Chapitre V : Dispositions communes
        
        Section unique.
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
        
        Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives
        
        Section 3 : Mission interministérielle.
      - Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages
      - Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
      - Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire
        
        Section 1 : Les médecins relais
        
        Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique
      - Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre Ier : Peines applicables
      - Chapitre II : Mesures d'accompagnement
      - Chapitre III : Injonction du procureur de la République
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
      - Chapitre Ier : Définitions, information et prévention
      - Chapitre II : Produits du tabac
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Définitions
        
        Sous-section 2 : Transparence
        
        Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs
        
        Section 2 : Modalités de vente
        
        Section 3 : Ingrédients et émissions
        
        Sous-section 1 : Conditions d'agrément
        
        Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications
        
        Sous-section 3 : Droits perçus
        
        Section 4 : Caractéristiques des conditionnements
        
        Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes
        
        Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler
        
        Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac
        
        Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac
        
        Section 5 : Traçabilité
        
        Section 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Produits du vapotage
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
        
        Sous-section 1 : Ingrédients et émissions
        
        Sous-section 2 : Présentation du produit
      - Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Contrôles
        
        Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique
  - Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
    - Chapitre unique
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Médecins coordonnateurs
        
        Section 2 : Choix du médecin traitant.
        
        Section 3 : Choix du psychologue traitant.
        
        Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins.
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales
        
        Section 1 : Procédure de soins psychiatriques
        
        Section 2 : Modalités de soins psychiatriques
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
        
        Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie
        
        Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre préliminaire : Missions des professionnels de santé
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
        
        Section 1 : Alerte
        
        Section 2 : Carte professionnelle
        
        Section 3 : Accès partiel
        
        Section 4 : Dispositions communes
    - Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
      - Chapitre unique : Protocoles de coopération
        
        Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération
        
        Section 2 : Protocole national
        
        Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles
        
        Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national
        
        Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national
        
        Section 2 bis : Protocoles locaux
        
        Section 2 ter : Protocoles locaux
        
        Section 3 : Application au service de santé des armées
      - Chapitre II : Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé
    - Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
      - Chapitre premier
        
        Section 1 : Les conseils nationaux professionnels
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Missions
        
        Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels
        
        Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels
        
        Sous-section 5 : Autres dispositions
        
        Section 2 : Parcours professionnels
        
        Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Missions
        
        Sous-section 3 : Instances
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement
        
        Section 4 : Financement du développement professionnel continu
        
        Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu
        
        Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu
        
        Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu
      - Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
        
        Section 1 : Conseil national de la certification périodique
        
        Section 2 : Comptes individuels de certification périodique
        
        Section 3 : Procédure de certification périodique
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Contenu de l'obligation
        
        Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique
        
        Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation
        
        Sous-section 5 : Règles de computation
    - Titre III : Représentation des professions de santé libérales
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
        
        Section 3 : Elections des membres de l'assemblée
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
        
        Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats
        
        Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote
        
        Section 4 : Dispositions à caractère financier
        
        Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
        
        Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
    - Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
    - Titre VI : Professionnels de santé militaires
      - Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française
      - Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère
    - Titre VII : Prescription électronique
    - Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation
        
        Section 2 : Renouvellement de l'agrément
        
        Section 3 : Comité médical et rapport d'activité
        
        Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation
        
        Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément
    - Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
        
        Section 1 : Conseil national.
        
        Sous-section 1 : Elections
        
        Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins
        
        Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
        
        Section 2 : Chambre disciplinaire nationale.
      - Chapitre III : Conseils départementaux
        
        Section 1 : Elections des conseils départementaux
        
        Section 2 : Commission de conciliation
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
        
        Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.
        
        Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.
        
        Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer
        
        Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique
        
        Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes
        
        Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires
        
        Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires
        
        Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique
        
        Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils
        
        Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Action disciplinaire
        
        Section 2 : Praticiens prestataires de services.
        
        Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.
        
        Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires
        
        Sous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instance
        
        Sous-section 2 : Délais
        
        Sous-section 3 : Requête et pièces jointes
        
        Sous-section 4 : Procédure
        
        Section 5 : Instruction
        
        Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur
        
        Sous-section 2 : Expertise
        
        Sous-section 3 : Enquête
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
        
        Section 6 : Jugement
        
        Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation
        
        Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré
        
        Sous-section 3 : Décision
        
        Sous-section 4 : Notification de la décision
        
        Sous-section 5 : Frais et dépens
        
        Section 7 : Voies de recours
        
        Sous-section 1 : Appel
        
        Sous-section 2 : Notification de la décision
        
        Sous-section 3 : Opposition
        
        Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle
        
        Sous-section 5 : Recours en révision
      - Chapitre VII : Déontologie
        
        Section 1 : Code de déontologie médicale
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.
        
        Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.
        
        Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée.
        
        Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine.
        
        Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle.
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise.
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses.
        
        Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
        
        Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.
        
        Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.
        
        Sous-section 5 : Exercice de la profession.
        
        Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses.
        
        Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.
        
        Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Exercice libéral.
        
        Paragraphe 2 : Exercice salarié.
        
        Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert.
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.
        
        Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses.
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
        
        Section 3 : Sociétés coopératives.
        
        Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition des conseils départementaux.
        
        Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
      - Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants
        
        Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux.
        
        Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat
        
        Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste.
        
        Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants.
        
        Section 4 : Aides aux étudiants.
        
        Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats
        
        Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation
        
        Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
        
        Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
        
        Section 9 : Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
      - Chapitre II : Règles d'organisation
        
        Section 1 : Conseil national de l'ordre.
        
        Section 2 : Composition des conseils départementaux.
        
        Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Exercice illégal
      - Chapitre II : Usurpation du titre
      - Chapitre III : Autres dispositions pénales
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.
        
        Section 2 : Ventes de plantes médicinales.
        
        Section 3 : Liste des huiles essentielles.
        
        Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments.
        
        Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste
        
        Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical.
        
        Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation.
        
        Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
        
        Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.
        
        Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation
        
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
        
        Sous-section 4 bis : Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition
        
        Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
        
        Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1
        
        Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation
        
        Sous-section 3 : Conditions d'autorisation
        
        Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés
      - Chapitre II : Dispositions pénales
        
        Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés.
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        
        Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice
        
        Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.
        
        Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne.
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes.
        
        Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne
        
        Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances
        
        Sous-section 2 : Délivrance de l'autorisation d'exercice.
        
        Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
        
        Sous-section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie.
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes.
        
        Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec
        
        Section 4 bis : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
        
        Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer.
        
        Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique
        
        Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle
        
        Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises.
        
        Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
        
        Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
        
        Section 9 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien
        
        Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre
        
        Section 2 : Déclaration de prestation de services
        
        Section 3 : Carte professionnelle
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
        
        Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens
      - Chapitre II : Organisation de l'ordre
      - Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
        
        Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.
        
        Section 2 : Du vote électronique.
        
        Section 3 : Du vote par correspondance.
        
        Section 4 : Du dépouillement du scrutin
        
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
        
        Sous-section 1 : Conseil central de la section A.
        
        Sous-section 2 : Conseil central de la section D
        
        Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
        
        Sous-section 4 : Conseil national.
        
        Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations
        
        Section 7 : Fonctionnement des conseils
        
        Section 8 : Conciliation
      - Chapitre IV : Discipline
        
        Section 1 : Action disciplinaire
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale
        
        Section 3 : Procédure devant les chambres de discipline
        
        Sous-section 1 : Compétence des chambres de discipline de première instance
        
        Sous-section 2 : Délais
        
        Sous-section 3 : Plaintes, requête et pièces jointes
        
        Sous-section 4 : Procédure
        
        Section 4 : Instruction
        
        Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur
        
        Sous-section 2 : Expertise et enquête
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses
        
        Section 5 : Jugement
        
        Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation
        
        Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré
        
        Sous-section 3 : Décision
        
        Sous-section 4 : Notification de la décision
        
        Sous-section 5 : Frais et dépens
        
        Section 6 : Voies de recours
        
        Sous-section 1 : Appel
        
        Sous-section 2 : Notification de la décision
        
        Sous-section 3 : Opposition
        
        Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle
        
        Sous-section 5 : Recours en révision
        
        Sous-section 6 : Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive
      - Chapitre V : Déontologie
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux.
        
        Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes.
        
        Sous-section 3 : Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.
        
        Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.
        
        Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
        
        Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur.
        
        Paragraphe 1 : Participation à la protection de la santé.
        
        Paragraphe 2 : De la tenue des officines.
        
        Paragraphe 3 : Information et publicité.
        
        Paragraphe 4 : Règles à observer dans les relations avec le public.
        
        Sous-section 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros.
        
        Sous-section 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes.
      - Chapitre VI : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre
        
        Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
    - Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
      - Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie
        
        Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
      - Chapitre II : Développement professionnel continu
      - Chapitre III : Dispositions pénales
      - Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur
    - Titre V : Profession de physicien médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        
        Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical
        
        Section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée
      - Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée
        
        Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        
        Section 1 : Actes professionnels.
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement.
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services.
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 4 : Carte professionnelle
        
        Section 3 : Diplômes de spécialité
        
        Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
        
        Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
        
        Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.
        
        Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre
        
        Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession
        
        Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique
        
        Paragraphe 4 : Commission de conciliation
        
        Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux
        
        Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance
        
        Sous-section 5 : Conseil national
        
        Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale
        
        Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
        
        Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre II : Déontologie des infirmiers
        
        Section 1 : Devoirs généraux
        
        Section 2 : Devoirs envers les patients
        
        Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
        
        Section 4 : Modalités d'exercice de la profession
        
        Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
        
        Sous-section 1 : Règles communes
        
        Sous-section 2 : Exercice salarié
        
        Sous-section 3 : Exercice libéral
        
        Paragraphe 1 : Devoirs généraux
        
        Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients
        
        Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales
      - Chapitre III : Procédure disciplinaire
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 4 : Carte professionnelle
        
        Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Conseil national.
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.
        
        Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux
        
        Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux
        
        Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.
        
        Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
        
        Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice
        
        Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral
        
        Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié
        
        Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
      - Chapitre II : Pédicure-podologue
        
        Section 1 : Actes professionnels.
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 3 : Règles d'organisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Conseil national.
        
        Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.
        
        Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux
        
        Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.
        
        Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
        
        Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues
        
        Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.
        
        Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.
        
        Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.
        
        Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice.
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
      - Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
        
        Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.
        
        Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession
        
        Section 3 : Procédure disciplinaire
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute
        
        Section 1 : Actes professionnels.
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre II : Psychomotricien
        
        Section 1 : Actes professionnels.
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre III : Dispositions communes
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
        
        Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste
        
        Section 1 : Actes professionnels.
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.
        
        Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession
      - Chapitre II : Orthoptiste
        
        Section 1 : Actes professionnels.
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession.
      - Chapitre III : Dispositions communes
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
        
        Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Exercice illégal.
        
        Section 2 : Autres dispositions.
    - Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
        
        Section 1 : Actes professionnels.
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.
        
        Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.
      - Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins
      - Chapitre III : Dispositions pénales
      - Chapitre IV : Dispositions communes
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
        
        Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle.
      - Chapitre II : Opticien-lunetier
        
        Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
        
        Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession.
        
        Section 3 : Actes professionnels
        
        Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices
        
        Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier
      - Chapitre III : Dispositions pénales
      - Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
        
        Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage
        
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
        
        Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Section 3 : Dispositions communes
      - Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
        
        Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
        
        Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession
        
        Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.
        
        Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien
        
        Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
      - Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
        
        Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.
        
        Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants
        
        Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement.
        
        Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.
        
        Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.
        
        Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité.
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
        
        Paragraphe 1 : Administration.
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé
        
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession.
        
        Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation
      - Chapitre II : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation
        
        Section 2 : Organisation
        
        Section 3 : Financement
        
        Section 4 : Contrôle
        
        Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
      - Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
        
        Section 1 : Aides aux étudiants.
        
        Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
        
        Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation
        
        Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.
        
        Section 3 : Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires
        
        Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées
    - Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
      - Chapitre Ier : Aides-soignants
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre II : Auxiliaires de puériculture
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre III : Ambulanciers
        
        Section 1 : Diplôme d'Etat
        
        Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 1 : Libre établissement
        
        Paragraphe 2 : Libre prestation de services
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre III bis : Assistants dentaires
        
        Section 1 : Activités professionnelles
        
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire
        
        Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
    - Titre Ier : Mayotte.
      - Chapitre Ier : Professions médicales
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna.
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre I : Professions médicales
        
        Section 1 : Déontologie médicale
        
        Section 2 : Conciliation
        
        Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance
        
        Sous-section 1 : Elections
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Section 4 : Procédure disciplinaire
      - Chapitre III : Professions de la pharmacie
        
        Section 1 : Procédure disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Action disciplinaire
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale
        
        Sous-section 3 : Procédure devant les chambres de discipline
        
        Sous-section 4 : Instruction
        
        Sous-section 5 : Jugement
        
        Section 2 : Conciliation préalable à l'action disciplinaire
        
        Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions
      - Chapitre II : Pharmacopée
        
        Section 1 : Dispositions générales.
    - Titre II : Médicaments à usage humain
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques
        
        Section 1 : Déclaration et certification des établissements.
        
        Section 2 : Composition des produits cosmétiques.
        
        Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques
        
        Section 4 : Information du public.
        
        Section 5 : Système national de cosmétovigilance
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application.
        
        Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel.
        
        Paragraphe 3 : Délivrance.
        
        Paragraphe 4 : Emballage.
        
        Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire.
        
        Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession.
        
        Paragraphe 7 : Détention.
        
        Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
        
        Paragraphe 1 : Prescription.
        
        Paragraphe 2 : Délivrance.
        
        Paragraphe 3 : Emballage et étiquette.
        
        Paragraphe 4 : Détention.
        
        Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
        
        Paragraphe 1 : Prescription et commande
        
        Paragraphe 2 : Délivrance
        
        Paragraphe 3 : Etiquette.
        
        Paragraphe 4 : Applications particulières.
        
        Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.
        
        Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
        
        Sous-section 6 : Délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie d'officine
        
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5.
        
        Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage.
        
        Paragraphe 3 : Publicité.
        
        Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.
        
        Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.
        
        Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.
        
        Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes
        
        Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes
        
        Section 3 : Addictovigilance
      - Chapitre III : Réactifs
        
        Section 1 : Notice et conditionnement.
        
        Section 2 : Obligation de signalement.
      - Chapitre IV : Contraceptifs
        
        Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.
        
        Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
        
        Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante
        
        Section 3 : Publicité
        
        Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
        
        Sous-section 2 : Préservatifs.
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
      - Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique
        
        Section 1 : Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives.
        
        Section 1 bis : Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients
        
        Section 2 : Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire.
        
        Section 3 : Modalités d'importation
      - Chapitre IX : Micro-organismes et toxines
        
        Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations
        
        Section 2 : Prévention des risques
        
        Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance
      - Chapitre X : Produits de tatouage
        
        Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage.
        
        Section 2 : Composition des produits de tatouage.
        
        Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage.
        
        Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage.
        
        Section 5 : Information du public.
      - Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Activité de collecte de selles
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice
        
        Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 2 : Expérimentation.
        
        Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés
        
        Sous-section 1 : Modification du titulaire
        
        Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire
        
        Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation
        
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement
        
        Paragraphe 2 : Demande de modification d'une autorisation de mise sur le marché requérant une évaluation
        
        Paragraphe 3 : Demande d'autorisation de commerce parallèle
        
        Paragraphe 4 : Demande de certificat à l'exportation
        
        Sous-section 6 : Taxe annuelle
        
        Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires
        
        Sous-section 1 : Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1
        
        Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
        
        Section 5 : Mise à disposition de la notice
        
        Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.
        
        Section 8 : Publicité.
        
        Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
        
        Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire.
        
        Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance
        
        Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance.
        
        Section 10 : Dispositions particulières.
        
        Section 11 : Conventions passées avec les entreprises
        
        Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
        
        Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
        
        Sous-section 1 : Définition et activités.
        
        Sous-section 2 : Autorisation administrative.
        
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.
        
        Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.
        
        Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
        
        Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.
        
        Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.
        
        Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires.
        
        Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
        
        Sous-section 10 : Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle.
        
        Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Section 1 : Préparation extemporanée.
        
        Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
      - Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires
        
        Section 3 : Sanctions pécuniaires
        
        Section 4 : Publicité des décisions de police sanitaire
      - Chapitre VI : Inspection
        
        Section unique
    - Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
    - Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Définitions.
        
        Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
        
        Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
        
        Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
        
        Section 6 : Procédures de certification de conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables.
        
        Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances.
        
        Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité.
        
        Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
        
        Sous-section 6 : Examen CE de type.
        
        Sous-section 7 : Vérification CE.
        
        Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
        
        Sous-section 9 : Dispositions finales.
        
        Section 7 : Organismes habilités.
        
        Section 8 : Déclaration.
        
        Section 9 : Taxes
      - Chapitre II : Mesures de vigilance
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Organisation de la réactovigilance
        
        Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance.
        
        Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion
        
        Section 5 : Application au service de santé des armées.
      - Chapitre III : Publicité
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Autorisation préalable
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants
        
        Section unique.
      - Chapitre II : Produits et objets divers
        
        Section 1 : Prestataires de services et distributeurs de matériels
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice.
        
        Sous-section 2 : Règles professionnelles.
        
        Sous-section 3 : Règles de bonne pratique.
        
        Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1
        
        Section 3 : Informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produits
        
        Sous-section 1 : Définition de la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées et des catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition du public des informations
        
        Sous-section 3 : Sanctions pénales
  - Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions
        
        Section unique.
      - Chapitre II : Prérogatives
        
        Section 1 : Dispositif de veille et d'alerte en matière de médicament
        
        Section 2 : Mise en œuvre des sanctions financières
      - Chapitre III : Inspection
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête.
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières
        
        Section 1 : Régime financier et comptable.
        
        Section 2 : Vacations et frais de déplacement.
        
        Section 3 : Transparence
        
        Section 4 : Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'agence
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général
        
        Section 1 : Conseil d'administration.
        
        Section 2 : Directeur général.
        
        Section 3 : Conseil scientifique.
      - Chapitre III : Personnel
      - Chapitre IV : Liens avec les entreprises
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
      - Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique
        
        Section unique
      - Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
        
        Section unique.
      - Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique
      - Chapitre IV : Personnes habilitées
    - Titre II : Médicament à usage humain.
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Publicité.
      - Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.
      - Chapitre IV : Distribution au détail.
      - Chapitre V : Inspection de la pharmacie.
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques
      - Chapitre II : Substances vénéneuses.
      - Chapitre III : Réactifs
        
        Section unique.
      - Chapitre IV : Contraceptifs.
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides.
      - Chapitre VII : Produits de tatouage.
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.
        
        Section unique
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros
        
        Section unique.
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Section unique.
    - Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
      - Chapitre unique
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      - Chapitre Ier : Dispositifs médicaux
        
        Section 1 : Sanctions pénales
        
        Section 2 : Sanctions financières
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
        
        Section 1 : Sanctions pénales
        
        Section 2 : Sanctions financières
      - Chapitre III : Autres produits et objets
        
        Section 1 : Biberons à tube
        
        Section 2 : Baladeur musical
    - Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières
      - Chapitre unique : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  - Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
        
        Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
        
        Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
        
        Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
        
        Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
        
        Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux.
        
        Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
        
        Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
        
        Section 6 : Hôpitaux de proximité
        
        Section 7 : Soins aux détenus
        
        Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé
        
        Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
        
        Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
      - Chapitre II : Service public hospitalier
        
        Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier
        
        Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier
        
        Section 3 : Sanctions
        
        Section 4 : Association au service public hospitalier
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
        
        Section 1 : Analyse de l'activité médicale.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire
        
        Sous-section 3 : Application au service de santé des armées
        
        Section 2 : Evaluation et certification.
        
        Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
        
        Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.
        
        Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.
        
        Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel.
        
        Section 6 : Etudes nationales de coûts
        
        Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts
        
        Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
        
        Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1
        
        Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat
        
        Sous-section 2 : Evaluation
        
        Sous-section 3 : Sanctions
        
        Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé
        
        Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat
        
        Sous-section 2 : Evaluation
        
        Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat
    - Titre II : Equipement sanitaire
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre Ier : Conférences sanitaires
      - Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
        
        Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés
        
        Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire
        
        Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire
        
        Sous-section 1 : Commission médicale de groupement
        
        Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement
        
        Sous-section 3 : Représentation des usagers
        
        Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement
        
        Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux
        
        Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties
        
        Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées
        
        Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement
        
        Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes
        
        Section 3 : Conférence territoriale de dialogue social
        
        Section 4 : Fonctions mutualisées
        
        Section 5 : Fonctionnement
        
        Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
        
        Section 7 : Autorisations
      - Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
        
        Section 1 : Constitution et évolution
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
        
        Paragraphe 1 : Prestations médicales croisées
        
        Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
        
        Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé
        
        Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche
        
        Section 2 : Organisation et administration
        
        Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé
      - Chapitre IV : Conventions de coopération
        
        Section unique.
      - Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        
        Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.
        
        Section 3 : Catégories d'établissements
        
        Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux
        
        Sous-section 2 : Centres hospitaliers.
        
        Sous-section 4 : Centres antipoison.
        
        Section 4 : Fondations hospitalières
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations
        
        Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières
        
        Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
        
        Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
        
        Sous-section 1 : Objet des conventions.
        
        Sous-section 2 : Dispositions financières.
        
        Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions.
        
        Sous-section 4 : Commission locale de conciliation.
        
        Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation.
        
        Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé
        
        Sous-section 1 : Adoption de la convention.
        
        Sous-section 2 : Etendue de la convention.
        
        Sous-section 3 : Commission de conciliation.
        
        Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
        
        Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire
      - Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
        
        Section 1 : Conseil de surveillance
        
        Sous-section 1 : Composition
        
        Sous-section 2 : Nomination des membres
        
        Sous-section 3 : Présidence
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement
        
        Section 2 : Directeur et directoire
        
        Sous-section 1 : Directeur
        
        Sous-section 2 : Membres du directoire
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire
        
        Sous-section 4 : Autres dispositions
        
        Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
        
        Section 4 : Régime de publicité des actes.
        
        Section 5 : Déséquilibre financier
        
        Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes
      - Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
        
        Section 1 : Commission médicale d'établissement
        
        Sous-section 1 : Attributions générales
        
        Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
        
        Sous-section 3 : Composition
        
        Sous-section 4 : Désignation des membres
        
        Sous-section 5 : Président et vice-président
        
        Sous-section 6 : Fonctionnement
        
        Section 2 : Comité technique d'établissement
        
        Sous-section 1 : Attributions.
        
        Sous-section 2 : Composition.
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement.
        
        Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.
      - Chapitre V : Organisation financière
        
        Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Directeur.
        
        Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
        
        Sous-section 4 : Tarifs de prestations
        
        Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
        
        Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
        
        Sous-section 7 : Comptable.
        
        Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.
        
        Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé
        
        Section 2 : Programmes d'investissement.
        
        Section 3 : Plan global de financement pluriannuel
        
        Section 4 : Emprunts
        
        Section 5 : Filiales et prises de participation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Transparence
      - Chapitre VI : Organisation interne
        
        Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique
        
        Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle
        
        Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle
        
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle
        
        Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle
        
        Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical
        
        Section 1 bis : Pôle interétablissement
        
        Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
        
        Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
        
        Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        
        Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Instances représentatives
        
        Paragraphe 1er : Instances centrales
        
        Paragraphe 2 : Instances locales
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital
        
        Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
        
        Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
        
        Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
        
        Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
        
        Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
        
        Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
        
        Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
        
        Sous-section 1 : Conseil de surveillance
        
        Sous-section 2 : Dispositions financières.
        
        Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
        
        Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
        
        Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Composition
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations
        
        Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
        
        Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées
        
        Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques
        
        Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11
        
        Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12
        
        Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé
        
        Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
      - Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
      - Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers
        
        Section 1 : Dispositions communes.
        
        Section 2 : Consultanat
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        
        Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation
        
        Paragraphe 1 : Recrutement.
        
        Paragraphe 2 : Nomination.
        
        Paragraphe 3 : Affectation.
        
        Paragraphe 4 : Prise de fonctions.
        
        Sous-section 4 : Avancement.
        
        Sous-section 5 : Rémunération.
        
        Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions
        
        Paragraphe 1 : Activité et congés
        
        1. Fonctions.
        
        2. Formation continue.
        
        3. Congés.
        
        Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité
        
        Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale
        
        Paragraphe 2 : Mise à disposition.
        
        Paragraphe 3 : Recherche d'affectation.
        
        Paragraphe 4 : Détachement.
        
        Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
        
        Paragraphe 6 : Disponibilité.
        
        Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Sous-section 7 : Droit syndical.
        
        Sous-section 8 : Discipline.
        
        Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle.
        
        Sous-section 10 : Cessation progressive d'exercice.
        
        Sous-section 11 : Cessation de fonctions.
        
        Sous-section 12 : Concours national.
        
        Sous-section 13 : Conseil de discipline
        
        Paragraphe 1 : Fonctionnement.
        
        Paragraphe 2 : Composition.
        
        Sous-section 14 : Limite d'âge et prolongation d'activité
        
        Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Recrutement
        
        Sous-section 3 : Obligations de service
        
        Sous-section 4 : Rémunération
        
        Sous-section 5 : Congés
        
        Sous-section 6 : Formation
        
        Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité
        
        Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale
        
        Sous-section 7 : Droit syndical
        
        Sous-section 8 : Discipline
        
        Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle
        
        Sous-section 10 : Cessation de fonctions
        
        Sous-section 11 : Rupture conventionnelle
        
        Sous-section 12 : Limite d'âge et prolongation d'activité
        
        Section 4 : Ancien statut des praticiens contractuels
        
        Sous-section 1 : Recrutement.
        
        Sous-section 2 : Rémunération.
        
        Sous-section 3 : Activité et positions.
        
        Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité
        
        Sous-section 5 : Rupture conventionnelle
        
        Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Recrutement.
        
        Sous-section 3 : Rémunération.
        
        Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions
        
        Paragraphe 1 : Activité et congés.
        
        Paragraphe 2 : Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Sous-section 5 : Garanties disciplinaires.
        
        Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle.
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses.
        
        Sous-section 8 : Assistants associés.
        
        Sous-section 9 : Sages-femmes associées
        
        Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité
        
        Section 6 : Statut des praticiens attachés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Recrutement.
        
        Sous-section 3 : Obligations de service.
        
        Sous-section 4 : Recrutement.
        
        Sous-section 5 : Avancement.
        
        Sous-section 6 : Rémunération.
        
        Sous-section 7 : Exercice des fonctions.
        
        Sous-section 8 : Droit syndical.
        
        Sous-section 9 : Garanties disciplinaires.
        
        Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle.
        
        Sous-section 11 : Cessation de fonctions.
        
        Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.
        
        Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité
        
        Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1
        
        Sous-section 1 : Recrutement
        
        Sous-section 2 : Exercice des fonctions
        
        Sous-section 3 : Rémunération
        
        Sous-section 4 : Evaluation
        
        Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical
        
        Sous-section 6 : Discipline
        
        Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle
        
        Sous-section 8 : Suspension
        
        Sous-section 9 : Fin du contrat
        
        Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité
        
        Section 8 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Réduction du temps de travail.
        
        Sous-section 2 : Compte épargne-temps.
        
        Sous-section 3 : Prolongation d'activité
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales
        
        Sous-section 5 : Entretien professionnel
        
        Sous-section 6 : Activités non cliniques
        
        Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif
        
        Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions
        
        Section 9 : Praticiens associés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation
        
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service
        
        Sous-section 4 : Avancement et rémunération
        
        Sous-section 5 : Congés
        
        Sous-section 6 : Droit syndical
        
        Sous-section 7 : Discipline
        
        Sous-section 8 : Cessation de fonctions
      - Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
        
        Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
        
        Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service
        
        Paragraphe 2 : Rémunération
        
        Paragraphe 3 : Congés
        
        Paragraphe 4 : Droit syndical
        
        Paragraphe 5 : Discipline
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 2 : Statut des internes
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux
        
        Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires
        
        Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne
        
        Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
        
        Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
        
        Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
        
        Section 4 bis : Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier
        
        Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.
        
        Section 6 : Application au service de santé des armées
        
        Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
      - Chapitre IV : Activité libérale des praticiens
        
        Section 1 : Modalités d'exercice
        
        Section 2 : Commissions de l'activité libérale
        
        Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale.
        
        Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale
        
        Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale
        
        Section 3 : Protection sociale des praticiens.
      - Chapitre V : Developpement professionnel continu
      - Chapitre VI : Dialogue social
        
        Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
        
        Sous-section 1 : Organisation
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
        
        Section 2 : Commission statutaire nationale
        
        Sous-section 1 : Attributions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 4 : Insuffisance professionnelle
        
        Section 3 : Commissions régionales paritaires
    - Titre VI : Etablissements de santé privés
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre Ier : Définitions et principes généraux
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité
        
        Section 1 : Accréditation
        
        Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale
        
        Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Sous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Section 2 : Contrôle de qualité
        
        Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
      - Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale
        
        Section 3 : Conditions de maintien des sites
        
        Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement
        
        Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé
      - Chapitre III : Structures juridiques
        
        Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
        
        Sous-section 1 : Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents
        
        Sous-section 2 : Immatriculation
        
        Sous-section 3 : Relations avec l'assurance maladie
        
        Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Constitution de la société
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 2 : Capital social et parts sociales.
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement de la société
        
        Paragraphe 1 : Administration.
        
        Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.
        
        Paragraphe 3 : Modification des statuts.
        
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé.
        
        Sous-section 4 : Exercice de la profession.
        
        Sous-section 5 : Dissolution et liquidation de la société
        
        Paragraphe 1 : Nullité et dissolution.
        
        Paragraphe 2 : Liquidation.
        
        Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Capital social.
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement de la société.
        
        Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie.
        
        Section 4 : Exploitation par une société coopérative
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Constitution de la société
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement de la société
        
        Section 5 : Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux
        
        Sous-section 1 : Constitution de la société
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement et contrôle de la société
        
        Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société
        
        Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés
      - Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
    - Titre III : Inspections
      - Chapitre unique : Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent
    - Titre IV : Sanctions
      - Chapitre unique : Sanctions administratives
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      - Chapitre Ier : Aide médicale urgente
        
        Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente
        
        Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
        
        Sous-section 2 : Organisation des services d'aide médicale urgente.
        
        Sous-section 3 : Participation des médecins d'exercice libéral.
        
        Section 2 : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
        
        Section 3 : Actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
        
        Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
        
        Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence
        
        Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique
      - Chapitre II : Transports sanitaires
        
        Section 1 : Agrément des transports sanitaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
        
        Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.
        
        Paragraphe 2 : Objet de l'agrément.
        
        Paragraphe 3 : Obligations des personnes titulaires de l'agrément.
        
        Paragraphe 4 : Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent
        
        Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens.
        
        Sous-section 4 : Transport sanitaire infirmier interhospitalier.
        
        Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
        
        Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
        
        Sous-section 2 : Autorisation de mise en service.
      - Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
      - Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
        
        Section 1 : Composition et fonctionnement.
        
        Section 2 : Sous-comité médical.
        
        Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires.
        
        Section 3 bis : Commission de conciliation paritaire
        
        Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Dispositions communes aux transports terrestre et aérien.
        
        Section 2 : Dispositions particulières au transport terrestre.
      - Chapitre V : Permanence des soins
        
        Section 1 : Permanence des soins en médecine générale
        
        Section 2 : Permanence des soins dentaires
      - Chapitre VI : Télésanté
        
        Section 1 : Définition des actes de télémédecine
        
        Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté
        
        Section 3 : Organisation
    - Titre II : Autres services de santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
      - Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
        
        Section 1 : Soins dispensés aux détenus.
      - Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
        
        Section unique.
    - Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
      - Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
      - Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
    - Titre III : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
        
        Section 1 : Conseil d'administration et directeur
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.
        
        Sous-section 2 : Directeur.
        
        Section 2 : Organes représentatifs
        
        Sous-section 1 : Commission médicale.
        
        Sous-section 2 : Comité d'agence.
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes.
        
        Section 3 : Organisation financière et budgétaire.
        
        Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
        
        Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
        
        Sous-section 2 : Centre antipoison.
        
        Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales.
        
        Sous-section 4 : Soins aux détenus
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile
    - Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
    - Chapitre 4 : Dispositions particulières
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
      - Section 1 : Des officines de pharmacie
        
        Paragraphe 3 : Exploitation des officines
Annexes

Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

Partie législative > Première partie : Protection générale de la santé > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. >

Article L1541-4

I.-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I :

ARTICLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DE
L. 1121-1	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1121-2	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-3	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1121-4	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1121-5	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-6	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-7	Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
L. 1121-8	Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 en Polynésie française Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 en Nouvelle-Calédonie
L. 1121-8-1	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1121-9	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-10	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-11	Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 en Polynésie française Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 en Nouvelle-Calédonie
L. 1121-12	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-13	Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
L. 1121-14	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-15	Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
L. 1121-16	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-16-1, à l'exception du III	Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019
L. 1121-16-2	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1121-17	Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
L. 1122-1	Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
L. 1122-1-1	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1122-1-2	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 112-1-3	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1122-1-4	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L 1122-2	Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 en Polynésie française Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 en Nouvelle-Calédonie

L. 1123-1	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1123-1-1	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1123-2	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1123-3	Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
L. 1123-5	Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
L. 1123-6	Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018
L. 1123-7	Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020
L. 1123-7-2	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1123-8	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1123-9	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1123-10	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1123-11	Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
L. 1123-12	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1123-13	Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
L. 1123-14	Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
L. 1123-15	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1123-16	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1123-17	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1123-18	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1123-19	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1123-20	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022

L. 1124-1

Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022

L. 1125-1	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-2	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-3	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-4	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-5	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-6	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L 1125-7	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-8	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-9	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-10	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-11	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-12	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-13	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-14	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-15 à l'exception du III	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-16	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-17	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-18	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-19	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-20	Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022
L. 1125-21	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-22	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-23	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-24	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-25	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-26	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-27	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-28	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-29	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-30	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1125-31	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022

L. 1126-1	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-2	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-3	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-4	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-5	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-6	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-7	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-8	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-9	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-10	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-11	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-12	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-13	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-14, à l'exception du III	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-15	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-16	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-17	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-18	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-19	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-20	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-21	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-22	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-23	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-24	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-25	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-26	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-27	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-28	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1126-29	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1127-1	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1127-2	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1127-3	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1127-4	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-1	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-2	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-3	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-4	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-5	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-6	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-7	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-8	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-9	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-10	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-11	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022
L. 1128-12	Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022

II. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des dispositions mentionnées au I :

1° La référence : "L. 5311-1" est remplacée par la référence : "L. 5541-3" ;

2° a) A l'article L. 1121-1, après les mots : “ Celui-ci ou son représentant légal doit être établi dans l'Union européenne ”, sont ajoutés les mots : “, ou aux îles Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ” ;

b) Le septième alinéa de l'article L. 1121-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, les recherches impliquant la personne humaine, autres que celles portant sur des produits mentionnés à l'article L. 5541-3, peuvent être effectuées sous la surveillance d'une personne qualifiée dès lors qu'elles répondent aux conditions suivantes :

1° Porter sur des produits inscrits sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat ; les produits d'usage local susceptibles de figurer sur cette liste sont proposés par l'autorité compétente de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ;

2° Ne comporter que des risques négligeables et n'avoir aucune influence sur la prise en charge médicale de la personne qui s'y prête.

c) Le dernier alinéa de l'article L. 1121-11 est remplacé par les dispositions suivantes :

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, les recherches impliquant la personne humaine, autres que celles portant sur des produits mentionnés à l'article L. 5541-3, peuvent être réalisées sans examen médical préalable dès lors qu'elles répondent aux conditions suivantes :

2° Ne comporter que des risques négligeables et n'avoir aucune influence sur la prise en charge médicale de la personne qui s'y prête.

d) A l'article L. 1121-13, les mots : “ par le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française après avis de l'autorité sanitaire localement compétente ”, les mots : “ dans un établissement mentionné à l'article L. 5126-1 ” sont remplacés par les mots : “ dans un établissement disposant d'une pharmacie à usage intérieur autorisée par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ” et les mots : “ bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5 ” sont remplacés par les mots : “ les bonnes pratiques de fabrication des médicaments fixées par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ” ;

e) A l'article L. 1121-15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

L'autorité chargée de la sécurité sanitaire des produits de santé en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française est tenue informée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

f) A l'article L. 1122-1, après les mots : “ Lorsqu'une recherche non interventionnelle porte sur l'observance d'un traitement et que sa réalisation répond à une demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Haute Autorité de santé ou de l'Agence européenne des médicaments, ”, sont ajoutés les mots : “ ou de l'autorité compétente en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française. ” ;

g) A l'article L. 1122-2, les mots : “ recherche biomédicale ” sont remplacés par les mots : “ recherche impliquant la personne humaine ”

3° a) A l'article L. 1123-1, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

La compétence de ces comités est étendue à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

b) L'article L. 1123-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ Sur demande auprès du comité de protection des personnes concerné ou de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le haut-commissaire de la République et l'autorité compétente en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ont accès à toutes informations utiles relatives aux recherches mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 1121-1. ”

c) A l'article L. 1123-7-2, après les mots : “ autorisation de mise sur le marché ”, sont insérés les mots : “ par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ” et il est inséré une dernière phrase au deuxième alinéa de l'article L. 1123-11 ainsi rédigée :

“ Elle peut notamment saisir l'autorité sanitaire compétente localement de toute demande permettant d'assurer la sécurité des participants aux recherches impliquant la personne humaine. ”

d) A l'article L. 1123-12 : la référence : “ L. 5311-1 ” est remplacée par les mots : “ L. 5541-3 ou sur des produits autorisés par la réglementation locale en vigueur respectivement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ”

e) A l'article L. 1123-14, au 10°, après les mots : “ des autres États membres ”, sont insérés les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. ”

f) La première phrase de l'article L. 1123-15 est remplacée par les dispositions suivantes :

“Les recherches impliquant la personne humaine présentant un caractère de secret de la défense nationale au sens de l'article 413-9 du code pénal et qui sont menées à des fins de protection sont conduites conformément aux dispositions du présent chapitre.” ;

g) A l'article L. 1123-17 les mots : “ l'autorité désignée à l'article L. 1123-12 ou au II des articles L. 1125-1 et L. 1126-1 ” sont remplacés par les mots : “ l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ”

h) A l'article L. 1123-18, les mots : “mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1” sont remplacés par les mots : “interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle” ;

i) Au 3° de l'article L. 1123-20, les mots : “la demande de modification de la recherche prévue par l'article L. 1123-9” sont remplacés par les mots : “la demande de modification substantielle de la recherche prévue par l'article L. 1123-18” ;

4° Au IV de l'article L. 1124-1, les mots : “ tels que définis ” sont remplacés par les mots : “ répondant à la définition prévue ” et les références : “ L. 5121-1-1, L. 5125-1 et L. 5126-1 ” sont remplacés par les mots : “ et à la réglementation pharmaceutique applicable en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française pour les médicaments répondant à la définition prévue aux articles L. 5121-1-1, L. 5125-1 et L. 5126-1. ”

5° A l'article L. 1125-12, les mots : “ par le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française après avis de l'autorité sanitaire compétente localement ” ;

6° a) Pour l'application de l'article L. 1121-1, les références au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les références au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et les références au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 ;

b) Pour l'application de l'article L. 1124-1, les références au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ;

c) Pour l'application des articles L. 1125-1, L. 1125-2, L. 1125-4, L. 1125-5, L. 1125-7, L. 1125-16, L. 1125-17, L. 1125-20, L. 1125-21, L. 1125-28, L. 1125-31, les références au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 ;

d) Pour l'application des articles L. 1126-1, L. 1126-2, L. 1126-4, L. 1126-6, L. 1126-15, L. 1126-16, L. 1126-19, L. 1126-20, L. 1126-27, L. 1126-29, les références au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 ;

e) Pour l'application de l'article L. 1127-3, les références au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 ;

f) Pour l'application des articles L. 1128-1, L. 1128-3 et L. 1128-12, les références au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/