Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Code du travail

Favori

Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

Libellés

Séparez les libellés par une virgule

Annotations

Partager
Imprimer

Partie législative
- Chapitre préliminaire : Dialogue social.
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
      - Chapitre unique.
    - Titre III : Discriminations
    - Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    - Titre V : Harcèlements
    - Titre VI : Corruption
      - Chapitre unique
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Recrutement.
        
        Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
        
        Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
        
        Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
        
        Sous-section 3 : Autres formalités.
        
        Section 4 : Période d'essai.
      - Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
        
        Section 1 : Exécution du contrat de travail.
        
        Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.
        
        Section 4 : Télétravail
        
        Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée
      - Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
        
        Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.
        
        Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération
      - Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.
      - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
        
        Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
        
        Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.
        
        Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
        
        Paragraphe 1 : Nécessité médicale.
        
        Paragraphe 2 : Travail de nuit.
        
        Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.
        
        Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
        
        Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
        
        Sous-section 6 : Démission.
        
        Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
        
        Section 3 : Congés d'adoption.
        
        Section 4 : Congés d'éducation des enfants
        
        Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
        
        Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant
        
        Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.
        
        Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.
        
        Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
        
        Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.
        
        Section 5 : Sanctions.
        
        Section 6 : Dispositions d'application.
      - Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
        
        Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
        
        Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
        
        Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
        
        Sous-section 2 : Maladie grave.
        
        Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.
        
        Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
        
        Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.
        
        Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
        
        Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
      - Chapitre VII : Dispositions pénales.
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
        
        Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
        
        Section 2 : Entretien préalable.
        
        Section 3 : Notification du licenciement.
        
        Section 4 : Conseiller du salarié.
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
        
        Sous-section 2 : Définition du motif économique.
        
        Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
        
        Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.
        
        Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
        
        Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
        
        Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
        
        Paragraphe 1 : Entretien préalable.
        
        Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
        
        Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.
        
        Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.
        
        Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur
        
        Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.
        
        Paragraphe 3 : Licenciements successifs.
        
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
        
        Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.
        
        Paragraphe 2 : Assistance d'un expert
        
        Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central
        
        Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
        
        Paragraphe 1 : Entretien préalable.
        
        Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
        
        Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.
        
        Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne.
        
        Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
        
        Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.
        
        Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
        
        Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
        
        Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
        
        Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
        
        Paragraphe 1 : Information des salariés
        
        Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales
        
        Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur
        
        Paragraphe 1 : Obligations à la charge de l'employeur
        
        Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique
        
        Paragraphe 3 : Clôture de la période de recherche
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'application
        
        Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
        
        Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
        
        Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.
        
        Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle
        
        Sous-section 3 : Congé de reclassement.
        
        Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
        
        Section 7 : Mesures d'adaptation.
      - Chapitre IV : Conséquences du licenciement
        
        Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
        
        Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
        
        Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.
        
        Sous-section 3 : Cas de force majeure.
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
        
        Sous-section 6 : Dispositions d'application.
        
        Section 2 : Documents remis par l'employeur
        
        Sous-section 1 : Certificat de travail.
        
        Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.
      - Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
        
        Section 1 : Dispositions communes.
        
        Section 2 : Licenciement pour motif économique
        
        Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours.
        
        Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales.
        
        Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge.
        
        Sous-section 4 : Sanction des irrégularités.
      - Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
        
        Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.
        
        Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération
      - Chapitre VII : Autres cas de rupture
        
        Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
        
        Sous-section 1 : Démission.
        
        Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.
        
        Section 2 : Retraite
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Mise à la retraite.
        
        Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.
        
        Section 3 : Rupture conventionnelle.
        
        Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
        
        Sous-section 1 : Congés de mobilité
        
        Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales.
    - Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
        
        Section 1 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours.
        
        Sous-section 2 : Interdictions.
        
        Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.
        
        Section 3 : Période d'essai.
        
        Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.
        
        Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.
        
        Section 6 : Information sur les postes à pourvoir.
      - Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
        
        Section 1 : Rupture anticipée du contrat.
        
        Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
        
        Section 3 : Renouvellement du contrat.
      - Chapitre IV : Succession de contrats
        
        Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.
        
        Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.
      - Chapitre V : Requalification du contrat.
      - Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.
      - Chapitre VII : Actions en justice.
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales.
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
        
        Section 1 : Définitions.
        
        Section 2 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours.
        
        Sous-section 2 : Interdictions.
        
        Section 3 : Contrat de mission
        
        Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
        
        Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.
        
        Paragraphe 2 : Période d'essai.
        
        Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.
        
        Paragraphe 4 : Rémunération.
        
        Paragraphe 5 : Conditions de travail.
        
        Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.
        
        Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
        
        Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.
        
        Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.
        
        Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.
        
        Sous-section 3 : Succession de contrats.
        
        Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
        
        Sous-section 5 : Requalification du contrat.
        
        Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
        
        Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.
        
        Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
        
        Paragraphe 1 : Règles de contrôle.
        
        Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
        
        Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
        
        Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
        
        Section 5 : Actions en justice.
        
        Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics
      - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
        
        Section 1 : Définitions.
        
        Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
        
        Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        
        Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
        
        Sous-section 1 : Objet.
        
        Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
        
        Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
        
        Sous-section 4 : Actions en justice.
        
        Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
        
        Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
        
        Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs
      - Chapitre IV : Portage salarial
        
        Section 1 : Définition et champ d'application
        
        Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial
        
        Section 3 : Contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
        
        Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat
        
        Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat
        
        Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat
        
        Paragraphe 4 : Dispositions finales
        
        Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée
        
        Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial
        
        Section 5 : L'entreprise de portage salarial
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Travail temporaire.
        
        Section 2 : Groupements d'employeurs.
        
        Section 3 : Portage salarial
    - Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
        
        Section 1 : Conditions de détachement.
        
        Section 2 : Réglementation applicable.
        
        Section 3 : Conditions particulières de détachement
      - Chapitre III : Contrôle.
      - Chapitre IV : Amendes administratives.
      - Chapitre V : Actions en justice
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
        
        Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.
        
        Section 2 : Dispositions financières.
        
        Section 3 : Contrôle.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Chèque-emploi associatif.
      - Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise.
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Règlement intérieur
      - Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
      - Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
        
        Section 1 : Contrôle administratif.
        
        Section 2 : Contrôle juridictionnel.
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre III : Droit disciplinaire
      - Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.
      - Chapitre II : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Garanties de procédure.
        
        Section 2 : Prescription des faits fautifs.
      - Chapitre III : Contrôle juridictionnel.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.
      - Chapitre II : Compétence territoriale.
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
    - Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
      - Chapitre unique.
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations
        
        Section 3 : Candidatures
        
        Sous-section 1 : Candidats
        
        Paragraphe 1 : Conditions de candidature
        
        Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature
        
        Paragraphe 3 : Collège de candidature
        
        Paragraphe 4 : Section de candidature
        
        Sous-section 2 : Liste des candidats
        
        Section 4 : Contestations relatives à la nomination
        
        Section 5 : Désignations complémentaires
      - Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
        
        Section 1 : Formation.
        
        Section 2 : Exercice du mandat.
        
        Section 3 : Discipline et protection
        
        Sous-section 1 : Discipline.
        
        Sous-section 2 : Protection.
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
      - Chapitre III : Assistance et représentation des parties.
      - Chapitre IV : Conciliation et jugement
        
        Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.
        
        Section 2 : Départage.
        
        Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage
      - Chapitre V : Référé.
      - Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique.
      - Chapitre VII : Récusation.
    - Titre VI : Voies de recours
      - Chapitre Ier : Appel.
      - Chapitre II : Pourvoi en cassation.
      - Chapitre III : Opposition.
    - Titre VII : Prescription des actions en justice
      - Chapitre unique
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
      - Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.
      - Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Représentativité syndicale
      - Chapitre Ier : Critères de représentativité.
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs.
        
        Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
        
        Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
        
        Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
        
        Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel
        
        Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
        
        Section 5 : Dispositions d'application
    - Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
    - Titre IV : Exercice du droit syndical
      - Chapitre Ier : Principes.
      - Chapitre II : Section syndicale
        
        Section 1 : Constitution.
        
        Section 2 : Représentant de la section syndicale
        
        Section 3 : Cotisations syndicales.
        
        Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.
        
        Section 5 : Local syndical.
        
        Section 6 : Réunions syndicales.
      - Chapitre III : Délégué syndical
        
        Section 1 : Conditions de désignation
        
        Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté.
        
        Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
        
        Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.
        
        Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.
        
        Sous-section 3 : Formalités.
        
        Sous-section 4 : Contestations.
        
        Section 2 : Mandat.
        
        Section 3 : Exercice des fonctions
        
        Sous-section 1 : Heures de délégation.
        
        Sous-section 2 : Déplacements et circulation.
        
        Sous-section 3 : Secret professionnel.
        
        Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
        
        Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
      - Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
      - Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
        
        Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
        
        Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
    - Titre V : Représentativité patronale
      - Chapitre Ier : Critères de représentativité
      - Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
        
        Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
        
        Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel
        
        Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
        
        Section 4 : Déclaration de candidature
        
        Section 5 : Dispositions d'application
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.
      - Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
        
        Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.
        
        Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation
        
        Section 2 bis : Préambule des conventions et accords
        
        Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.
        
        Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre Ier : Conditions de validité
        
        Section 1 : Capacité à négocier.
        
        Section 2 : Conditions de forme.
        
        Section 3 : Notification, publicité et dépôt.
        
        Section 4 : Opposition.
      - Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
        
        Section 1 : Accords interprofessionnels.
        
        Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
        
        Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
        
        Paragraphe 1 : Conditions de validité.
        
        Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
        
        Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
        
        Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés
        
        Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés
        
        Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés
        
        Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
        
        Section 4 : Conventions ou accords de groupe.
        
        Section 5 : Accords interentreprises
      - Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
      - Chapitre IV : Commissions paritaires locales.
      - Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
        
        Section 1 : Ordre public
        
        Section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 1 : Modalités de la négociation
        
        Sous-section 2 : Négociation annuelle
        
        Sous-section 3 : Négociation triennale
        
        Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        
        Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        
        Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés
        
        Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage
        
        Sous-section 4 : Négociation quinquennale
        
        Paragraphe 1er : Classifications
        
        Paragraphe 2 : Epargne salariale
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale
      - Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
        
        Section 1 : Ordre public
        
        Section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire
        
        Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
        
        Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail
        
        Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre V : Articulation des conventions et accords
    - Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
      - Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
        
        Section 1 : Date d'entrée en vigueur.
        
        Section 2 : Détermination de la convention collective applicable.
        
        Section 3 : Adhésion.
        
        Section 4 : Révision.
        
        Section 5 : Dénonciation
        
        Sous-section 1 : Procédure.
        
        Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
        
        Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.
        
        Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue
        
        Section 6 : Mise en cause.
        
        Section 7 : Extension et élargissement
        
        Sous-section 1 : Principes.
        
        Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.
        
        Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement.
        
        Section 8 : Restructuration des branches professionnelles
      - Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
        
        Section 1 : Obligations d'exécution.
        
        Section 2 : Information et communication.
        
        Section 3 : Actions en justice.
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Missions.
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    - Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre préliminaire
      - Chapitre unique
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Attributions
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
        
        Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
        
        Sous-section 1 : Attributions générales
        
        Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales
        
        Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
        
        Paragraphe 1er : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
        
        Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
        
        Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
        
        Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales
        
        Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles
        
        Paragraphe 1er : Ordre public
        
        Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés
        
        Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs
        
        Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique
        
        Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration
        
        Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition
        
        Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-paragraphe 1er : Information remise lors de la mise en place
        
        Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs
        
        Sous-section 5 : Droits d'alerte
        
        Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
        
        Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent
        
        Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique
        
        Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale
        
        Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
        
        Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
        
        Paragraphe 1er : Attributions générales
        
        Paragraphe 2 : Financement
      - Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
        
        Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique
        
        Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise
        
        Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement
        
        Paragraphe 2 : Les représentants de proximité
        
        Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale
        
        Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises
        
        Section 2 : Suppression du comité social et économique
      - Chapitre IV : Composition, élections et mandat
        
        Section 1 : Composition
        
        Section 2 : Election
        
        Sous-section 1 : Organisation des élections.
        
        Sous-section 2 : Collèges électoraux.
        
        Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.
        
        Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
        
        Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
        
        Sous-section 6 : Contestations
        
        Section 3 : Durée et fin du mandat.
      - Chapitre V : Fonctionnement
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Heures de délégation
        
        Sous-section 3 : Déplacement et circulation
        
        Sous-section 4 : Affichage
        
        Sous-section 5 : Formation
        
        Paragraphe 1er : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
        
        Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
        
        Sous-section 1 : Fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Local
        
        Sous-section 3 : Réunions
        
        Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
        
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
        
        Sous-section 1 : Règlement intérieur
        
        Sous-section 2 : Local
        
        Sous-section 3 : Réunions
        
        Paragraphe 1er : Périodicité
        
        Sous-paragraphe 1er : Ordre public
        
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Paragraphe 2 : Ordre du jour
        
        Sous-section 4 : Votes et délibérations
        
        Sous-section 5 : Procès-verbal
        
        Sous-section 6 : Commissions
        
        Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail
        
        Sous-paragraphe 1er : Ordre public
        
        Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Paragraphe 1er bis : Commission des marchés
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-paragraphe 1er : Commission économique
        
        Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation
        
        Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement
        
        Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle
        
        Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement
        
        Sous-section 8 : Formation économique
        
        Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
        
        Sous-section 10 : Expertise
        
        Paragraphe 1er : Dispositions générales
        
        Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise
        
        Sous-paragraphe 2 : Financement
        
        Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert
        
        Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert
        
        Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise
        
        Sous-paragraphe 6 : Contestation
        
        Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
        
        Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
        
        Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
        
        Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
        
        Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise
      - Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
        
        Section 1 : Comité social et économique central
        
        Sous-section 1 : Attributions
        
        Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
        
        Paragraphe 1er : Composition
        
        Paragraphe 2 : Election
        
        Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Section 2 : Comité social et économique d'établissement
        
        Sous-section 1 : Attributions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
      - Chapitre VII : Dispositions pénales
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre unique
    - Titre III : Comité de groupe
    - Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
      - Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.
      - Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
        
        Section 1 : Groupe spécial de négociation.
        
        Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord.
        
        Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord.
      - Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Mise en place.
        
        Section 2 : Attributions.
        
        Section 3 : Composition.
        
        Section 4 : Fonctionnement.
      - Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Répartition des sièges.
        
        Section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
      - Chapitre V : Suppression du comité.
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
        
        Section 1 : Groupe spécial de négociation
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet.
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement.
        
        Section 2 : Contenu de l'accord.
      - Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Comité de la société européenne
        
        Sous-section 1 : Mise en place.
        
        Sous-section 2 : Attributions.
        
        Sous-section 3 : Composition.
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement.
        
        Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
        
        Section 1 : Groupe spécial de négociation
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Section 2 : Contenu de l'accord
      - Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
        
        Sous-section 1 : Mise en place
        
        Sous-section 2 : Attributions
        
        Sous-section 3 : Composition
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement
        
        Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
        
        Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
        
        Section 1 : Groupe spécial de négociation.
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet.
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement.
        
        Section 2 : Contenu de l'accord.
      - Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière
        
        Sous-section 1 : Mise en place.
        
        Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement.
        
        Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
  - Livre IV : Les salariés protégés
    - Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
      - Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
        
        Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical.
        
        Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté.
        
        Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique
        
        Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique
        
        Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections.
        
        Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique
        
        Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité
        
        Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité
        
        Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de représentant de proximité
        
        Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
        
        Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
        
        Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises
        
        Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.
        
        Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.
        
        Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail
        
        Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
        
        Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
        
        Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.
        
        Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.
        
        Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
        
        Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.
        
        Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
        
        Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.
        
        Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.
        
        Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime.
        
        Section 14 : Licenciement du défenseur syndical
        
        Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
      - Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Délégué syndical.
        
        Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique
        
        Section 4 : Représentant de proximité
        
        Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
        
        Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen
        
        Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière
        
        Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail
        
        Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
        
        Section 10 : Salarié mandaté.
        
        Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
        
        Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
        
        Section 13 : Conseiller prud'homme.
        
        Section 14 : Assesseur maritime
        
        Section 15 : Défenseur syndical
        
        Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
      - Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
      - Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
    - Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
      - Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
        
        Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
        
        Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
        
        Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité
        
        Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.
        
        Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
        
        Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
        
        Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
        
        Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
      - Chapitre II : Contestation de la décision administrative
        
        Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.
        
        Section 2 : Indemnisation du préjudice.
    - Titre III : Dispositions pénales
  - Livre V : Les conflits collectifs
    - Titre Ier : Exercice du droit de grève
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics.
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Principes.
      - Chapitre II : Conciliation
        
        Section 1 : Procédure de conciliation.
        
        Section 2 : Commissions de conciliation.
        
        Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Médiation
        
        Section 1 : Désignation du médiateur.
        
        Section 2 : Procédure de médiation.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre IV : Arbitrage
        
        Section 1 : Arbitre.
        
        Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
  - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
      - Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
      - Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
        
        Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
        
        Section 2 : Comité de groupe.
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        
        Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
        
        Sous-section 1 : Travail effectif.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Astreintes.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 3 : Equivalences.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Section 2 : Durées maximales de travail
        
        Sous-section 1 : Temps de pause.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
        
        Sous-section 1 : Ordre public.
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
        
        Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
        
        Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Section 5 : Conventions de forfait
        
        Sous-section 1 : Ordre public.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Forfaits en heures
        
        Paragraphe 3 : Forfaits en jours
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
        
        Section 6 : Dispositions d'application
      - Chapitre II : Travail de nuit
        
        Section 1 : Ordre public
        
        Section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
        
        Section 1 : Travail à temps partiel
        
        Sous-section 1 : Ordre public.
        
        Paragraphe 1 : Définition
        
        Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet
        
        Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
        
        Paragraphe 4 : Contrat de travail
        
        Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
        
        Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail
        
        Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat
        
        Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
        
        Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
        
        Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
        
        Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant
        
        Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
        
        Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
        
        Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
        
        Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'application.
        
        Section 2 : Travail intermittent.
        
        Sous-section 1 : Ordre public.
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre Ier : Repos quotidien
        
        Section 1 : Ordre public
        
        Section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        
        Section 1 : Principes.
        
        Section 2 : Dérogations
        
        Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
        
        Paragraphe 1 : Travaux urgents.
        
        Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
        
        Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
        
        Paragraphe 4 : Activités saisonnières.
        
        Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
        
        Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
        
        Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.
        
        Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
        
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
        
        Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit.
        
        Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
        
        Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.
        
        Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.
        
        Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
        
        Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.
        
        Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique
        
        Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.
        
        Paragraphe 4 : Concertation locale
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'application.
        
        Section 3 : Décisions de fermeture.
        
        Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail.
      - Chapitre III : Jours fériés
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Ordre public.
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
        
        Section 2 : Journée du 1er mai
        
        Section 3 : Journée de solidarité
        
        Sous-section 1 : Ordre public.
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
      - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre Ier : Congés payés
        
        Section 1 : Droit au congé
        
        Section 2 : Durée du congé
        
        Sous-section 1 : Ordre public.
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
        
        Section 3 : Prise des congés
        
        Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report.
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Section 4 : Indemnité de congés
        
        Sous-section unique : Ordre public.
        
        Section 5 : Caisses de congés payés
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
        
        Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 3 : Congé de proche aidant
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 4 : Congé sabbatique
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé
        
        Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés
        
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
        
        Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 5 : Congé de représentation
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
        
        Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
        
        Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.
        
        Sous-paragraphe 1 : Ordre public
        
        Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
        
        Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
        
        Paragraphe 2 : Service national.
        
        Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
        
        Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.
        
        Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.
        
        Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.
        
        Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives
        
        Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel
        
        Paragraphe 2 : Report de congés payés
        
        Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Sous-section 3 : Dispositions supplétives
      - Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre V : Compte épargne-temps
    - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
      - Chapitre Ier : Définitions.
      - Chapitre II : Durée du travail.
      - Chapitre III : Travail de nuit.
      - Chapitre IV : Repos et congés
        
        Section 1 : Repos quotidien.
        
        Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.
        
        Section 3 : Jours fériés.
        
        Section 4 : Congés annuels.
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
        
        Section 1 : Information des salariés et affichages.
        
        Section 2 : Registres et documents obligatoires.
        
        Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.
        
        Section 4 : Documents fournis au juge.
      - Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Principes.
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
    - Titre III : Détermination du salaire
      - Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Principes.
        
        Section 3 : Modalités de fixation
        
        Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
        
        Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.
        
        Sous-section 3 : Autres modalités de fixation.
        
        Section 4 : Minimum garanti.
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Modalités de fixation.
        
        Section 3 : Allocation complémentaire.
        
        Section 5 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre IV : Paiement du salaire
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Mensualisation.
      - Chapitre III : Bulletin de paie.
      - Chapitre IV : Pourboires.
      - Chapitre V : Action en paiement et prescription.
      - Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
    - Titre V : Protection du salaire
      - Chapitre Ier : Retenues.
      - Chapitre II : Saisies et cessions.
      - Chapitre III : Privilèges et assurance
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
        
        Sous-section 1 : Privilèges.
        
        Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
        
        Paragraphe 1 : Principes.
        
        Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.
        
        Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
        
        Paragraphe 4 : Financement.
        
        Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen
        
        Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.
        
        Section 3 : Privilèges spéciaux.
      - Chapitre IV : Economats.
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre VI : Avantages divers
      - Chapitre Ier : Frais de transport
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics
        
        Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels.
        
        Section 4 : Titre-mobilité
        
        Section 5 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Titres-restaurant
        
        Section 1 : Emission.
        
        Section 2 : Utilisation.
        
        Section 3 : Exonérations.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Chèques-vacances.
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Contenu des accords.
        
        Section 2 : Régime des accords
        
        Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.
        
        Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
      - Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
        
        Section 1 : Calcul de l'intéressement.
        
        Section 2 : Répartition de l'intéressement.
        
        Section 3 : Distribution de l'intéressement.
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Mise en place de la participation
        
        Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.
        
        Section 2 : Mise en place dans la branche.
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Contenu des accords.
        
        Section 2 : Régime des accords
        
        Sous-section 1 : Dépôt.
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.
        
        Sous-section 3 : Participation volontaire.
        
        Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.
        
        Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
        
        Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
      - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
        
        Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
        
        Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
        
        Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.
        
        Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.
        
        Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.
      - Chapitre VI : Contestations et sanctions.
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
        
        Section 1 : Conditions de mise en place
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires.
        
        Sous-section 2 : Mise en place.
        
        Sous-section 3 : Information des salariés.
        
        Sous-section 4 : Dépôt.
        
        Section 2 : Versements.
        
        Section 3 : Composition et gestion du plan.
        
        Section 4 : Augmentation de capital.
        
        Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
        
        Section 6 : Régime social et fiscal.
        
        Section 7 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
      - Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
        
        Section 1 : Mise en place.
        
        Section 2 : Versements
        
        Section 3 : Composition et gestion du plan
        
        Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes
        
        Section 5 : Dispositions d'application
      - Chapitre V : Transferts
    - Titre IV : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
        
        Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
        
        Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
        
        Section 3 : Information des représentants du personnel.
        
        Section 4 : Information des salariés.
      - Chapitre II : Conditions d'ancienneté
      - Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
      - Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
        
        Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises
        
        Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale
      - Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
        
        Section 1 : Dépôt.
        
        Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.
      - Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
      - Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement
      - Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers
        
        Section 1 : Salaire minimum de croissance.
        
        Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Modalités de fixation.
        
        Sous-section 3 : Allocation complémentaire.
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
      - Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre Ier : Champ et dispositions d'application
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Dispositions d'application.
    - Titre II : Principes généraux de prévention
      - Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
      - Chapitre II : Obligations des travailleurs.
    - Titre III : Droits d'alerte et de retrait
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 1 : Age d'admission.
        
        Section 2 : Travaux interdits.
        
        Section 3 : Travaux réglementés.
      - Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
        
        Section 1 : Travaux interdits.
        
        Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.
    - Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Principes généraux.
      - Chapitre II : Aération et assainissement.
      - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
      - Chapitre V : Installations électriques.
      - Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
      - Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Principes généraux.
      - Chapitre II : Aération, assainissement.
      - Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
      - Chapitre VI : Installations électriques.
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
    - Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
      - Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Principes.
        
        Section 2 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Règles techniques de conception.
      - Chapitre III : Procédures de certification de conformité.
      - Chapitre IV : Surveillance du marché
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Principes.
        
        Section 2 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Maintien en état de conformité.
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
      - Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
        
        Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application.
        
        Section 2 : Fabrication, importation et vente
        
        Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
        
        Paragraphe 1 : Mise sur le marché.
        
        Paragraphe 2 : Information des autorités.
        
        Paragraphe 3 : Exceptions.
        
        Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
        
        Paragraphe 1 : Information des utilisateurs.
        
        Paragraphe 2 : Résolution de la vente.
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
      - Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux
      - Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
      - Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
      - Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
    - Titre II : Prévention des risques biologiques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Principes de prévention.
      - Chapitre III : Évaluation des risques.
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
      - Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
      - Chapitre VI : Surveillance médicale.
      - Chapitre VII : Déclaration administrative.
    - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Principes de prévention.
      - Chapitre III : Evaluation des risques.
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
      - Chapitre V : Surveillance médicale.
      - Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
      - Chapitre VII : Dérogations.
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Principes de prévention.
      - Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
      - Chapitre IV : Evaluation des risques.
      - Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
      - Chapitre VI : Surveillance médicale.
      - Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
      - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
      - Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
    - Titre VI : Autres risques
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
      - Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
      - Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
      - Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
    - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre Ier : Principes de prévention.
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        
        Section 1 : Déclaration préalable.
        
        Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
        
        Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
        
        Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
        
        Section 7 : Travaux d'extrême urgence.
        
        Section 8 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
      - Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
    - Titre IV : Autres activités et opérations
      - Chapitre Ier : Manutention des charges.
      - Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
      - Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
      - Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
      - Chapitre V : Surveillance médicale.
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Missions et organisation
        
        Section 1 : Principes.
        
        Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail
        
        Section 1 : Médecin du travail
        
        Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
        
        Sous-section 2 : Protection.
        
        Section 2 : Infirmier de santé au travail
      - Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
      - Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.
      - Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    - Titre III : Service social du travail
      - Chapitre Ier : Mise en place et missions.
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    - Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
      - Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
        
        Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
        
        Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
      - Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
        
        Section 1 : Missions.
        
        Section 2 : Composition.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
        
        Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
        
        Section 2 : Commissions de santé et de sécurité.
      - Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
      - Chapitre Ier : Mises en demeure
        
        Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
        
        Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
        
        Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.
        
        Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
      - Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.
      - Chapitre III : Recours.
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence
      - Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
      - Chapitre II : Référé judiciaire.
      - Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
        
        Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
        
        Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
        
        Section 3 : Dispositions d'application
    - Titre IV : Dispositions pénales
    - Titre V : Amendes administratives
  - Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
      - Chapitre unique.
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre Ier : Politique de l'emploi
      - Chapitre Ier : Objet.
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
    - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
        
        Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.
        
        Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
        
        Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.
        
        Section 5 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
      - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
        
        Section 1 : Objet et conventions.
        
        Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
        
        Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique
        
        Section 1 : Objet.
        
        Section 2 : Conventions.
        
        Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
        
        Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
        
        Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.
        
        Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.
        
        Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
        
        Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.
        
        Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
        
        Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.
        
        Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        
        Sous-section 1 : Objet.
        
        Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail.
        
        Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application.
        
        Section 4 : Contrat jeune en entreprise
        
        Sous-section 1 : Objet.
        
        Sous-section 2 : Contrat de travail.
        
        Sous-section 3 : Aide de l'Etat.
        
        Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application.
        
        Section 5 : Contrat initiative-emploi
        
        Sous-section 1 : Objet.
        
        Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail.
        
        Sous-section 4 : Aide financière.
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application.
        
        Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
        
        Sous-section 1 : Objet.
        
        Sous-section 2 : Convention.
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail.
        
        Sous-section 4 : Aide financière.
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application.
        
        Section 8 : Emploi d'avenir
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail
        
        Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application
        
        Section 9 : Emploi d'avenir professeur
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail
        
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application
      - Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
    - Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
      - Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
        
        Section 1 : Bénéficiaires
        
        Section 2 : Avance remboursable.
        
        Section 3 : Maintien d'allocations.
        
        Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
        
        Section 5 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise.
      - Chapitre III : Appui aux entreprises
    - Titre V : Compte personnel d'activité
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Compte d'engagement citoyen
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
      - Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Obligation d'emploi.
        
        Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
        
        Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés
        
        Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.
        
        Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
        
        Sous-section 4 : Sanction administrative.
        
        Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
        
        Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.
        
        Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.
        
        Section 5 : Actions en justice.
        
        Section 6 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        
        Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
        
        Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
        
        Section 3 : Orientation en milieu professionnel
        
        Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.
        
        Sous-section 2 : Aides financières.
        
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées
        
        Section 4 : Autres orientations.
        
        Section 5 : Actions en justice.
        
        Section 6 : Dispositions d'application.
      - Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
        
        Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
        
        Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
        
        Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
        
        Section 2 : Actions en justice.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre II : Travailleurs étrangers
      - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
        
        Section 1 : Accords internationaux.
        
        Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger.
        
        Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée.
      - Chapitre II : Interdictions.
      - Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
        
        Section 1 : Missions et exercice des missions.
        
        Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement.
        
        Section 3 : Ressources.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
    - Titre II : Placement
    - Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
      - Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
        
        Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
        
        Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi
        
        Section 2 : Recherche d'emploi.
        
        Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
        
        Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
      - Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Régime d'assurance
        
        Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
        
        Sous-section 1 : Conditions d'attribution.
        
        Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.
        
        Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.
        
        Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
        
        Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.
        
        Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
        
        Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage
      - Chapitre III : Régime de solidarité
        
        Section 1 : Allocations
        
        Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
        
        Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre IV : Régimes particuliers
        
        Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.
        
        Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
        
        Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
        
        Sous-section 1 : Contributions et allocations
        
        Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage
        
        Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
        
        Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire
      - Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
        
        Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
        
        Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
        
        Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.
        
        Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.
      - Chapitre VI : Contrôle et sanctions
        
        Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.
        
        Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi
        
        Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées
        
        Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
        
        Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.
        
        Section 3 : Pénalité administrative.
        
        Section 4 : Répétition des prestations indues.
        
        Section 5 : Dispositions d'application.
      - Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
        
        Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.
        
        Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
        
        Section 3 : Dispositions communes.
      - Chapitre VIII : Dispositions financières.
      - Chapitre IX : Dispositions pénales.
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        
        Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
        
        Section 2 : Aides à la création d'entreprise
        
        Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.
        
        Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
        
        Sous-section 3 : Autres dispositions
        
        Section 3 : Dispositions pénales.
        
        Section 4 : Compte personnel d'activité
      - Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
      - Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        
        Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte
        
        Section 2 : Autres dispositions d'adaptation
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
      - Chapitre unique.
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
    - Titre Ier : Principes généraux
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rôle des régions.
        
        Section 1 : Compétences des régions
        
        Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
      - Chapitre II : Rôle de l'Etat.
      - Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
        
        Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
        
        Section 3 : France compétences
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle
      - Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre Ier : Définition et régime juridique.
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.
        
        Sous-section 2 : Conclusion du contrat.
        
        Sous-section 3 : Durée du contrat.
        
        Sous-section 4 : Succession de contrats.
        
        Sous-section 5 : Rupture du contrat.
        
        Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
        
        Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
        
        Sous-section 1 : Garanties.
        
        Sous-section 2 : Durée du travail.
        
        Sous-section 3 : Salaire.
        
        Sous-section 4 : Santé et sécurité.
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application.
        
        Section 3 : Présentation et préparation aux examens.
        
        Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers
        
        Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.
        
        Section 5 : Médiateur consulaire.
        
        Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
        
        Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis
      - Chapitre III : Obligations de l'employeur
        
        Section 1 : Organisation de l'apprentissage.
        
        Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.
        
        Section 3 : Maître d'apprentissage.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre IV : Dépôt du contrat.
      - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
        
        Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.
        
        Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
      - Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage
      - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
        
        Section 1 : Principes.
        
        Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage
        
        Section 3 : Affectation des fonds.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
      - Chapitre III : Aides à l'apprentissage
        
        Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
        
        Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - Chapitre unique.
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        
        Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif
        
        Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés
        
        Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés
        
        Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée
        
        Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
        
        Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
        
        Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
        
        Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.
        
        Sous-section 4 : Particuliers employeurs.
        
        Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
        
        Sous-section 6 : Artistes auteurs.
        
        Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif
        
        Sous-section 1 : Agrément.
        
        Sous-section 2 : Gestion des fonds.
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'application.
        
        Section 2 : Fonds d'assurance-formation
        
        Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés.
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'application.
        
        Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
        
        Section 5 : Information de l'Etat.
      - Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
        
        Section 1 : Missions
        
        Section 2 : Gestion
        
        Section 3 : Dispositions d'application
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
        
        Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
        
        Section 2 : Montant de la rémunération.
        
        Section 3 : Remboursement des frais de transport.
        
        Section 4 : Prêts au stagiaire.
        
        Section 5 : Règlement des litiges.
        
        Section 6 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
        
        Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.
        
        Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
        
        Section 3 : Droits aux prestations.
        
        Section 4 : Règlement des litiges.
        
        Section 5 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.
    - Titre V : Organismes de formation
      - Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
      - Chapitre II : Fonctionnement
        
        Section 1 : Personnels.
        
        Section 2 : Règlement intérieur.
        
        Section 3 : Obligations comptables
        
        Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.
        
        Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.
        
        Section 4 : Bilan pédagogique et financier.
        
        Section 5 : Publicité.
      - Chapitre III : Réalisation des actions de formation
        
        Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.
        
        Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
        
        Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti
        
        Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs
      - Chapitre IV : Sanctions financières.
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
        
        Section 1 : Objet du contrôle
        
        Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation.
        
        Section 2 : Agents de contrôle.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
        
        Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter.
        
        Section 2 : Procédure.
        
        Section 3 : Sanctions.
        
        Section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
        
        Section 1 : Constatation des infractions.
        
        Section 2 : Dispositions pénales.
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
      - Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre Ier : Garanties.
      - Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
        
        Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience
        
        Section 2 : Rémunération
        
        Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.
      - Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre Ier : Journalistes professionnels
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Définitions.
        
        Section 3 : Carte d'identité professionnelle.
        
        Section 4 : Représentation professionnelle
      - Chapitre II : Contrat de travail
        
        Section 1 : Présomption de salariat.
        
        Section 2 : Rupture du contrat.
      - Chapitre III : Rémunération.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Définitions.
        
        Section 3 : Contrat de travail.
        
        Section 4 : Rémunération.
        
        Section 5 : Placement
        
        Sous-section 1 : Activité d'agent artistique
        
        Sous-section 2 : Rémunération des services de placement.
        
        Sous-section 3 : Agences artistiques.
        
        Section 6 : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
        
        Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Définitions.
        
        Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
        
        Sous-section 4 : Protection des salaires.
        
        Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information
        
        Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire
        
        Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.
        
        Sous-section 3 : Litiges.
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
        
        Section 1 : Mannequins
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Définitions.
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail.
        
        Sous-section 4 : Rémunération.
        
        Section 2 : Agences de mannequins
        
        Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins.
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition.
        
        Sous-section 3 : Garantie financière.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
        
        Section 4 : Dispositions pénales.
      - Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
        
        Section 1 : Autorisation individuelle.
        
        Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.
        
        Section 3 : Conditions de travail des enfants
        
        Sous-section 1 : Durée du travail et repos.
        
        Sous-section 2 : Rémunération.
        
        Section 4 : Interdictions.
        
        Section 5 : Dispositions d'application.
        
        Section 6 : Dispositions pénales.
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions.
        
        Section 2 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Contrat de travail.
      - Chapitre III : Congés payés.
      - Chapitre IV : Surveillance médicale.
      - Chapitre V : Litiges.
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
    - Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
    - Titre III : Activités de services à la personne
      - Chapitre Ier : Champ d'application.
      - Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
        
        Section 1 : Déclaration et agrément des organismes
        
        Section 2 : Mise en oeuvre des activités.
        
        Section 3 : Dispositions d'application.
      - Chapitre III : Dispositions financières
        
        Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.
        
        Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
      - Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne.
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Définitions.
      - Chapitre II : Accès à la profession.
      - Chapitre III : Contrat de travail
        
        Section 1 : Présomption de salariat.
        
        Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Période d'essai.
        
        Sous-section 2 : Clause d'exclusivité.
        
        Section 3 : Rémunération et congés.
        
        Section 4 : Rupture du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Préavis.
        
        Sous-section 2 : Commissions et remises.
        
        Sous-section 3 : Indemnité de clientèle.
        
        Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution.
        
        Section 5 : Litiges.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
    - Titre II : Gérants de succursales
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.
    - Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application
        
        Section 2 : Principes
      - Chapitre II : Mise en œuvre
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Dispositions particulières
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur
        
        Section 1 : Champ d'application
        
        Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
        
        Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes
        
        Sous-section 2 : Représentativité des organisations
        
        Sous-section 3 : Mesure de l'audience
        
        Sous-section 4 : Désignation des représentants
        
        Sous-section 5 : Protection des représentants
        
        Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants
        
        Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
        
        Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes
        
        Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes
        
        Sous-section 3 : Désignation des représentants
        
        Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur
        
        Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur
        
        Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation
        
        Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur
        
        Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur
        
        Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur
        
        Section 5 : Commission de négociation
        
        Section 6 : Expertise
      - Chapitre IV : Dialogue social de plateforme
      - Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
        
        Section 1 : Missions
        
        Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement
        
        Section 3 : Médiation
  - Livre IV : Travailleurs à domicile
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Rémunération et conditions de travail
      - Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux.
      - Chapitre II : Conditions de rémunération
        
        Section 1 : Salaires
        
        Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution.
        
        Sous-section 2 : Détermination du salaire.
        
        Sous-section 3 : Majorations.
        
        Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires.
      - Chapitre III : Règlement des litiges.
      - Chapitre IV : Santé et sécurité au travail.
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre Ier : Inspection du travail
    - Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
      - Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
      - Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
      - Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
        
        Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.
        
        Section 2 : Droit de prélèvement.
        
        Section 3 : Accès aux documents.
        
        Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements
        
        Sous-section 1 : Procès-verbaux.
        
        Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification.
        
        Section 5 : Secret professionnel.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
        
        Section 1 : Obstacles et outrages
        
        Section 2 : Transaction pénale
      - Chapitre V : Amendes administratives
    - Titre II : Système d'inspection du travail
      - Chapitre Ier : Echelon central.
      - Chapitre II : Services déconcentrés.
      - Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
        
        Section 1 : Médecin inspecteur du travail.
        
        Section 2 : Ingénieurs de prévention.
        
        Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
      - Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre Ier : Définition
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Travail dissimulé
    - Titre III : Marchandage
    - Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
    - Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
    - Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
      - Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
        
        Section 1 : Interdictions.
        
        Section 2 : Dérogations.
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
    - Titre VII : Contrôle du travail illégal
      - Chapitre Ier : Compétence des agents
        
        Section 1 : Dispositions communes.
        
        Section 2 : Travail dissimulé.
        
        Section 3 : Marchandage.
        
        Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre.
        
        Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.
        
        Section 6 : Dispositions d'application.
      - Chapitre II : Sanctions administratives.
      - Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
    - Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
      - Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
    - Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
      - Chapitre unique
  - Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Inspection du travail.
      - Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
        
        Section 1 : Travail dissimulé.
        
        Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
        
        Sous-section 1 : Interdictions.
        
        Sous-section 2 : Dispositions pénales.
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
      - Chapitre unique.
Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
      - Chapitre unique
    - Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
    - Titre III : Discriminations
    - Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Dispositions générales
      - Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
        
        Section 1 : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
        
        Annexes
        
        Section 2 : Mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
        
        Annexes
      - Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
        
        Section 1 : Convention d'étude
        
        Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle
        
        Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        
        Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat
        
        Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat
        
        Sous-section 3 : Suivi et évaluation
      - Chapitre IV : Actions en justice
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
    - Titre V : Harcèlements
      - Chapitre unique : Dispositions générales
    - Titre VI : Corruption
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre Ier : Champ d'application
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
        
        Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
        
        Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration
        
        Sous-section 2 : Organisme destinataire
        
        Sous-section 3 : Transmission
        
        Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
        
        Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié
        
        Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives
        
        Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
        
        Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation
        
        Section 2 : Registre unique du personnel
        
        Section 3 : Autres formalités
        
        Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail
        
        Sous-section 2 : Autres déclarations préalables
        
        Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié
        
        Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés
        
        Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
      - Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
      - Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
      - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
        
        Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
        
        Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement
        
        Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
        
        Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement
        
        Section 2 : Congé de paternité
        
        Section 3 : Congés d'adoption
        
        Section 4 : Congé d'éducation des enfants
        
        Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
        
        Sous-section 2 : Congé de présence parentale
        
        Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant
      - Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
        
        Section 1 : Absences pour maladie ou accident
        
        Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle
      - Chapitre VII : Dispositions pénales
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
        
        Section 1 : Entretien préalable
        
        Section 2 : Conseiller du salarié
        
        Section 3 : Notification du licenciement
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
        
        Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
        
        Sous-section 1 : Information-consultation
        
        Sous-section 2 : Autorité administrative compétente
        
        Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative
        
        Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative
        
        Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi
        
        Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
        
        Sous-section 1 : Définitions
        
        Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales
        
        Sous-section 3 : Clôture de la période de recherche
        
        Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
        
        Sous-section 1 : Congé de reclassement
        
        Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement
        
        Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement
        
        Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
        
        Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
        
        Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
        
        Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation
        
        Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
      - Chapitre IV : Conséquences du licenciement
        
        Section 1 : Indemnité de licenciement
        
        Section 2 : Documents remis par l'employeur
        
        Sous-section 1 : Certificat de travail
        
        Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte
        
        Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage
      - Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
        
        Section 1 : Remboursement des allocations de chômage
        
        Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique
        
        Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.
        
        Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation
      - Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
      - Chapitre VII : Autres cas de rupture
        
        Section 1 : Retraite
        
        Section 2 : Rupture conventionnelle
        
        Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
        
        Sous-section 1 : Congés de mobilité
        
        Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
        
        Section 4 : Démission
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales
    - Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
        
        Section 1 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours
        
        Sous-section 2 : Interdictions
        
        Section 2 : Durée du contrat
        
        Section 3 : Information sur les postes à pourvoir
      - Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
        
        Section I : Rupture anticipée du contrat
        
        Section 2 : Echéance du terme
      - Chapitre IV : Succession de contrats
      - Chapitre V : Requalification du contrat
      - Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
      - Chapitre VII : Actions en justice
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
        
        Section 1 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours
        
        Sous-section 2 : Interdictions
        
        Section 2 : Contrat de mission
        
        Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
        
        Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
        
        Paragraphe 1 : Règles de contrôle
        
        Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie
        
        Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie
        
        Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
        
        Section 4 : Actions en justice
      - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        
        Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
        
        Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
        
        Sous-section 1 : Déclaration
        
        Sous-section 2 : Opposition
        
        Sous-section 3 : Recours administratif
        
        Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
        
        Sous-section 1 : Objet et adhésion
        
        Sous-section 2 : Agrément
        
        Paragraphe 1 : Demande d'agrément
        
        Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément
        
        Paragraphe 3 : Retrait d'agrément
        
        Paragraphe 4 : Recours hiérarchique
        
        Sous-section 3 : Contrats de travail
        
        Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
        
        Sous-section 1 : Constitution
        
        Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail
        
        Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
        
        Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
        
        Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes
      - Chapitre IV : Portage salarial
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Travail temporaire
        
        Section 2 : Groupements d'employeurs
    - Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
        
        Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre
        
        Section 2 : Titre spécial de paiement
        
        Sous-section 1 : Emission
        
        Sous-section 2 : Habilitation
        
        Section 3 : Autres dispositions financières
      - Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise
      - Chapitre IV : Employeurs non établis en France
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
    - Titre Ier : Champ d'application
    - Titre II : Règlement intérieur
    - Titre III : Droit disciplinaire
      - Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
      - Chapitre II : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Garanties de procédure
        
        Section 2 : Prescription des faits fautifs
      - Chapitre III : Contrôle juridictionnel
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
      - Chapitre II : Compétence territoriale
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Institution
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement
        
        Section 1 : Sections
        
        Sous-section 1 : Composition
        
        Sous-section 2 : Répartition entre les sections
        
        Section 2 : Chambres
        
        Section 3 : Président et vice-président
        
        Section 4 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Réunions de l'assemblée générale
        
        Sous-section 2 : Règlement intérieur
        
        Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection
        
        Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement
        
        Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
        
        Section 7 : Greffe
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Service d'accueil unique du justiciable
        
        Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
        
        Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Huissiers de justice
        
        Sous-section 3 : Témoins
        
        Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes
        
        Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
    - Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Missions
        
        Section 2 : Composition
        
        Section 3 : Organisation et fonctionnement
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Détermination des sièges
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Collège des salariés
        
        Sous-section 3 : Collège des employeurs
        
        Section 3 : Candidatures
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Conditions de candidature
        
        Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
        
        Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
        
        Section 4 : Désignations complémentaires
      - Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
        
        Section 1 : Formation
        
        Sous-section 1 : Formation continue
        
        Sous-section 2 : Formation initiale
        
        Section 2 : Exercice du mandat
        
        Sous-section 1 : Installation
        
        Sous-section 2 : Fin du mandat
        
        Section 3 : Discipline et protection
        
        Sous-section 1 : La démission pour refus de service
        
        Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline
        
        Sous-section 3 : La procédure disciplinaire
        
        Sous-section 4 : La prise à partie
        
        Section 4 : Médailles et honorariat
    - Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
    - Titre VI : Voies de recours
    - Titre VII : Résolution amiable des différends
    - Annexe
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre Ier : Champ d'application
    - Titre II : Représentativité syndicale
      - Chapitre Ier : Critères de représentativité
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs
        
        Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
        
        Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
        
        Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
        
        Sous-section 1 : Electorat
        
        Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale
        
        Paragraphe 1er : Traitement des données
        
        Paragraphe 2 : Inscription sur la liste
        
        Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
        
        Paragraphe 1er : Recours gracieux
        
        Paragraphe 2 : Recours contentieux
        
        Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés
        
        Sous-section 5 : Scrutin
        
        Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
        
        Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes
        
        Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote
        
        Paragraphe 2 : Documents électoraux
        
        Sous-section 6 : Modalités de vote
        
        Paragraphe 1er : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Bureau de vote
        
        Paragraphe 3 : Vote électronique à distance
        
        Paragraphe 4 : Vote par correspondance
        
        Sous-section 7 : Dépouillement
        
        Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance
        
        Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance
        
        Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats
        
        Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales
        
        Section 4 : Voies de recours
    - Titre III : Statut juridique
      - Chapitre Ier : Objet et constitution
      - Chapitre II : Capacité civile
      - Chapitre III : Unions de syndicats
      - Chapitre IV : Marques syndicales
      - Chapitre V : Ressources et moyens
        
        Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs
        
        Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire
        
        Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire
        
        Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire
        
        Paragraphe 3 : Biens et moyens
        
        Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement
        
        Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire
        
        Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement
        
        Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations
        
        Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
    - Titre IV : Exercice du droit syndical
      - Chapitre Ier : Principes
      - Chapitre II : Section syndicale
      - Chapitre III : Délégué syndical
        
        Section 1 : Conditions de désignation
        
        Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
        
        Sous-section 2 : Formalités
        
        Sous-section 3 : Contestations
        
        Section 2 : Mandat
      - Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
      - Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
        
        Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
        
        Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
    - Titre V : Représentativité patronale
      - Chapitre Ier : Critères de représentativité
      - Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
        
        Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel
        
        Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
        
        Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
        
        Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel
        
        Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs
        
        Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social
        
        Section 7 : Voies de recours
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre Ier : Dispositions préliminaires
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective
    - Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre Ier : Conditions de validité
        
        Section unique : Notification, publicité et dépôt
      - Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
        
        Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels
        
        Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12
        
        Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique
      - Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
      - Chapitre IV : Commissions paritaires locales
      - Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
        
        Section 1 : Ordre Public
        
        Section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 1 : Négociation annuelle
        
        Sous-section 2 : Négociation triennale
        
        Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        
        Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés
        
        Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage
      - Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
        
        Section 1 : Ordre public
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        
        Sous-section 3 : Rémunération
        
        Section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre V : Articulation des conventions et accords
      - Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
    - Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
      - Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
        
        Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement
        
        Section 2 : Extension des avenants salariaux
        
        Section 3 : Commissions mixtes paritaires
        
        Section 4 : Abrogation
        
        Section 5 : Restructuration des branches
      - Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
        
        Section unique : Information et communication
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Missions
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement
        
        Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
        
        Section 2 : Sous-commissions
    - Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
      - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public
      - Chapitre III : Dispositions pénales
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Attributions
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
        
        Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
        
        Sous-section 1 : Attributions générales
        
        Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
        
        Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
        
        Paragraphe 1 : Délais de consultation
        
        Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales
        
        Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales
        
        Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales
        
        Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe
        
        Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
        
        Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques
        
        Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
        
        Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
        
        Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés
        
        Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés
        
        Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base
        
        Sous-section 5 : Droits d'alerte économique
        
        Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
        
        Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
        
        Paragraphe 1 : Nature des activités
        
        Paragraphe 2 : Modalités de gestion
        
        Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique
        
        Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises
        
        Paragraphe 3 : Ressources et dépenses
        
        Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique
        
        Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises
        
        Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique
      - Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
      - Chapitre IV : Composition, élections et mandat
        
        Section 1 : Composition
        
        Section 2 : Election
        
        Sous-section 1 : Organisation des élections
        
        Sous-section 2 : Collèges électoraux
        
        Sous-section 3 : Electorat et éligibilité
        
        Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
        
        Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique
        
        Paragraphe 2 : Attribution des sièges
        
        Paragraphe 3 : Résultat
        
        Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
        
        Sous-section 6 : Contestations
        
        Section 3 : Durée et fin du mandat
      - Chapitre V : Fonctionnement
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Visioconférence
        
        Sous-section 2 : Heures de délégation
        
        Sous-section 3 : Déplacement et circulation
        
        Sous-section 4 : Affichage
        
        Sous-section 5 : Formation
        
        Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation
        
        Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
        
        Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation
        
        Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation
        
        Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation
        
        Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation
        
        Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
        
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
        
        Sous-section 1 : Règlement intérieur
        
        Sous-section 2 : Local
        
        Sous-section 3 : Réunions
        
        Sous-section 4 : Votes et délibérations
        
        Sous-section 5 : Procès-verbal
        
        Sous-section 6 : Commissions
        
        Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement
        
        Sous-section 8 : Formation économique
        
        Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
        
        Sous-section 10 : Expertise
        
        Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert
        
        Paragraphe 2 : Délais de l'expertise
        
        Paragraphe 3 : Contestations
        
        Paragraphe 4 : Habilitation des experts
      - Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
        
        Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
        
        Section 2 : Recours et contestations
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre unique
    - Titre III : Comité de groupe
      - Chapitre Ier : Mise en place
      - Chapitre II : Composition, élection et mandat
      - Chapitre III : Fonctionnement
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
      - Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
      - Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
      - Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
      - Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Répartition des sièges
        
        Section 2 : Désignation, élection et statut des membres
      - Chapitre V : Suppression du comité
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
        
        Section unique : Groupe spécial de négociation
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 4 : Contestations
      - Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section unique : Comité de la société européenne
        
        Sous-section 1 : Mise en place
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
        
        Section unique : Groupe spécial de négociation.
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet.
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement.
        
        Sous-section 4 : Contestations.
      - Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
        
        Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
        
        Sous-section 1 : Mise en place.
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement.
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
        
        Section unique : Groupe spécial de négociation
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 4 : Contestations
      - Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section unique : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière
        
        Sous-section 1 : Mise en place
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    - Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Composition des commissions
        
        Section 1 : Détermination des sièges
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés
        
        Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs
        
        Section 2 : Désignation des membres
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Modalités de désignation
      - Chapitre III : Fonctionnement des commissions
  - Livre IV : Les salariés protégés
    - Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
      - Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
      - Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
      - Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
      - Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
    - Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
      - Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
        
        Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
        
        Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié
        
        Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité
        
        Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
        
        Section 3 : Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié
        
        Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité
      - Chapitre II : Contestation de la décision administrative
    - Titre III : Dispositions pénales
  - Livre V : Les conflits collectifs
    - Titre Ier : Exercice du droit de grève
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Conciliation
        
        Section 1 : Procédure de conciliation
        
        Section 2 : Commissions de conciliation
        
        Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation
        
        Paragraphe 1 : Commission nationale de conciliation
        
        Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale
        
        Sous-section 2 : Composition des commissions
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions
      - Chapitre III : Médiation
        
        Section 1 : Désignation du médiateur
        
        Section 2 : Procédure de médiation
        
        Section 3 : Indemnités et dépenses de déplacements
      - Chapitre IV : Arbitrage
        
        Section 1 : Arbitre
        
        Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Procédure d'arbitrage
      - Chapitre V : Dispositions pénales
  - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application
        
        Section 2 : Commission consultative du travail
      - Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre III : Les conflits collectifs
        
        Section unique : Commission de conciliation
        
        Sous-section 1 : Compétence
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
      - Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        
        Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
        
        Sous-section 1 : Travail effectif
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Sous-section 2 : Astreintes
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Section 2 : Durées maximales de travail
        
        Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Sous-paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne
        
        Sous-paragraphe 1 : Ordre public
        
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives
        
        Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
        
        Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires
        
        Paragraphe 1 : Dispositions supplétives
        
        Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
        
        Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Horaires individualisés
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 3 : Récupération des heures perdues
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Section 5 : Conventions de forfait
        
        Sous-section 1 : Ordre public
      - Chapitre II : Travail de nuit
        
        Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord
        
        Sous-section 1 : Dispositions supplétives
        
        Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit
        
        Sous-section 1 : Ordre public
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
        
        Section 1 : Travail à temps partiel
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel
        
        Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive
        
        Sous-section 2 : Dispositions supplétives
        
        Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
        
        Section 2 : Travail intermittent
        
        Sous-section 1 : Champ de la négociation collective
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre Ier : Repos quotidien
        
        Section 1 : Ordre public
        
        Section 2 : Champ de la négociation collective
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        
        Section 1 : Dérogations
        
        Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire
        
        Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
        
        Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations
        
        Paragraphe 3 : Activités saisonnières
        
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
        
        Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
        
        Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
        
        Sous-paragraphe 1 : Travail en continu
        
        Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
        
        Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative
        
        Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
        
        Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
        
        Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire
        
        Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles
        
        Section 2 : Décisions de fermeture
        
        Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail
      - Chapitre III : Jours fériés
      - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre Ier : Congés payés
        
        Section 1 : Droit au congé
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Section 2 : Durée du congé
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Sous-section 2 : Dispositions supplétives
        
        Section 3 : Prise des congés
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Section 4 : Indemnités de congés
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Section 5 : Caisses de congés payés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
        
        Paragraphe 1 : Règles d'affiliation
        
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
        
        Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 3 : Congé de proche aidant
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 4 : Congé sabbatique
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
        
        Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 5 : Congé de représentation
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
        
        Paragraphe 1 : Ordre public
        
        Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
        
        Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
        
        Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle
        
        Paragraphe 2 : Service national
        
        Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
        
        Sous-section 1 : Ordre public
        
        Sous-section 2 : Dispositions supplétives
        
        Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
        
        Sous-section unique : Dispositions supplétives
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre V : Compte épargne-temps
      - Chapitre Ier : Objet et mise en place
      - Chapitre II : Constitution des droits
      - Chapitre III : Utilisation
      - Chapitre IV : Gestion et liquidation
        
        Section 1 : Dispositions supplétives
    - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
      - Chapitre Ier : Définitions
      - Chapitre II : Durée du travail
      - Chapitre III : Travail de nuit
      - Chapitre IV : Repos et congés
        
        Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical
        
        Section 2 : Jours fériés
        
        Section 3 : Dispositions communes
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
        
        Section 1 : Définition des horaires et affichages
        
        Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
        
        Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
        
        Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
        
        Sous-section 4 : Accès aux documents et informations
        
        Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail
      - Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
      - Chapitre III : Dispositions pénales
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique
    - Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Principes
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre III : Détermination du salaire
      - Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Modalités de fixation
        
        Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés
        
        Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation
        
        Sous-section 3 : Avantages en nature
        
        Section 3 : Minimum garanti
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        
        Section 1 : Allocation complémentaire
        
        Section 2 : Remboursement par l'Etat
        
        Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre IV : Paiement du salaire
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Mensualisation
      - Chapitre III : Bulletin de paie
      - Chapitre IV : Pourboires
      - Chapitre V : Action en paiement et prescription
      - Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
    - Titre V : Protection du salaire
      - Chapitre Ier : Retenues
      - Chapitre II : Saisies et cessions
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération
        
        Sous-section 1 : Conciliation
        
        Sous-section 2 : Opérations de saisie
        
        Sous-section 3 : Effets de la saisie
        
        Sous-section 4 : Pluralité de saisies
        
        Sous-section 5 : Répartition
        
        Sous-section 6 : Incidents
        
        Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération
      - Chapitre III : Privilèges et assurance
      - Chapitre IV : Économats
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre VI : Avantages divers
      - Chapitre Ier : Frais de transport
        
        Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
        
        Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels
        
        Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
        
        Sous-section 2 : Forfait mobilités durables
        
        Sous-section 3 : Titre-mobilité
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes
        
        Section 3 : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Titres-restaurant
        
        Section 1 : Conditions d'émission et de validité
        
        Section 2 : Utilisation
        
        Section 3 : Conditions de remboursement
        
        Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
        
        Sous-section 1 : Fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
        
        Sous-section 3 : Contrôle de la gestion
        
        Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Section 6 : Dispositions pénales
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Mise en place de l'intéressement
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Régime des accords.
        
        Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.
        
        Sous-section 2 : Modification et dénonciation.
        
        Sous-section 3 : Reconduction.
        
        Section 2 : Information des salariés.
        
        Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires
      - Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Mise en place de la participation
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Régime des accords.
        
        Sous-section 1 : Dépôt.
        
        Sous-section 2 : Dénonciation de l'accord.
        
        Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.
        
        Section 2 : Information des salariés.
      - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
        
        Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
        
        Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
        
        Section 3 : Evaluation des titres.
        
        Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires.
        
        Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.
        
        Section 6 : Paiement et déblocage anticipé.
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation
      - Chapitre VI : Contestations et sanctions
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
        
        Section 1 : Conditions de mise en place.
        
        Sous-section 1 : Choix de placement.
        
        Sous-section 2 : Dépôt.
        
        Section 2 : Versements.
        
        Section 3 : Composition et gestion du plan.
        
        Section 4 : Evaluation des titres.
        
        Section 5 : Augmentation de capital.
        
        Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
        
        Section 7 : Régime social et fiscal.
      - Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises
      - Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
      - Chapitre V : Transferts
    - Titre IV : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
        
        Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
        
        Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
        
        Section 3 : Information des salariés.
      - Chapitre II : Conditions d'ancienneté
      - Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
      - Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
      - Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
        
        Section 1 : Dépôt
        
        Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative
      - Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers
        
        Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.
        
        Sous-section 1 : Modalités de fixation.
        
        Sous-section 2 : Allocation complémentaire.
        
        Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat.
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
        
        Section 2 : Paiement du salaire.
        
        Section 3 : Dispositions pénales.
        
        Section 4 : Avantages divers
      - Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre Ier : Champ et dispositions d'application
    - Titre II : Principes généraux de prévention
      - Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
        
        Section 1 : Document unique d'évaluation des risques
        
        Section 2 : Pénibilité
        
        Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail
      - Chapitre II : Obligations des travailleurs
    - Titre III : Droits d'alerte et de retrait
      - Chapitre Ier : Principes
      - Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
      - Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs
      - Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
        
        Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
        
        Section 2 : Conditions de circulation
        
        Section 3 : Conditions d'exécution du travail
        
        Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
      - Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
      - Chapitre III : Consultation des représentants du personnel
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques
        
        Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
        
        Section 4 : Utilisation d'équipements de travail
        
        Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
        
        Section 6 : Manutention des charges
        
        Section 7 : Local dédié à l'allaitement
        
        Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 1 : Âge d'admission
        
        Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
        
        Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
        
        Sous-section 3 : Contrôle
        
        Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
        
        Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
        
        Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
        
        Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
        
        Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
        
        Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques
        
        Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements
        
        Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare
        
        Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique
        
        Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
        
        Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
        
        Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
        
        Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur
        
        Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression
        
        Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné
        
        Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
        
        Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
        
        Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux
        
        Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
        
        Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
        
        Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
      - Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
        
        Section 1 : Travaux interdits
        
        Section 2 : Dérogations
    - Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
      - Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
      - Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Procédure
        
        Section 3 : Pénalité
      - Chapitre III : Compte professionnel de prévention
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
        
        Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
        
        Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte
        
        Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle
        
        Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
        
        Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite
        
        Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle
      - Chapitre III : Compte professionnel de prévention
        
        Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations
        
        Sous-section 1 : Gestion du compte
        
        Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
        
        Sous-section 3 : Réclamations
        
        Section 5 : Financement
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Section 2 : Dossier de maintenance
      - Chapitre II : Aération et assainissement
      - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
        
        Section 1 : Éclairage
        
        Section 2 : Insonorisation
        
        Section 3 : Ambiance thermique
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
        
        Section 1 : Caractéristiques des bâtiments
        
        Section 2 : Voies de circulation et accès
        
        Section 3 : Quais et rampes de chargement
        
        Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail
        
        Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
      - Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
        
        Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage
        
        Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
      - Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dégagements
        
        Section 3 : Désenfumage
        
        Section 4 : Chauffage des locaux
        
        Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables
        
        Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
        
        Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
        
        Section 8 : Prévention des explosions
        
        Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative
      - Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Aération, assainissement
        
        Section 1 : Principes et définitions
        
        Section 2 : Locaux à pollution non spécifique
        
        Section 3 : Locaux à pollution spécifique
        
        Section 4 : Pollution par les eaux usées
        
        Section 5 : Contrôle et maintenance des installations
        
        Section 6 : Travaux en espace confiné
        
        Section 7 : Protection individuelle
      - Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
        
        Section 1 : Éclairage
        
        Section 2 : Ambiance thermique
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
        
        Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
        
        Section 2 : Portes et portails
        
        Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste
        
        Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
        
        Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail
        
        Section 1 : Postes de travail extérieurs
        
        Section 2 : Confort au poste de travail
        
        Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges
        
        Section 3 : Travailleurs handicapés
      - Chapitre VI : Installations électriques
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Section 2 : Dispositions générales
        
        Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
        
        Section 4 : Autres dispositions particulières
        
        Section 5 : Vérification des installations électriques
        
        Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
        
        Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
        
        Section 1 : Champ d'application
        
        Section 2 : Dégagements
        
        Section 3 : Chauffage des locaux
        
        Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
        
        Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
        
        Sous-section 1 : Moyens d'extinction
        
        Sous-section 2 : Systèmes d'alarme
        
        Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie
        
        Section 6 : Prévention des explosions
        
        Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
        
        Section 1 : Installations sanitaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Vestiaires collectifs
        
        Sous-section 3 : Lavabos et douches
        
        Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
        
        Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
        
        Section 2 : Restauration et repos
        
        Section 3 : Hébergement
    - Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement
      - Chapitre unique
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Définitions et champs d'application.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
        
        Paragraphe 1 : Machines
        
        Paragraphe 2 : Quasi-machines
        
        Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché
        
        Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle
        
        Section 2 : Dispositions d'application
      - Chapitre II : Règles techniques de conception
        
        Section 1 : Équipements de travail
        
        Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
        
        Sous-section 2 : Équipements d'occasion
        
        Section 2 : Équipements de protection individuelle
        
        Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs
        
        Sous-section 2 : Équipements d'occasion
      - Chapitre III : Procédures de certification de conformité
        
        Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
        
        Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle
        
        Paragraphe 2 : Quasi-machines
        
        Paragraphe 3 : Dispositions d'application
        
        Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
        
        Sous-section 3 : Interdictions
        
        Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
        
        Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”
        
        Paragraphe 2 : Examen CE de type
        
        Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète
        
        Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle
        
        Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE
        
        Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance
        
        Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
        
        Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail
        
        Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle
        
        Section 4 : Organismes notifiés
      - Chapitre IV : Surveillance du marché
        
        Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités
        
        Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché
        
        Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Accès aux documents et informations
        
        Section 3 : Mesures de surveillance du marché
        
        Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité
        
        Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques
        
        Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde
        
        Sous-section 4 : Recouvrement des coûts
        
        Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques
      - Annexes
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Principes
        
        Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles
      - Chapitre II : Maintien en état de conformité
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
        
        Section 1 : Information et formation des travailleurs
        
        Section 2 : Installation des équipements de travail
        
        Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
        
        Section 4 : Vérifications des équipements de travail
        
        Sous-section 1 : Vérification initiale
        
        Sous-section 2 : Vérifications périodiques
        
        Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service
        
        Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
        
        Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
        
        Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
        
        Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
        
        Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
        
        Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
        
        Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
        
        Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
        
        Paragraphe 1 : Échafaudages
        
        Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
        
        Paragraphe 3 : Cordes
        
        Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
        
        Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
        
        Sous-section 2 : Vérifications périodiques
        
        Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
        
        Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
        
        Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle
      - Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
        
        Section 1 : Prescriptions techniques communes
        
        Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
        
        Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
        
        Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation
        
        Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
        
        Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie
        
        Sous-section 6 : Éclairage
        
        Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
        
        Sous-section 1 : Levage des charges
        
        Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs
        
        Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles
        
        Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Définitions et principes de classement
        
        Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques
        
        Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
        
        Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'urgence
        
        Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Sous-section 2 : Évaluation des risques
        
        Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
        
        Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
        
        Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
        
        Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
        
        Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques
        
        Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
        
        Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs
        
        Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
        
        Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé
        
        Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
        
        Sous-paragraphe 2 : Dossier médical
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Sous-section 2 : Évaluation des risques
        
        Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
        
        Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
        
        Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
        
        Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques
        
        Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
        
        Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
        
        Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs
        
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
        
        Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
        
        Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle
        
        Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
        
        Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
        
        Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
        
        Paragraphe 6 : Organisation du travail
        
        Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition
        
        Paragraphe 8 : Traitement des déchets
        
        Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        
        Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
        
        Paragraphe 3 : Certification des entreprises
        
        Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
        
        Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux
        
        Paragraphe 6 : Formation
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        
        Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire
        
        Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
        
        Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
        
        Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques
        
        Sous-section 3 : Silice cristalline
        
        Sous-section 4 : Plomb et ses composés
    - Titre II : Prévention des risques biologiques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Principes de prévention
      - Chapitre III : Évaluation des risques
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
        
        Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités
        
        Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités
      - Chapitre V : Information et formation des travailleurs
        
        Section 1 : Information
        
        Section 2 : Formation
      - Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
        
        Section 1 : Liste des travailleurs exposés
        
        Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel
        
        Section 3 : Dossier médical
        
        Section 4 : Suivi des pathologies
      - Chapitre VII : Déclaration administrative
    - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions
        
        Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
      - Chapitre II : Principes de prévention
      - Chapitre III : Évaluation des risques
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
        
        Section 1 : Prévention collective
        
        Section 2 : Protection individuelle
      - Chapitre V : Surveillance médicale
      - Chapitre VI : Information et formation des travailleurs
      - Chapitre VII : Dispositions dérogatoires
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Section 1 : Champ d'application
        
        Section 2 : Principes de prévention
        
        Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
        
        Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
        
        Sous-section 2 : Niveau de référence
        
        Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses
        
        Section 4 : Evaluation des risques
        
        Section 5 : Mesures et moyens de prévention
        
        Sous-section 1 : Mesures de protection collective
        
        Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
        
        Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
        
        Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants
        
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants
        
        Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
        
        Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose
        
        Paragraphe 6 : Dispositions communes
        
        Sous-section 3 : Coordination de la prévention
        
        Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
        
        Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée
        
        Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge
        
        Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
        
        Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
        
        Paragraphe 1 : Vérification initiale
        
        Paragraphe 2 : Vérification périodique
        
        Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service
        
        Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives
        
        Paragraphe 1 : Vérification initiale
        
        Paragraphe 2 : Vérification périodique
        
        Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité
        
        Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'application
        
        Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs
        
        Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 2 : Protection individuelle
        
        Sous-section 3 : Classement des travailleurs
        
        Section 8 : Information et formation des travailleurs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
        
        Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
        
        Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle
        
        Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
        
        Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
        
        Paragraphe 3 : Dispositions d'application
        
        Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites
        
        Paragraphe 1 : Evénement significatif
        
        Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites
        
        Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
        
        Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé
        
        Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants
        
        Section 11 : Exposition exceptionnelle
        
        Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation
        
        Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose
        
        Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux
        
        Section 12 : Situation d'urgence radiologique
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
        
        Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique
        
        Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
        
        Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
        
        Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique
        
        Paragraphe 5 : Dispositions d'application
        
        Section 13 : Organisation de la radioprotection
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
        
        Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'application
        
        Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
        
        Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 2 : Appui technique
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières
        
        Section 15 : Autres systèmes de contrôle
        
        Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
      - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
        
        Section 1 : Définitions
        
        Section 2 : Principes de prévention
        
        Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
        
        Section 4 : Evaluation des risques
        
        Section 5 : Mesures et moyens de prévention
        
        Section 6 : Information et formation des travailleurs
        
        Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
        
        Annexes
      - Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
        
        Section 1 : Définitions
        
        Section 2 : Principes de prévention
        
        Section 3 : Valeurs limites
        
        Section 4 : Evaluation des risques
        
        Section 5 : Mesures et moyens de prévention
        
        Section 6 : Information et formation des travailleurs
        
        Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
        
        Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
        
        Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé
    - Titre VI : Autres risques
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        
        Section 1 : Définitions et dispositions générales
        
        Section 2 : Evaluation des risques
        
        Sous-section 1 : Document unique
        
        Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare
        
        Section 3 : Mesures et moyens de prévention
        
        Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare
        
        Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare
        
        Paragraphe 2 : Fiche de sécurité
        
        Sous-section 2 : Règles techniques
        
        Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
        
        Sous-paragraphe 1 : Principes
        
        Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz
        
        Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle
        
        Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs
        
        Section 4 : Formation
        
        Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare
        
        Sous-section 2 : Organisation de la formation
        
        Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification
        
        Paragraphe 1 : Habilitation
        
        Paragraphe 2 : Accréditation et certification
        
        Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
        
        Paragraphe 1 : Equipe d'intervention
        
        Paragraphe 2 : Interventions en apnée
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
        
        Paragraphe 1 : Equipe de travaux
        
        Paragraphe 2 : Equipements de travail
        
        Paragraphe 3 : Dispositif de certification
        
        Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare
      - Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Section 2 : L'étude de sécurité
        
        Section 3 : Mesures générales de sécurité
        
        Section 4 : Implantation des installations et transports internes
        
        Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail
        
        Sous-section 2 : Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site
        
        Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations
        
        Sous-section 1 : Caractéristiques générales
        
        Sous-section 2 : Issues et dégagements
        
        Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique
        
        Section 6 : Encadrement et formation
        
        Section 7 : Dispositions administratives
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Coordination de la prévention.
      - Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Inspection commune préalable.
        
        Section 3 : Plan de prévention.
        
        Section 4 : Travail isolé.
        
        Section 5 : Information des travailleurs.
      - Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
        
        Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.
        
        Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.
        
        Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé
      - Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
        
        Section 1 : Dispositions communes.
        
        Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.
        
        Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.
      - Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Protocole de sécurité.
    - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Coordination de la prévention
      - Chapitre III : Comité social et économique
        
        Section 1 : Attributions particulières.
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
        
        Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie
        
        Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.
      - Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
        
        Section 1 : Mise en place.
        
        Section 2 : Missions.
        
        Section 3 : Composition.
        
        Section 4 : Fonctionnement.
      - Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
      - Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre Ier : Principes de prévention
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        
        Section 1 : Catégories d'opérations.
        
        Section 2 : Déclaration préalable.
        
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage.
        
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.
        
        Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.
        
        Paragraphe 3 : Compétences.
        
        Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation.
        
        Sous-section 3 : Registre-journal.
        
        Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
        
        Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
        
        Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
        
        Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
        
        Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
        
        Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
        
        Sous-section 1 : Conditions de mise en place.
        
        Sous-section 2 : Composition.
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement.
        
        Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
      - Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
        
        Section 1 : Voies et réseaux divers.
        
        Section 2 : Dérogations.
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Mesures générales de sécurité.
        
        Sous-section 1 : Chutes de personnes.
        
        Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier.
        
        Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
        
        Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.
        
        Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.
        
        Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
        
        Section 5 : Travaux souterrains.
        
        Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.
        
        Sous-section 2 : Ventilation.
        
        Sous-section 3 : Circulation.
        
        Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.
        
        Section 6 : Travaux de démolition.
        
        Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
        
        Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
        
        Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.
        
        Section 8 : Travaux sur toitures.
        
        Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.
        
        Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.
        
        Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.
        
        Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
        
        Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application.
        
        Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité.
        
        Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension.
        
        Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension.
        
        Paragraphe 5 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.
        
        Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.
        
        Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.
        
        Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.
        
        Section 16 : Mesures d'hygiène.
        
        Section 17 : Hébergement.
        
        Section 18 : Premiers secours.
        
        Section 19 : Affichage et information.
        
        Section 20 : Dérogations.
      - Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
        
        Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
        
        Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
        
        Section 3 : Risques chimiques.
        
        Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques.
        
        Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
        
        Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
        
        Section 4 : Risques électriques
        
        Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
        
        Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques
        
        Section 5 : Risque hyperbare
    - Titre IV : Autres activités et opérations
      - Chapitre Ier : Manutention des charges
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Principes de prévention.
        
        Section 3 : Évaluation des risques.
        
        Section 4 : Mesures et moyens de prévention.
        
        Section 5 : Surveillance médicale.
      - Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions.
        
        Section 2 : Évaluation des risques.
        
        Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
        
        Section 4 : Ambiance physique de travail.
        
        Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé
        
        Section 6 : Surveillance médicale.
      - Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
        
        Section 3 : Information des travailleurs intervenants.
        
        Section 4 : Organisation de l'intervention.
        
        Section 5 : Travailleurs isolés.
        
        Section 6 : Formation des travailleurs.
        
        Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
      - Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Section 2 : Obligations générales de l'employeur
        
        Section 3 : Prescriptions particulières
        
        Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Missions et organisation
        
        Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.
        
        Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.
        
        Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
        
        Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.
        
        Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
        
        Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
        
        Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.
        
        Paragraphe 1 : Mise en place et administration.
        
        Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.
        
        Paragraphe 3 : Secteurs.
        
        Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants
        
        Paragraphe 5 : Financement
        
        Sous-section 2 : Commission médico-technique.
        
        Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.
        
        Sous-section 4 : Contractualisation.
        
        Sous-section 5 : Certification
        
        Paragraphe 1 : Principes
        
        Paragraphe 2 : Référentiels
        
        Section 4 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 1 : Agréments
        
        Sous-section 2 : Rapports
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
        
        Section 1 : Médecin du travail.
        
        Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.
        
        Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
        
        Paragraphe 1 : Recrutement.
        
        Paragraphe 2 : Nomination.
        
        Paragraphe 3 : Changement d'affectation.
        
        Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.
        
        Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.
        
        Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
        
        Section 2 : Collaborateur médecin.
        
        Section 3 : Interne en médecine du travail.
        
        Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
        
        Section 5 : Personnel infirmier.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Formation
        
        Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.
        
        Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.
        
        Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
        
        Section 7 : Assistant de service de santé au travail.
        
        Section 8 : Médecin praticien correspondant
      - Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
        
        Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
        
        Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
        
        Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
        
        Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
        
        Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
        
        Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
        
        Paragraphe 1 : Définition des postes à risque
        
        Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche
        
        Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé
        
        Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle
        
        Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
        
        Paragraphe 1 : Visite de préreprise
        
        Paragraphe 2 : Visite de reprise
        
        Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison
        
        Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
        
        Sous-section 5 : Examens complémentaires
        
        Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions diverses
        
        Paragraphe 2 : Télésanté au travail
        
        Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
        
        Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
        
        Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail
        
        Section 3 : Documents et rapports.
        
        Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.
        
        Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
        
        Section 4 : Recherches, études et enquêtes.
        
        Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
        
        Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs
        
        Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur
        
        Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur
        
        Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur
      - Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
        
        Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
        
        Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail
        
        Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail
        
        Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
        
        Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
        
        Sous-section 5 : Documents et rapports
        
        Sous-section 6 : Dossier médical
        
        Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices
        
        Section 2 : Salarié saisonnier.
        
        Section 3 : Travailleurs éloignés
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail
        
        Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports
        
        Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail
        
        Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux
        
        Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures
      - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
        
        Section 1 : Champ d'application.
        
        Section 2 : Services de santé au travail.
        
        Sous-section 1 : Organisation.
        
        Sous-section 2 : Rapport annuel.
        
        Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail
        
        Sous-section 1 : Médecin du travail
        
        Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires
        
        Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
        
        Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
        
        Sous-section 2 : Examens médicaux.
        
        Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
        
        Paragraphe 2 : Examens périodiques.
        
        Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.
        
        Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
        
        Paragraphe 5 : Examens complémentaires.
        
        Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.
        
        Section 5 : Documents et rapports.
        
        Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité.
        
        Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
    - Titre III : Service social du travail
      - Chapitre Ier : Mise en place et missions
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement
    - Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
      - Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
        
        Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Composition et désignation
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail
        
        Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail
        
        Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail
        
        Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées
        
        Paragraphe 1 : La commission générale
        
        Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées
        
        Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Composition et désignation
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Composition
        
        Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement
      - Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
        
        Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement.
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.
        
        Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence
        
        Sous-section 3 : Conseil scientifique
        
        Section 3 : Régime financier et comptable
      - Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
        
        Section 1 : Dispositions générales.
        
        Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
        
        Sous-section 1 : Missions.
        
        Sous-section 2 : Composition.
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.
        
        Paragraphe 1 : Comité national.
        
        Paragraphe 2 : Comités régionaux.
        
        Paragraphe 3 : Membres des comités.
        
        Paragraphe 4 : Dispositions financières.
      - Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
        
        Section 1 : Conditions d'exercice.
        
        Section 2 : Enregistrement.
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
      - Chapitre unique
    - Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
      - Chapitre Ier : Mises en demeure
        
        Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
        
        Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
        
        Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.
        
        Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
        
        Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.
      - Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
        
        Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail.
        
        Section 2 : Éclairage des lieux de travail.
        
        Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.
        
        Section 4 : Risques chimiques.
        
        Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
        
        Sous-section 2 : Amiante.
        
        Section 5 : Bruit.
        
        Section 6 : Vibrations mécaniques.
        
        Section 7 : Rayonnements .
        
        Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.
        
        Section 9 : Installations électriques
        
        Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux
        
        Section 11 : Dispositions communes
      - Chapitre III : Recours
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
        
        Section 1 : Accréditations.
        
        Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
        
        Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail.
        
        Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
        
        Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
        
        Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
        
        Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
        
        Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.
        
        Section 6 : Vérification des installations électriques
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence
      - Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
        
        Section 1 : Arrêt de travaux.
        
        Section 2 : Arrêt d'activité.
      - Chapitre II : Procédures de référé
      - Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux
        
        Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
        
        Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés
        
        Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
        
        Section 4 : Dispositions communes
    - Titre IV : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
        
        Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant.
        
        Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.
        
        Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.
      - Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
      - Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
      - Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
      - Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
      - Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
    - Titre V : Amendes administratives
      - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
      - Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
      - Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
      - Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
  - Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Services de santé au travail
      - Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs
        
        Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs
        
        Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre Ier : Politique de l'emploi
      - Chapitre Ier : Objet
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
        
        Section 2 : Commissions départementales
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
        
        Section 3 : Conseil régional de l'emploi
        
        Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
        
        Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
        
        Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        
        Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
        
        Sous-section 1 : Agrément
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
        
        Sous-section 2 : Calcul de l'aide
        
        Section 4 : Contrat de génération
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions
        
        Sous-section 3 : Pénalités
        
        Sous-section 4 : Modalités de l'aide
      - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
      - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
        
        Section 3 : Convention de formation
        
        Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive
        
        Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
        
        Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
        
        Sous-section 1 : Convention
        
        Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié
        
        Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation
        
        Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
        
        Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
        
        Section 1 : Objet et conventions
        
        Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
        
        Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
        
        Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
        
        Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
        
        Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique
        
        Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique
        
        Sous-section 1 : Prescription d'un parcours
        
        Sous-section 2 : Eligibilité
        
        Sous-section 3 : Prolongations
        
        Sous-section 4 : Aides financières
        
        Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement
        
        Sous-section 6 : Contrôle
        
        Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire
        
        Sous-section 8 : Service dématérialisé
        
        Section 1 : Entreprises d'insertion
        
        Sous-section 1 : Convention
        
        Sous-section 2 : Aide financière
        
        Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
        
        Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
        
        Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
        
        Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion
        
        Sous-section 1 : Convention
        
        Sous-section 2 : Aide financière
        
        Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
        
        Section 2 : Associations intermédiaires
        
        Sous-section 1 : Convention
        
        Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
        
        Sous-section 3 : Aide financière
        
        Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
        
        Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
        
        Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
        
        Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
        
        Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
        
        Sous-section 1 : Conventions
        
        Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions
        
        Sous-section 3 : Aide financière
        
        Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
        
        Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail
        
        Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
        
        Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
        
        Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
      - Chapitre III : Prime de retour à l'emploi
        
        Section 1 : Prime de retour à l'emploi
        
        Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 1 : Contrat emploi-jeune
        
        Sous-section 1 : Objet
        
        Sous-section 2 : Convention
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail
        
        Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
        
        Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Suivi financier et statistique
        
        Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        
        Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
        
        Sous-section 2 : Contrat de travail
        
        Sous-section 3 : Accompagnement
        
        Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
        
        Paragraphe 1er : Aide financière
        
        Paragraphe 2 : Exonérations
        
        Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
        
        Section 3 : Contrat initiative-emploi
        
        Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
        
        Sous-section 2 : Accompagnement
        
        Sous-section 3 : Aide financière
        
        Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
        
        Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
        
        Sous-section 1 : Objet
        
        Sous-section 2 : Convention
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail
        
        Sous-section 4 : Aide financière
        
        Section 7 : Emploi d'avenir
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
        
        Section 8 : Emploi d'avenir professeur
      - Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
    - Titre IV : Aides à la création d'entreprise
      - Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides
        
        Sous-section 2 : Retrait des aides
        
        Section 2 : Exonérations de charges sociales
        
        Section 3 : Avance remboursable
        
        Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi
        
        Sous-section 2 : Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance
        
        Section 4 : Maintien d'allocations
        
        Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement
        
        Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
        
        Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label
      - Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise
    - Titre V : Compte personnel d'activité
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs
        
        Section 2 : Compte d'engagement citoyen
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Acquisition des droits
        
        Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
      - Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
        
        Section 1 : Obligation d'emploi
        
        Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation
        
        Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord
        
        Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
        
        Sous-section 3 : Sanction administrative
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        
        Section 1 : Orientation et placement
        
        Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
        
        Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
        
        Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
        
        Sous-section 3 : Réentraînement au travail
        
        Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
        
        Section 4 : Orientation en milieu professionnel
        
        Sous-section 1 : Aides financières
        
        Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail
        
        Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement
        
        Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap
        
        Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante
        
        Sous-section 2 : Entreprises adaptées
        
        Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 3 : Aides financières
        
        Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin
        
        Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise
        
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire
        
        Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 3 : Aides financières
        
        Section 5 : Autres orientations
        
        Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné
      - Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
        
        Section 1 : Coordination
        
        Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 4 : Section permanente
        
        Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre II : Travailleurs étrangers
      - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
        
        Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
        
        Section 2 : Procédure de demande
        
        Section 3 : Délivrance des autorisations de travail
        
        Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
        
        Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers
        
        Sous-section 2 : Etudiants
        
        Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail
        
        Sous-section 1 : Procédure de renouvellement
        
        Sous-section 2 : Taxe
        
        Section 6 : Contrôle des autorisations de travail
        
        Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
      - Chapitre II : Interdictions
      - Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
        
        Section 1 : Missions et exercice des missions
        
        Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Statut
        
        Sous-section 2 : Organisation
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 2 : Directeur général
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Section 3 : Ressources
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi
      - Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
        
        Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi
        
        Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi
        
        Paragraphe 1 : Composition
        
        Paragraphe 2 : Missions
        
        Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
      - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
        
        Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.
        
        Paragraphe 1 : Attributions.
        
        Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
        
        Sous-section 2 : Directeur général.
        
        Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières
        
        Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement
        
        Sous-section 5 : Instance paritaire régionale.
        
        Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés
        
        Section 4 : Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés
        
        Section 5 : Médiation préalable obligatoire
        
        Section 5 : Droit de communication
        
        Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap
      - Chapitre III : Maisons de l'emploi.
        
        Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation.
        
        Section 2 : Aide de l'Etat et conventions.
        
        Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public.
      - Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
      - Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
        
        Section 1 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        
        Sous-section 2 : Directeur général
        
        Sous-section 3 : Règles financières et comptables
        
        Sous-section 4 : Organisation territoriale
        
        Section 2 : Médiateur
    - Titre II : Placement
      - Chapitre Ier : Principes
      - Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales
      - Chapitre III : Placement privé.
        
        Section 1 : Transmission d'informations.
        
        Section 2 : Contrats de prestations.
      - Chapitre IV : Contrôle
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
      - Chapitre Ier : Interdictions
      - Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
      - Chapitre III : Contrôle
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
      - Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
        
        Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
        
        Section 2 : Changement de situation.
        
        Section 3 : Recherche d'emploi.
        
        Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi.
        
        Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
        
        Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
        
        Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
      - Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Régime d'assurance
        
        Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
        
        Sous-section 1 : Conditions d'attribution.
        
        Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance
        
        Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
        
        Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions.
        
        Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
        
        Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage
        
        Sous-section 2 : Agrément des accords d'assurance chômage
        
        Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés
      - Chapitre III : Régime de solidarité
        
        Section 1 : Allocations.
        
        Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.
        
        Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
        
        Paragraphe 3 : Contestations
        
        Section 2 : Financement des allocations.
        
        Sous-section 1 : Fonds de solidarité.
      - Chapitre IV : Régimes particuliers
        
        Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
        
        Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.
        
        Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.
        
        Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité.
        
        Sous-section 5 : Situation des salariés.
        
        Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur.
        
        Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.
        
        Sous-section 8 : Contrôles et contestations.
        
        Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.
        
        Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
        
        Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
        
        Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique.
        
        Sous-section 3 : Actions en recouvrement.
        
        Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle
        
        Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
        
        Sous-section 1 : Conditions d'attribution
        
        Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation
      - Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
        
        Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
        
        Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.
        
        Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité
        
        Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général.
      - Chapitre VI : Contrôle et sanctions
        
        Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
        
        Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission
        
        Section 2 : Suppression du revenu de remplacement.
        
        Section 3 : Pénalité administrative.
        
        Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative
      - Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
        
        Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.
        
        Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
      - Chapitre VIII : Dispositions financières
      - Chapitre IX : Dispositions pénales
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : FEDOM
        
        Sous-section 1 : Etat annuel
        
        Sous-section 2 : Comité directeur
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
        
        Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.
        
        Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
        
        Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
        
        Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi.
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.
        
        Paragraphe 2 : Versement.
        
        Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes.
        
        Sous-paragraphe 1 : Demande d'aide.
        
        Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides.
        
        Sous-paragraphe 3 : Suspension ou suppression du versement de l'aide.
        
        Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise.
        
        Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité.
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
        
        Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
        
        Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi
        
        Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
        
        Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
        
        Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique
      - Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
        
        Section 1 : Travailleurs handicapés.
        
        Section 2 : Travailleurs étrangers.
      - Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
        
        Section unique : Dispositions relatives à Mayotte
        
        Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi
        
        Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi
        
        Sous-section 3 : Régimes particuliers
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
      - Chapitre unique
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre Ier : Principes généraux
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rôle des régions
        
        Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
        
        Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle
      - Chapitre II : Rôle de l'État
        
        Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue
        
        Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
        
        Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
        
        Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
        
        Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
        
        Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
        
        Sous-section 1 : Missions
        
        Sous-section 2 : Composition
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
        
        Section 3 : France compétences
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation de l'établissement
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration
        
        Paragraphe 3 : Le directeur général
        
        Paragraphe 4 : Médiateur
        
        Sous-section 3 : Règles financières et comptables
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Charte déontologique
        
        Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences
        
        Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences
        
        Sous-section 5 : Péréquation
        
        Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Enseignements à distance
        
        Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage
        
        Section 3 : Rôle des instances consultatives
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre Ier : Définition et régime juridique
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Conditions d'âge
        
        Sous-section 2 : Conclusion du contrat
        
        Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
        
        Sous-section 4 : Rupture du contrat
        
        Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
        
        Sous-section 1 : Durée du travail
        
        Sous-section 2 : Salaire
        
        Sous-section 3 : Santé et sécurité
        
        Section 4 : Carte d'étudiant des métiers
        
        Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
        
        Sous-section 3 : Aménagements de la formation
        
        Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Durée du contrat
        
        Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique
        
        Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
      - Chapitre III : Obligations de l'employeur
        
        Section 1 : Organisation de l'apprentissage
        
        Sous-section 1 : Obligations envers l'administration
        
        Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis
        
        Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti
        
        Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil
        
        Section 2 : Maître d'apprentissage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
      - Chapitre IV : Dépôt du contrat
      - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
        
        Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition
        
        Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis
        
        Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
        
        Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail
        
        Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
      - Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Maîtres d'apprentissage
      - Chapitre VII : Dispositions pénales
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage
      - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
        
        Section 1 : Principes
        
        Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
        
        Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités
        
        Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations
        
        Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage
        
        Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
      - Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
        
        Section 1 : Habilitation
        
        Sous-section 1 : Principes
        
        Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération
        
        Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation
        
        Section 2 : Dispositions financières
        
        Section 3 : Délégation de collecte
        
        Section 4 : Règles comptables
      - Chapitre III : Aides à l'apprentissage
        
        Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
        
        Section 2 : Exonération de charges salariales
    - Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - Chapitre Ier
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Contrat d'apprentissage
        
        Section 3 : Maître d'apprentissage
        
        Section 5 : Financement de l'apprentissage
        
        Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
    - Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Catégories d'actions
        
        Section 1 : Action de formation
        
        Section 2 : Bilan de compétences
      - Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle
      - Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle
      - Annexe
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
        
        Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
      - Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
        
        Section 1 : Congé individuel de formation
        
        Section 3 : Autres congés
        
        Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
        
        Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
      - Chapitre III : Le compte personnel de formation
        
        Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
        
        Sous-section 1 : Alimentation du compte
        
        Sous-section 2 : Mobilisation du compte
        
        Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation
        
        Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation
        
        Section 2 : Projet de transition professionnelle
        
        Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté
        
        Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
        
        Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge
        
        Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
        
        Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle
        
        Paragraphe 6 : Modalités de rémunération
        
        Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales
        
        Paragraphe 1 : Agrément
        
        Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire
        
        Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
        
        Paragraphe 4 : Missions
        
        Paragraphe 5 : Financement et disponibilités
        
        Paragraphe 6 : Transmission de documents
        
        Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens
        
        Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales
        
        Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
        
        Sous-section 1 : Alimentation du compte
        
        Sous-section 2 : Formations éligibles
        
        Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs
        
        Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
        
        Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux
        
        Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
        
        Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public
        
        Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux
      - Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
        
        Section 1 : Objet et conditions d'ouverture
        
        Section 2 : Tutorat
      - Chapitre V : Contrats de professionnalisation
        
        Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat
        
        Section 2 : Tutorat
        
        Section 3 : Organisation de la formation
        
        Section 4 : Salaire
        
        Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
        
        Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
        
        Section 7 : Carte d'étudiant des métiers
        
        Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
        
        Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        
        Section 1 : Modalités de calcul des effectifs
        
        Section 2 : Employeurs de moins de onze salariés
        
        Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés
        
        Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif
        
        Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
        
        Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics
        
        Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
        
        Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal
        
        Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
        
        Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
        
        Sous-section 4 : Artistes auteurs
        
        Sous-section 5 : Particuliers employeurs
        
        Sous-section 6 : Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée
        
        Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Agrément
        
        Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément
        
        Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire
        
        Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément
        
        Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences
        
        Sous-section 3 : Gestion des fonds
        
        Paragraphe 1 : Sections financières
        
        Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences
        
        Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires
        
        Paragraphe 4 : Disponibilités
        
        Paragraphe 5 : Transmission de documents
        
        Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
        
        Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
        
        Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés
        
        Paragraphe 1 : Constitution
        
        Paragraphe 2 : Agrément
        
        Paragraphe 3 : Contribution et gestion
        
        Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
        
        Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage
        
        Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation
        
        Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance
        
        Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
        
        Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation
        
        Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'opérateur de compétences
        
        Paragraphe 2 : Gestion des ressources
        
        Paragraphe 3 : Contrôle
        
        Section 7 : Information de l'Etat
      - Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
        
        Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations
        
        Section 2 : Modalités de financement des actions de formation
        
        Section 3 : Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations
        
        Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9
        
        Sous-section 2 : Dispositions visant à réguler la sous-traitance
        
        Sous-section 3 : Modalités de contrôle et d'échanges d'information
        
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation
        
        Section 5 : Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation
        
        Section 6 : Contrôle
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
        
        Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Agrément des stages
        
        Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
        
        Sous-section 4 : Durée des stages
        
        Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne
        
        Section 2 : Rémunération
        
        Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi
        
        Paragraphe 3 : Travailleurs salariés
        
        Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation
        
        Sous-section 3 : Paiement
        
        Section 3 : Remboursement des frais de transport
      - Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
      - Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
    - Titre V : Organismes de formation
      - Chapitre Ier : Déclaration d'activité
        
        Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration
        
        Section 2 : Déclaration rectificative et annulation
        
        Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”
      - Chapitre II : Fonctionnement
        
        Section 1 : Règlement intérieur
        
        Section 2 : Droit disciplinaire
        
        Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis
        
        Sous-section 1 : Election et scrutin
        
        Sous-section 2 : Mandat et attribution
        
        Section 4 : Obligations comptables
        
        Section 5 : Bilan pédagogique et financier
        
        Section 6 : Centres de formation professionnelle
        
        Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Stagiaires
        
        Sous-section 3 : Subventions
      - Chapitre III : Réalisation des actions de formation
      - Chapitre IV : Sanctions financières
      - Chapitre V : Dispositions pénales
    - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
      - Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
        
        Section 1 : Missions
        
        Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre
      - Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
        
        Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience
        
        Section 2 : Rémunération et protection sociale
        
        Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
      - Chapitre III : Formation professionnelle
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Financement de la formation professionnelle
        
        Sous-section 1 : Disposions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Section 3 : Parrainage
        
        Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle
        
        Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
        
        Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
        
        Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
        
        Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
        
        Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre Ier : Journalistes professionnels
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        
        Section 1 : Carte d'identité professionnelle
        
        Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement
        
        Sous-section 2 : Modifications et annulation
        
        Sous-section 3 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
        
        Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
        
        Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat
        
        Sous-section 2 : Désignation et élection des membres
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 4 : Réclamations
      - Chapitre II : Contrat de travail
      - Chapitre III : Rémunération
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        
        Section 1 : Agents artistiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Le mandat
        
        Sous-Section 3 : Rémunérations
        
        Section 2 : Congés payés
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Droit au congé
        
        Sous-section 3 : Caisse de congés payés
        
        Paragraphe 1 : Constitution
        
        Paragraphe 2 : Affiliation
        
        Paragraphe 3 : Commission paritaire
        
        Section 3 : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
        
        Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
        
        Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
        
        Sous-section 4 : Protection des salaires
        
        Sous-section 5 : Contrôle
        
        Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire
        
        Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
        
        Section 4 : Sanctions administratives
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
        
        Section 1 : Mannequins
        
        Sous-section 1 : Contrat de travail
        
        Sous-section 2 : Rémunération
        
        Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail
        
        Section 3 : Agences de mannequins
        
        Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
        
        Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable
        
        Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins
        
        Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition
        
        Sous-section 3 : Garantie financière
        
        Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière
        
        Paragraphe 2 : Attestation de garantie
        
        Paragraphe 3 : Engagement de caution
        
        Paragraphe 4 : Obligations du garant
        
        Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
      - Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
        
        Section 1 : Autorisation individuelle
        
        Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées
        
        Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins
        
        Paragraphe 2 : Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1
        
        Section 3 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de la commission consultative
        
        Paragraphe 2 : Procédure devant la commission consultative
        
        Section 4 : Conditions de travail des enfants
        
        Sous-section 1 : Durée du travail et repos
        
        Sous-section 2 : Rémunération
        
        Section 5 : Contrôle
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Contrat de travail
      - Chapitre III : Congés payés
        
        Section 1 : Droit au congé
        
        Section 2 : Durée du congé
        
        Section 3 : Prise des congés
        
        Section 4 : Indemnité de congés payés
        
        Section 5 : Interdictions
      - Chapitre IV : Surveillance médicale
        
        Section 1 : Services de santé au travail
        
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 2 : Adhésion
        
        Sous-section 3 : Dépenses et frais
        
        Section 3 : Documents et rapports
        
        Sous-section 2 : Documents médicaux
    - Titre II : Employés de maison
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre III : Activités de services à la personne
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
        
        Section 1 : Demande d'agrément
        
        Section 2 : Délivrance de l'agrément
        
        Section 3 : Retrait d'agrément
        
        Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
      - Chapitre III : Dispositions financières
        
        Section 1 : Facturation des services
        
        Section 2 : Mesures fiscales
        
        Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
      - Chapitre III : Contrat de travail
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre II : Gérants de succursales
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
    - Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
      - Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
      - Chapitre II : Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Demande d'homologation
        
        Sous-section 2 : Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation
        
        Sous-section 3 : Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur
        
        Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
        
        Sous-section 1 : Le corps électoral
        
        Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin
        
        Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel
        
        Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale
        
        Paragraphe 1 : L'établissement de la liste électorale
        
        Paragraphe 2 : La mise à disposition et la consultation de la liste électorale
        
        Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Le recours gracieux
        
        Paragraphe 2 : Le recours contentieux
        
        Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations
        
        Sous-section 7 : Le scrutin
        
        Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote
        
        Paragraphe 2 : Les documents de propagande
        
        Paragraphe 3 : Le vote électronique
        
        Paragraphe 4 : Les bureaux de vote
        
        Paragraphe 5 : Les documents électoraux
        
        Paragraphe 6 : Les opérations de vote
        
        Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats
        
        Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales
        
        Paragraphe 9 : Les voies de recours
        
        Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
        
        Sous-section 1 : Désignation des représentants
        
        Sous-section 2 : Protection des représentants
        
        Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants
        
        Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social
        
        Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire
        
        Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
        
        Sous-section 1 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes
        
        Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives
        
        Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
        
        Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur
        
        Sous-section 2 : Information et communication
        
        Sous-section 3 : Homologation
        
        Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs
        
        Section 5 : Commission de négociation
        
        Section 6 : Expertise
        
        Sous-section 1 : Instruction de la demande d'expertise
        
        Sous-section 2 : Expert
        
        Sous-section 3 : Déroulement de la mission d'expertise
      - Chapitre IV : Dialogue social de plateforme
      - Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
        
        Section 1 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration
        
        Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
        
        Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes
        
        Section 2 : Régime financier et comptable
        
        Section 3 : Médiation
  - Livre IV : Travailleurs à domicile
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application
      - Chapitre II : Définitions
      - Chapitre III : Mise en œuvre
        
        Section 1 : Comptabilité
        
        Section 2 : Rupture du contrat de travail
        
        Section 3 : Dispositions pénales
    - Titre II : Rémunération et conditions de travail
      - Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux
        
        Section 1 : Bulletin et carnet de travail
        
        Section 2 : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Conditions de rémunération
        
        Section 1 : Détermination des temps d'exécution
        
        Section 2 : Détermination du salaire
        
        Section 3 : Majorations
        
        Section 4 : Affichages
        
        Section 5 : Dispositions pénales
      - Chapitre III : Règlement des litiges
      - Chapitre IV : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Journalistes professionnels
      - Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      - Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre Ier : Inspection du travail
    - Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
      - Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
        
        Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
        
        Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières
        
        Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
        
        Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense
      - Chapitre II : Compétences des agents
      - Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
        
        Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
        
        Section 2 : Accès aux documents
        
        Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification
        
        Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
        
        Section 5 : Prestation de serment
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Contraventions
        
        Section 2 : Transaction pénale
      - Chapitre V : Sanctions administratives
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Prestations de services internationales
        
        Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires
        
        Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
        
        Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires
    - Titre II : Système d'inspection du travail
      - Chapitre Ier : Échelon central
        
        Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail
        
        Sous-section 1 : Attributions
        
        Sous-section 2 : Composition et mandat
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        
        Section 2 : Direction générale du travail
        
        Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
      - Chapitre II : Services déconcentrés
      - Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
        
        Section 1 : Médecin inspecteur du travail
        
        Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs
      - Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
        
        Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail
        
        Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité
        
        Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail
        
        Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts
        
        Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions
        
        Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité
        
        Sous-section 4 : Devoir d'information
        
        Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité
        
        Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle
        
        Section 4 : Respect du code de déontologie
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénales
    - Titre II : Travail dissimulé
      - Chapitre Ier : Interdictions
        
        Section 1 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité
        
        Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
        
        Section 3 : Règles applicables à la diffusion d'annonce
      - Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
        
        Section 1 : Dispositions communes
        
        Section 2 : Cocontractant établi en France
        
        Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger
      - Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre III : Marchandage
      - Chapitre Ier : Interdiction
      - Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
      - Chapitre III : Actions en justice
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
    - Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
      - Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3
      - Chapitre II : Actions en justice
      - Chapitre III : Dispositions pénales
    - Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
      - Chapitre Ier : Interdictions
      - Chapitre II : Droits du salarié étranger
        
        Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits
        
        Section 2 : Le document d'information
        
        Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
        
        Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
        
        Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire
        
        Paragraphe 1er : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire
      - Chapitre III : Contribution spéciale
      - Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
        
        Section 1 : Vérifications préalables
        
        Section 2 : Méconnaissance de l'obligation
      - Chapitre V : Actions en justice
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
    - Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
      - Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre VII : Contrôle du travail illégal
      - Chapitre Ier : Compétence des agents
        
        Section unique : Cumuls irréguliers d'emplois
      - Chapitre II : Sanctions administratives
        
        Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Refus des aides publiques
        
        Sous-section 3 : Remboursement des aides publiques
        
        Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Fermeture administrative et arrêt d'activité
        
        Sous-section 3 : Exclusion des contrats administratifs
      - Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
    - Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
      - Chapitre Ier : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre
      - Chapitre II : Dispositions pénales
    - Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application
        
        Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
      - Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle
      - Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte
        
        Section 1 : Employeurs établis en France
        
        Section 2 : Employeurs établis hors de France
        
        Section 3 : Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte
      - Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle
      - Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché
      - Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle
        
        Section 1 : Caractéristiques générales
        
        Section 2 : Actualisation des données
  - Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Inspection du travail
        
        Section 1 : Compétences et moyens d'intervention
        
        Section 2 : Systèmes d'inspection du travail
      - Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre IV : Salaire.
    - Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
      - Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.
    - Chapitre VIII : Economats.
  - Titre V : Pénalités
    - Chapitre IV : SALAIRE
      - Section 3 : Economat.
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : Durée du travail
      - Section 2 : Travail à temps choisi
        
        Paragraphe 2 : Travail à temps partiel.
      - Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
    - Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
      - Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre préliminaire : Repos quotidien
    - Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.
    - Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
      - Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail.
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'exécution.
  - Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
    - Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
      - Section 1 : Régime d'assurance
      - Section 3 : Régimes particuliers.
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  - Titre VII : Fonds salariaux.
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  - Titre II : Obligations des employeurs.
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre III : Industries électriques et gazières
  - Titre IV : Transports et télécommunications
    - Chapitre II : Marins.
    - Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.
- Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
  - Titre préliminaire.
  - Titre Ier : Conventions relatives au travail
    - Chapitre II : Contrat de travail
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  - Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
  - Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
    - Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : Durée du travail
      - Section 1 : Heures supplémentaires
        
        C - Dispositions communes.
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre Ier : Repos hebdomadaire
      - Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
      - Section 3 : Organismes consultatifs
      - Section 5 : Prévention du risque chimique
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 6 : Procédures de certification de conformité
      - Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
      - Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
        
        Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2
    - Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    - Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
  - Titre VI : Pénalités
    - Chapitre Ier : Conditions du travail
      - Section 2 : Durée du travail
      - Section 3 : Travail de nuit.
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre VI : Pénalités
    - Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
      - Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre III : Industries électriques et gazières
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre II : Marins.
      - Section 1 : Conventions relatives au travail.
      - Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
        
        Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés.
        
        Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés.
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses.
      - Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
        
        Paragraphe 1 : Conciliation.
        
        Paragraphe 2 : Médiation.
        
        Paragraphe 3 : Arbitrage.
      - Section 5 : Contrôle.
      - Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.
      - Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre IV : Salaire
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
      - Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
      - Section 4 : Durée quotidienne du travail.
      - Section 5 : Contrôle de la durée du travail
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre préliminaire : Repos quotidien
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications
    - Chapitre II : Marins
      - Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.
    - Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
    - Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
      - Section 2 : Contrat d'orientation

Paragraphe 2 : Résolution de la vente.

Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre Ier : Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses > Section 3 : Fabrication, importation et vente > Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs > Paragraphe 2 : Résolution de la vente. >

Article L4411-7

NOTA :

L'acheteur d'une substance ou d'un mélange dangereux qui a été livré dans des conditions contraires aux dispositions des articles L. 4411-1 et L. 4411-3 peut, même en présence d'une clause contraire, dans le délai d'une année à compter du jour de la livraison, demander la résolution de la vente.

La juridiction qui prononce cette résolution peut accorder des dommages et intérêts à l'acheteur.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/