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Code du travail

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Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VII : Contrôle > Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification > Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications > Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. >
Article R4724-16

NOTA : Conformément au II de l'article 5 du décret n° 2020-88 du 5 février 2020, les dispositions résultant du 24° de l'article 1er entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 4724-16, et au plus tard le 30 juin 2021. Jusqu'à cette date, les agréments demandés au titre de l'article R. 4722-3 sont accordés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France dans les conditions définies par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Ces agréments prennent fin au plus tard le 31 décembre 2021. Les organismes agréés à la date de publication du présent décret continuent d'exercer jusqu'au 31 décembre 2021.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.

Article R4724-18

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :


1° Du bruit ;


2° Des vibrations mécaniques ;


3° Des rayonnements optiques artificiels ;


4° Des champs électromagnétiques.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/