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Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode

Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode >
Article R7523-1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7122-30, les mots : “ et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application du régime d'assurance chômage à ces professions prévu à l'article L. 5422-20 ” sont remplacés par les mots : “ et, le cas échéant, occupant un des emplois définis par l'accord prévu à l'alinéa 2 de l'article L. 5524-2 ”.

Article R7523-2

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7122-31 :

1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

“ b) Article 1er du décret n° 98-1162 du 16 décembre 1998 et article R. 243-13 du code de la sécurité sociale ” ;

2° Le c du 2° n'est pas applicable.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/