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Section 1 : Droit au congé

Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre Ier : Congés payés > Section 1 : Droit au congé. >
Article L3141-1

NOTA :

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.


Article L3141-2

NOTA :

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.




Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/