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Code monétaire et financier

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Section 6 : Les succursales

Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre II : Organisation de la banque > Section 6 : Les succursales >
Article L142-10


Les succursales de la Banque de France participent à l'exercice des missions de la banque. Elles concourent à l'entretien de la monnaie fiduciaire et à l'exécution des paiements scripturaux. Elles contribuent à la connaissance du tissu économique local et à la diffusion des informations monétaires et financières. Elles assurent la gestion et le suivi des dossiers de surendettement dans les conditions prévues à l'article L. 141-7.

Elles entretiennent des relations, pour exercer leurs missions, avec les banques, les entreprises, les organismes consulaires, les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat de leur rayon d'action.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/