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Code monétaire et financier

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Section 1

Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre III : Bons de caisse. > Section 1 : Les bons de caisse >
Article D223-1

Le certificat d'inscription dans le registre remis au propriétaire d'un bon de caisse comporte les mentions suivantes :

1° Informations relatives à l'émetteur du bon de caisse :

a) Identité ou dénomination sociale et coordonnées de l'émetteur ;

b) Greffe du tribunal de commerce où l'émetteur est immatriculé ;

c) Numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés ;

d) Lorsque l'émetteur est une personne physique : objet de son commerce et lieu où il est exploité ;

e) Lorsque l'émetteur est une société : siège social, objet social et montant du capital social ;

2° Informations relatives au propriétaire du bon de caisse :

a) Etat civil ou dénomination sociale et, le cas échéant, numéro SIREN ;

b) Adresses du domicile ou du siège social ;

3° Caractéristiques du prêt en contrepartie duquel est délivré le bon de caisse :

a) Montant total du prêt ;

b) Modalités d'amortissement du prêt ;

c) Montant total des intérêts ;

d) Echéance du bon de caisse ;

e) Taux d'intérêt applicable au prêt ;

f) Coût total du prêt, faisant apparaître les frais supportés par l'émetteur et le souscripteur.

Article D223-1-1

Le montant mentionné à l'article L. 223-1 est fixé à 100 000 euros.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/