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Code monétaire et financier

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Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires

Partie législative > Livre III : Les services > Titre Ier : Les opérations de banque > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires >
Article L311-5

Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.

Article L311-6

Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/