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Code monétaire et financier

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Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE > Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE > Section 1 : Règles d'usage de la monnaie >
Article L732-1


I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

L. 112-5-1
la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018

L. 112-6
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

L. 112-6-1-A
la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017

L. 112-6-1
la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011

L. 112-7
la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

L. 112-11 à L. 112-13
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017


II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
1° A l'article L. 112-7, les mots : « à L. 112-6-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 112-6-1 » ;
2° A l'article L. 112-12, la référence à l'Autorité de la concurrence est remplacée par la référence à l'autorité compétente localement.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/