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Code monétaire et financier

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Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE > Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Section 5 : Relations financières avec l'étranger >
Article L734-5


I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

L. 151-1
l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

L. 151-2
l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

L. 151-3 à L. 151-7
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019


II.-Pour l'application du I, des décrets pris sur le rapport des ministres chargés de l'outre-mer et de l'économie fixent les conditions d'application de l'article L. 151-2.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/