Intégral Finances et comptabilité

• Optimiser vos ressources financières et fiscales
  • Taxes et fiscalité locales

    • Recouvrer la taxe de publicité extérieure

    • Le versement mobilité

    • Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos

    • L’impôt sur les spectacles

    • La taxe de balayage

    • Percevoir la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

    • La taxe sur les résidences mobiles terrestres

    • La taxe de séjour

    • Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

    • L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

    • La taxe sur les friches commerciales

    • Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?

    • Comment calculer la surtaxe sur les eaux minérales ?

    • La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

    • Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

    • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

    • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

    • Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

    • La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

    • La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

    • Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

    • Utiliser les certificats d’économies d’énergie

    • Comment voter les taux des communes ?

    • Comment voter les taux des EPCI ?

    • La taxe d’habitation

    • La taxe foncière sur les propriétés non bâties

    • La taxe foncière sur les propriétés bâties

    • La cotisation foncière des entreprises (CFE)

    • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    • Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)

    • Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

    • Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

    • Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

    • Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

    • Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    • Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

    • La taxe d’aménagement : levier fiscal des collectivités territoriales

    • La taxe d’aménagement : mode d’emploi

    • Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

    • Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

    • Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

    • Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

    • Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

    • La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

    • Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

    • Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA

    • Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

    • La TVA collectée

    • La TVA déductible

    • Le coefficient de déduction

    • TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

    • TVA immobilière : construction immobilière

    • La procédure de transfert de droit à déduction

    • La déclaration de TVA CA3 en exemple

    • Les documents annexes à la déclaration CA3

    • Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    • Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement

    • Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

  • Exploitation du domaine public

    • Améliorer l’utilisation de votre domaine public

    • Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

    • Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

    • Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

    • Instituer des redevances de stationnement

    • Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers

    • Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

    • Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)

    • Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux de gaz (RODP)

    • Connaître les principes de fixation des tarifs

    • Établir une grille tarifaire différenciée

    • Percevoir les amendes de police

    • Mise en place d’inventaires mobiliers

    • Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

    • Rationaliser les dépenses d’énergie : l’énergie, l’eau, les combustibles, les carburants

    • L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

    • Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

    • Rationaliser sa politique foncière et immobilière

    • Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

    • La fixation des tarifs des services publics locaux

  • Maîtriser vos dépenses par une politique d’achat efficace

    • La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

    • Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

    • Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

    • Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

    • Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

    • Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

    • Identifier les cas où la négociation est possible

    • Identifier ses leviers et définir ses objectifs dans une négociation d’achat

    • Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

    • Appliquer les critères de sélection des offres

    • Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

    • Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

    • La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

    • Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

    • Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

    • Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

    • Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

    • Recourir au marché de partenariat

    • Appréhender l’intérêt du crédit-bail

    • Réduire les délais de paiement aux fournisseurs

• Gestion stratégique des finances de la collectivité
  • Dotations et subventions

    • Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

    • Connaître la structure de l’effort financier de l’État

    • Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

    • Connaître le fonctionnement du Comité des finances locales (CFL)

    • Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    • Connaître les critères de répartition des dotations

    • Déterminer sa dotation forfaitaire

    • Déterminer sa dotation d’intercommunalité

    • Quels sont les mécanismes de péréquation ?

    • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

    • La dotation de solidarité rurale (DSR)

    • La dotation nationale de péréquation (DNP)

    • La dotation de développement urbain (DDU)

    • Connaître les différents fonds de péréquation

    • Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

    • Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

    • Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

    • Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

    • Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

    • Le fonds de solidarité régional

    • Les compétences transférées par l’État au bloc communal

    • À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?

    • Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

    • Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire

    • Le financement des bibliothèques

    • Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

    • La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

    • Calculer les compensations des exonérations

    • Connaître les subventions du conseil départemental

    • Connaître les subventions du conseil régional

    • Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

    • Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

    • Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

    • Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières

    • Connaître les subventions pour les déchets

    • L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac

    • Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

    • Les programmes Horizon

    • Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable

    • Les subventions pour le cinéma

    • Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

    • Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

    • Le programme ville, vie, vacances

    • Les subventions aux équipements sportifs

    • Les subventions aux bibliothèques/médiathèques

    • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

    • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales

    • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

    • Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

    • Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

    • Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])

    • Les autres contrats de territoire ou territoriaux

    • Les conventions d’objectifs passés avec des associations

    • Le contrat de performance énergétique (CPE)

    • Subventions européennes : connaître les bons interlocuteurs

    • Savoir monter un projet européen

    • Savoir utiliser le Feder

    • Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

    • Savoir utiliser le FEADER

    • Savoir utiliser Interreg

    • Jumelage des villes

    • Subventions européennes et réseaux de villes

    • Savoir utiliser Erasmus+

    • Les subventions européennes relatives à l’emploi

    • Subventions européennes et coopération extérieure

    • Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

    • Subventions européennes, culture et audiovisuel

    • Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico)

  • Périmètres intercommunaux et mutualisations

    • Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

    • Décider de créer une commune nouvelle

    • Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

    • Intégrer un EPCI à fiscalité propre

    • Connaître les syndicats et leurs changements

    • La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

    • Les métropoles : définition et compétences

    • Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

    • Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

    • Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

    • Le calcul des coûts unitaires

    • Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

    • Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

    • Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

    • Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

    • Les transferts de biens

    • Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

    • Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

    • Mutualiser les services ressources

    • Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

    • La mutualisation des services financiers

    • Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

    • La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques

    • Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

    • La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

    • Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés

    • La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

    • Calculer les attributions de compensation

    • Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

    • Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

    • La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

    • Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

  • Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie

    • Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

    • Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie

    • Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier

    • Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

    • Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

    • L’Agence France locale ou AFL

    • Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

    • Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers

    • Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette

    • Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

    • Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

    • Réussir ses consignations de fonds

    • Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie

    • Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?

    • Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

    • Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité

    • Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser les ratios

    • Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements

    • Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement pour mieux allouer ses ressources

    • Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon de définir le mode de financement de l’investissement

    • Analyser l’évolution de la trésorerie en utilisant le tableau de trésorerie

    • Connaître la structure du bilan et analyser son évolution

    • Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière

    • Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective financière simplifiée

    • Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière

    • Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à votre stratégie financière

    • Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central de votre stratégie financière de moyen terme

    • Évaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs

    • Les services facturiers dans le secteur public local

    • Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires

  • Outils de pilotage et communication financière

    • L’enjeu de la masse salariale

    • Le suivi des éléments variables de paie

    • Construire un tableau de bord de la masse salariale

    • La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

    • La dématérialisation des pièces et la facture électronique

    • Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne

    • Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion

    • Les outils de pilotage financier

    • Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité

    • Quel tableau de bord de pilotage pour quel objectif ?

    • Réaliser des études de coûts d’équipements

    • Objectifs et apports d’une étude de coûts

    • Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

    • Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

    • Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion

    • Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements

    • Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

    • Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité

    • Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements

    • Les stratégies de constitution du résultat

    • Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla)

    • Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

    • Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les sociétés d’économie mixte d’aménagement à opération unique (Semaou)

    • Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

    • Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

    • Les garanties d’emprunt

    • Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels

    • Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

    • Assurer le suivi d’une démarche de performance

    • Choisir des indicateurs fiables et pertinents

    • Construire un projet de direction en lien avec une démarche de performance

    • Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote du budget, etc.)

    • Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité

    • Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

    • Connaître les principes d’une communication financière réussie

    • Connaître les obligations légales de communication financière

    • Identifier les publics ciblés par la communication financière

    • Déterminer les informations financières à communiquer

    • Déterminer une stratégie de communication financière

    • Choisir ses outils de communication financière

    • Établir un plan de communication financière

    • Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire

    • Animer un débat d’orientations budgétaires

    • Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

    • Le rapport annuel de l’intercommunalité

    • Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP)

    • Créer un tableau de bord de gestion budgétaire dynamique et interactif

• Maîtriser le budget et les règles de la comptabilité publique
  • Maquettes budgétaires et élaboration du budget

    • Les opérations d’ordre

    • Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?

    • La distinction entre budget principal et budget annexe

    • Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

    • Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

    • Comprendre et utiliser les ratios obligatoires

    • L’instruction budgétaire et comptable M14

    • Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

    • Le référentiel budgétaire et comptable M57

    • Comment programmer son calendrier budgétaire ?

    • Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

    • Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

    • Bien exploiter les comptes administratif et de gestion ainsi que le compte financier unique (CFU)

    • Les grands principes budgétaires : annualité, unité, équilibre et universalité

    • Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

    • Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement

    • Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales

    • Le jugement des comptes par les chambres régionales des comptes (CRC)

    • L'examen de gestion par la chambre régionale des comptes

    • Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

    • Les principales dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

    • Dépenses d’investissement des collectivités territoriales : principales composantes

    • Bien connaître ses recettes de fonctionnement

    • Équilibrer ses recettes d’investissement

    • La nomenclature par nature

    • La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57

    • La nomenclature par fonction

    • La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

    • Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

    • Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

    • Les budgets annexes

    • Les étapes de la préparation budgétaire

    • Structure des documents budgétaires : les informations générales

    • Les tableaux de synthèse

    • Tableaux relatifs au vote du budget

    • Annexes budgétaires – Le dispositif général

    • Annexes budgétaires : les états de la dette

    • Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

    • Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

    • Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques

    • Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

    • Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget supplémentaire

    • Les particularités budgétaires et comptables des CCAS/CIAS

    • Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

    • Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

    • Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

    • Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

    • Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

    • Les services publics industriels et commerciaux

    • La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité

    • Le règlement budgétaire et financier (RBF)

    • Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et comptable M14

    • Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement

    • Mettre en place et créer une prospective budgétaire

    • Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local

    • Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique (ZAE)

    • Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale

    • La réglementation générale sur la comptabilité publique

    • La comptabilité générale

    • Les principes comptables

  • Exécution du budget et clôture de l’exercice

    • L'engagement des dépenses

    • La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

    • L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

    • La liquidation

    • Le recensement économique des marchés

    • Le mandatement

    • Les modes de règlement des dépenses

    • Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

    • Les délais de paiement des contrats de la commande publique

    • L’émission des titres de recettes

    • Le recouvrement par le comptable

    • Les modes de règlement des recettes

    • Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

    • La création d’une régie d’avances ou de recettes

    • Les dispositions propres aux régies de recettes

    • Les dispositions propres aux régies d’avances

    • Le régisseur et son suppléant

    • Les modes d’encaissement des recettes

    • La comptabilité du régisseur

    • Le paiement des dépenses

    • La responsabilité du régisseur

    • Le mandat de payer ou d’encaisser

    • Le calendrier des opérations de fin d’exercice

    • Le résultat du compte administratif

    • L’affectation du résultat

    • La reprise anticipée du résultat

    • Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

    • La journée complémentaire et les restes à recouvrer

    • Le compte de gestion sur chiffres

    • Comprendre et exploiter le bilan

    • Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

    • La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

    • 10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

    • Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

    • Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements publics locaux

  • Écritures comptables et contrôle de gestion

    • Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature

    • Dotation ou apport en nature : écritures comptables

    • Affectation à un service doté ou non de la personnalité morale et désaffectation

    • Mise en concession ou en affermage

    • Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences et retour des biens

    • Transfert à titre gratuit en cascade

    • Mise à la réforme de biens – hors M4

    • Les avances et les acomptes dans un marché public

    • La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

    • Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)

    • Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

    • Les dépenses imprévues : écritures comptables

    • Les subventions : écritures comptables

    • Les créances irrécouvrables

    • Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables

    • Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère

    • Acquisition par voie de crédit-bail

    • Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

    • La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt

    • Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

    • Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

    • Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

    • Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

    • Les partenariats public-privé

    • Les opérations patrimoniales

    • L’inventaire des immobilisations

    • TVA et aménagement de zones

    • Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de zone

    • La particularité du coefficient de déduction de la TVA

    • Amortissement des immobilisations

    • Les subventions d’équipements versées

    • Les provisions budgétaires et semi-budgétaires

    • Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

    • Le rattachement : écritures comptables

    • Écritures comptables : les intérêts courus non échus

    • Les charges à répartir sur plusieurs exercices

    • Les cessions d’immobilisations à titre onéreux

    • Les comptabilités publiques locales

    • Les contrôles sur les régies

    • La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD)

    • Le contrôle des dépenses dans le CHD

    • Contrôle hiérarchisé de la dépense

    • Le rôle de l'ordonnateur

    • Le comptable du Trésor

    • Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

    • L’engagement partenarial

    • La qualité comptable et la certification des comptes

    • Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

    • Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

    • La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des comptes locaux

  • La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

    • Le choix d’un nouveau progiciel de comptabilité

    • Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

    • Les liaisons informatiques pour la paie

    • Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

    • Hélios : les mandats et les titres

    • Hélios : suivi du budget et de la comptabilité

    • La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

    • Le traitement comptable du prélèvement à la source (PAS)

    • La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro

Dernières fiches mises à jour

• Mise à jour le 18 févr. 2026

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

• Mise à jour le 5 févr. 2026

  La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

• Mise à jour le 2 févr. 2026

  La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

• Mise à jour le 2 févr. 2026

  La dotation politique de la ville (DPV)

• Mise à jour le 2 févr. 2026

  La dotation de solidarité rurale (DSR)