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Code rural et de la pêche maritime

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Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation

Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre IV : Aides à l'adaptation de l'exploitation >
Article D354-1

NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1131 du 5 août 2022, ces dispositions sont applicables aux demandes d'aides en cours d'instruction à la date de son entrée en vigueur.

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

2° Une aide à la relance de l'exploitation.




Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/