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Code rural et de la pêche maritime

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Sous-section 1 : Dispositions communes

Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte > Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > Sous-section 1 : Dispositions communes >
Article D841-6

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;

2° Les références au préfet de région sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ;

3° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

4° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.


Article R841-7


Ne sont pas applicables à Mayotte :


1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ;

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° (Abrogé)

6° (Abrogé)

7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;

8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ;

9° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.



Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/