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L'intelligence de l'action publique locale
WEKA le Mag #14 -
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jeudi 23 mai 2024
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Santé mentale : état d’urgence et enjeu de société !
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TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE
FLEUVES, RIVIÈRES OU CANAUX |
LIMITES DE LA SALURE DES EAUX |
---|---|
Littoral de la mer du Nord et de la Manche |
|
Cunette des Moères |
Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette |
Canal de Bergues |
Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues |
Canal de dérivation |
Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers |
Aa |
Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines |
Canal de Saint-Omer |
Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie |
Canal des Crabes Canal des Pierrettes Canal des Chasses |
Ecluse de chasse |
Canche |
Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à Etaples |
Slack |
Ecluse du village de Slack |
Wimereux |
Moulin Lecamus |
Liane |
Barrage de Marguet |
Authie |
Pont-à-Cailloux |
Somme et canal de la Somme |
Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme |
Bresles |
Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses |
Yères |
Moulin Madame |
Arques |
Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe |
Scie |
Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois |
Saane |
A la partie aval de la base en bois à l'embouchure |
Dun |
Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en mer |
Veules |
Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage de Veules-les-Roses |
Durdent |
Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure |
Valmont |
Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet |
Lézarde |
Portes à flot |
Canal de Tancarville |
Extrémité amont du canal |
Seine Risle |
Au droit de la cale d'Aizier Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre |
Touques |
Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques |
Dives |
Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure |
Orne |
Barrage dit " La Passerelle " |
Canal de Caen à la mer |
Pont de la Fonderie à Caen |
Seulles |
Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l'embouchure |
Aure |
Ponts au Douet et aux Vaches |
Vire |
Pont du Vey (RN 13) |
Taute |
Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan |
Douve |
Portes à flot du pont de la Barquette |
Sève Madelaine Merdret |
Portes à flot du pont de la Barquette |
Sienne |
Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon |
Sée |
1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize |
Sélune |
1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault |
Couesnon |
Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson |
Rance |
Barrage-écluse du Châtelier |
Arguenon |
Pont de Plancoët |
Frémur |
Pont du Veau-Rouault |
Rémur |
Pont Malard |
Bouche d'Erquy |
Moulin de la Hinandaie |
Dahouet |
Clos du Val |
Bignon |
Première maison en aval du village de Bignon |
Gouessan |
Moulin Relan |
Urne |
A son embouchure |
Gouët |
Pont de Gouët |
Ic |
Extrémité ouest de la côte du Paradis |
Jaudy |
Pont de la Roche-Derrien |
Guendy |
Moulin de l'Evêque |
Trieux |
Barrage de Goas-Vilinic |
Canal de dérivation du Trieux |
A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic |
Leff |
Barrage du moulin du Houell |
Ar-iar |
Côté nord du pont Ar-iar |
Léguer |
Côté nord du pont Sainte-Anne |
Douron |
300 mètres en aval du moulin de Moallic |
Dourduff |
Moulin de la mer |
Dossen |
Côté nord du pont de Morlaix |
Penzé |
Côté sud du pont de Penzé |
Kellec ou Horn |
Pont Bihan |
Guilliec |
Moulin de la Palud |
Pennelé |
500 mètres en aval du pont de Pennelé |
Jarlot |
Côté nord du pont de Morlaix |
Aber-Wrac'h |
Moulin Diouris |
Aber-Benoît |
Moulin du Chatel et Tariec |
Aber-IlDut |
Pont Run |
Littoral métropolitain de l'océan Atlantique |
|
Elorn |
Crête du barrage Pont de Rohan |
Daoulas |
Pont de Daoulas |
Hôpital Camfrout |
Pont de l'hôpital Camfrout |
Faou |
Quiela |
Pont de Buis ou La Douffine |
Ty Beuz |
Aulne |
Village de Rosconnec |
Goyen |
Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix |
Pont l'Abbé |
L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898 |
Odet |
En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper |
Moros |
Fond du bassin du Moros |
Aven |
Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven |
Laita |
Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure |
Scorff |
Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau |
Blavet |
Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d'Hennebont |
Rivière d'Etel |
Moulin de Nanteraire |
Sach |
Pont du Sach |
Rivière de la Trinité ou de Crac'h |
Chaussée du moulin Béquerel |
Rivière d'Auray |
Pont de Tréauray |
Rivière du Bono |
Chaussée de Ker-Royal |
Oust |
Douce dans toute son étendue |
Vilaine |
Barrage d'Arzal |
Bas-Brivé |
Ecluse du Rosée |
Loire |
Le Migron, commune de Frossay |
Sèvre nantaise |
Douce sur tout son cours |
Canal ou étier de la Barre de Mont |
Route départementale n° 22 |
Canal du grand pont de Beauvoir |
Pont du Poirot |
Canal des Champs |
Jonction avec l'étier du Dain |
Canal des Brochets |
Extrémité de l'étier |
Canal de la Louippe |
Salé sur tout son cours |
Canal de l'Epoix ou du Daim |
Caserne dite du Fresne |
Vie |
Pont du Pas-Opton |
Jaunay |
Pont du Jaunay |
Ile |
Pont Vertou |
Falleron ou étier du port la Roche |
Ecluse du port la Roche |
Ligneron |
Ecluse du marais des Rouches |
Guy-Châtenay ou rivière de Talmont |
Bourg de Talmont |
Auzance |
Pont de la Grève |
Canal du Perrier |
Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de Mont |
Payré |
50 mètres en amont de l'île Bernard |
Chenal des Hautes Mers |
Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche |
Le Lay |
Barrage de Moricq |
Chenal de la Dune |
Barrage de la Dune |
Chenal Vieux |
Barrage de Triaize |
Chenal de la Raque |
Barrage de la Gravelle |
Canal de Luçon |
Salé sur tout son cours |
Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault |
Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans) |
Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais |
Barrage-écluse des Enfrénaux |
Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère |
Douce sur tout son cours |
Charente |
Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne |
Canal de la Charente à la Seudre |
Barrage de Biard |
Boutonne |
Douce sur tout son cours |
Chenal des portes |
Ecluse de Voutron |
Canal de Brouage |
Canal de la Charente à la Seudre |
Canal de Charras |
Ecluse de Charras |
Chenal Pont Rouge |
Ecluse du Marais Saint-Louis |
Canal de Vergeroux |
Ecluse de Vergeroux |
Chenal de Mérignac |
Ecluse barrant le chenal |
Chenal de Daire |
Pont de Melon |
Seudre |
Ecluse de Ribérou (Saujon) |
Chenal des Faux (rive droite de la Seudre) |
Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent |
Chenal de Marennes |
Extrémités supérieures du bassin à flot |
Chenal du Lindron |
Ecluse de chasse |
Chenal de Luzac et ses affluents |
Salés sur tout leur cours |
Chenal Recoulaine |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Bugée |
Pont du chemin vicinal de Nieulle |
Chenal de Pélard |
Moulin à eau |
Chenaux du grand et du petit Margot |
Salés sur tout leur cours |
Chenal de basse Souche |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Chalons |
Eclusette en tête du chenal |
Chenal de Dercie |
Ecluse de chasse |
Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre) |
Salé sur tout son cours |
Chenal Fontbedeau |
Salé sur tout son cours |
Chenal Plordornnier |
Moulin à eau |
Chenal de Mornac |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Coulonges |
Salé sur tout son cours |
Chenal Chaillevette |
Ecluse de chasse |
Canal Chatressac |
Moulin à eau |
Chenal Grand Roche |
Salé sur tout son cours |
Chenal d'Orivol |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Grignon |
Salé sur tout son cours |
Chenal Equillate |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Coux |
Salé sur tout son cours |
Chenal de la Lasse |
Salé sur tout son cours |
Chenal de la Tremblade |
Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal |
Chenal la Péride |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Brandelle |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Putet |
Salé sur tout son cours |
Chenal de Conac |
Ecluse de chasse |
Chenal de Charron |
Ecluse de chasse |
Chenal de Maubert |
Ecluse de chasse |
Chenal de Mortagne |
Extrémité supérieure du bassin à flot |
Canal de Saint-Seurin d'Uzet |
Moulin à eau |
Canal des Monnards |
1re branche, moulin à eau. 2e branche, pont du chemin vicinal |
Canal de Talmont |
Ecluse de chasse |
Canal de Meschers |
Ecluse de chasse |
Dordogne |
Douce sur tout son cours |
Isles |
Douce sur tout son cours |
Dronne |
Douce sur tout son cours |
Chenal du Verdon |
Pont de Toucq |
Garonne |
Douce sur tout son cours |
Gironde |
Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du Bec-d'Ambès |
Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris |
Passerelle du sentier littoral |
Ruisseau de Comte |
Route départementale n° 3 |
Ruisseau du Betey |
En amont de la promenade du port de plaisance |
Ruisseau du Massurat |
Rue Roger-Belliard |
Berle de Cassy |
Route départementale n° 3 |
Ruisseau du Port de Cassy |
Route départementale n° 3 |
Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils |
Passerelle du sentier littoral |
Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses) |
Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte |
Ruisseau de Saint-Yves |
Rue de Comprian |
Ruisseau de Vigneau |
Rue de Comprian |
Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse) |
Rue du Prieuré de Comprian |
Leyre |
En amont du pont de Chevron |
Canal des Landes |
Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée |
Canal des Etangs |
Pont de Bredouille |
Courant de Mimizan |
A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques) |
Courant de Contis |
700 mètres à l'aval du " Pont Rose " |
Courant d'Huchet |
A 800 mètres de la laisse de basse mer |
Adour |
Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt |
Luy |
Douce sur tout son cours |
Gave de Pau |
Douce sur tout son cours |
Gave d'Oloron |
Douce sur tout son cours |
Canal et étang d'Hossegor |
Salés sur toute leur étendue |
Ruisseau du Bouret |
Pont d'Hierm |
Courant de Capbreton ou Boudigau |
Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton |
Courant de Vieux-Boucau : 1re branche, venant de l'étang de Soustons 2e branche, du ruisseau de Messange |
Barrage de l'étang de Pinsolle Barrage de dérivation du courant de Soustons Seuil du Mail |
Bidouze |
Douce sur tout son cours |
Nive |
Chapitalia, commune de Villefranque |
Ouhabia |
Aval immédiat du pont de la RN 10 |
Oncin ou Untxin |
Pélénia |
Baldareta |
Amont de la partie lagunaire |
L'Ichaka Handia |
Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau |
Nivelle |
Pont de pierre d'Ascain |
L'Etxail |
Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval |
Ruisseau des Viviers Basques |
Amont de la partie lagunaire |
Bidassoa |
Borda-Ruppia |
Mentaberri |
Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia |
Littoral de la Méditerranée |
|
Le Tech |
A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne |
La Têt |
A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la rivière perpendiculairement à son cours |
Agly |
A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12 |
Aude |
Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer |
Canal de Sainte-Marie |
A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des Pâtres) |
Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle |
Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle |
Rigole ou épanchoir de Mandirac |
A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de Bages |
Canalet de la Nouvelle ou des Carrières |
Salé sur tout son cours |
Hérault |
A la chaussée d'Agde, dite du Moulin |
Orb |
Au Roule ou Pas de Los Egos |
Canal du Midi |
A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de Bagnas) |
Canal de Cette |
Salé sur tout son cours |
Canal de la Peyrade |
Salé sur tout son cours |
Canal des Etangs |
Salé sur tout son cours |
Canal latéral à l'étang de Mauguio |
Salé sur tout son cours |
Canal de la Radelle |
Salé sur tout son cours |
Canal du Grau-du-Roi |
Salé sur tout son cours |
Roubine de Vic |
Salé sur tout son cours |
Canal du Grau-du-Lez |
Au niveau inférieur de la troisième écluse |
Rivière la Mosson |
Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la propriété de M. de Paul |
Canal de Lunel |
Salé sur tout son cours |
Canal de Sylveréal |
Salé sur tout son cours |
Canal de Bourgidou |
Salé sur tout son cours |
Canal de Peccais |
Salé sur tout son cours |
Rhône mort |
Salé sur tout son cours |
Rhône dit Saint-Roman |
Salé sur tout son cours |
Rhône vif |
Salé sur tout son cours |
Le Vidourle |
Au barrage de Terre-de-Port |
Canal de Mauguio (dit la Salaison) |
Salé sur tout son cours |
Canal de la Pyramide |
Salé sur tout son cours |
Canal de Candillargues |
Salé sur tout son cours |
Canal dit le Canalet |
Salé sur tout son cours |
Canal du Grau-de-Pérols |
Salé sur tout son cours |
Canal de Carnon |
Salé sur tout son cours |
Canal de Beaucaire |
Au pont de Franquevaux |
Rhône : -grande branche -petite branche |
A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel sépare le fleuve du canal Saint-Louis A l'écluse du canal de Sylveréal |
Canal du Rhône à Fos |
Ecluse de Barcarin |
Canal d'Arles à Fos |
Ouvrage de rejet construit au PK 31,910 |
Le Gapeau |
Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux Salins-d'Hyères) |
Fiume Santo |
A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous le n° 34, section C, feuille 1 |
Fiume Vughio |
A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau |
Aliso ou Nébio |
A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée de la route nationale n° 199 |
Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia |
1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang de Biguglia |
Littoral de la Guadeloupe |
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La Lézarde |
Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité |
La Moustique |
Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre |
Petite Rivière à Goyaves |
Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre |
Grande Rivière à Goyaves |
Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à Subercazeaux |
Canal des Rotours |
Radier de la route nationale n° 6 |
Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule |
Pont franchi par la route nationale n° 6 |
Rivière d'Audouin |
Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord |
Autres rivières et ravines |
Barre de galets formant l'embouchure* (*) Bas de la falaise, le cas échéant |
Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale de la mer |
Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/