Intégral Aménagement des territoires

• Gestion et pilotage des opérations d’aménagement
  • Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

    • Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

    • Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence

    • Comprendre le règlement national d’urbanisme

    • Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

    • Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

    • Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

    • Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

    • Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

    • Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

    • Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme (PLU)

    • Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet

    • Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques

    • Élaborer le contenu du PLU : le règlement

    • Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

    • Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et d’actions tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH)

    • Approuver le plan local d’urbanisme (PLU)

    • Connaître les outils de gestion du PLU

    • Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée

    • Majorer les règles de construction et de densité

    • Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et les OAP

    • Comprendre la portée d’une déclaration de projet

    • Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet

    • Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?

    • Contentieux des PLU : les pièges à éviter

    • Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

    • Effets de l’approbation du PLU

    • Qu’est-ce qu’une carte communale ?

    • Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?

    • Qu’est-ce que le Sraddet ?

    • Les zones d’aménagement concerté

    • Les zones d’aménagement différé (ZAD)

    • Les lotissements

    • Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

    • Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)

    • Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les sociétés d’économie mixte d’aménagement à opération unique (Semaou)

    • Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla)

    • Créer un observatoire foncier

    • Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

    • Conduire une opération d’expropriation

    • Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

    • Comment financer l’aménagement urbain ?

    • Valoriser les propriétés publiques

    • Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions d’occupation domaniale)

    • Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et des conventions d’occupation domaniale (COD)

    • L’aménagement numérique des territoires

    • La gestion dynamique du patrimoine public

    • La gestion de la publicité extérieure

    • L’impact du règlement local de publicité (RLP) sur le développement économique

    • Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques

    • Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

    • Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement

    • Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?

    • Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

    • Comprendre la notion d’alignement

    • Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels (PAEN) périurbains et ses effets

    • Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

    • Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

    • Instituer un règlement local de publicité (RLP)

    • Différencier site inscrit et site classé

    • Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols (SIS) ?

    • Comment conduire un projet d’aménagement dans un site protégé ?

    • Saisir les dispositions particulières au littoral

    • Appréhender les dispositions particulières en montagne

    • Préserver et valoriser les espaces naturels

    • Comprendre le cadre des parcs nationaux

    • Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme

    • Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme

    • À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

    • Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

    • Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

    • Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable

    • L’instruction du permis de construire

    • Délivrer un permis de construire

    • Refuser une demande de permis de construire

    • Prendre en compte les risques dans un permis de construire

    • Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

    • Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du droit des sols

    • Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

    • Instruire une déclaration préalable

    • Comment faire évoluer un permis de construire ?

    • Comment transférer un permis de construire ?

    • Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions de retrait

    • Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

    • Appréhender le contentieux du permis de construire

    • Appréhender le régime du permis de démolir

    • Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

    • Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

    • Délivrer un permis d’aménager

    • Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

    • Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA

    • Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL ?

    • Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

    • Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale

    • Reconnaître les opérations soumises à avis conforme

    • Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

    • Comprendre le cadre réglementaire des travaux sur existant

    • Appréhender le régime du permis de construire précaire

    • Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme

    • Déroger aux règles du plan local d’urbanisme

    • Quelles sont les opérations de construction ou d’aménagement exonérées d’autorisation préalable ?

    • Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques

    • Développer l’instruction numérique

    • Archiver les actes d’urbanisme

    • Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

    • Identifier les caractéristiques du domaine public

    • Comment valoriser le domaine public ?

    • L’autorisation préalable à la division en plusieurs logements

    • SDRIF-E : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental

    • Identifier les cas soumis à une étude de sécurité publique

  • Piloter une opération d’aménagement

    • Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?

    • La maîtrise du projet d’aménagement

    • Négocier un programme immobilier étape par étape

    • Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?

    • Conduire une procédure de concession d’aménagement

    • Comment informer et faire participer le public ?

    • Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole

    • Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

    • Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

    • Garantir la protection des personnes concernées par le projet

    • Le droit de délaissement des propriétaires

    • Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la commune

    • À quoi sert une SEML ?

    • À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

    • À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

    • Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

    • Engager une opération de revitalisation des territoires

    • Accompagner la reconversion des friches

    • Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

    • Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme

    • Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

    • Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

    • Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)

    • Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

    • Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements

    • Instituer un programme d’intérêt général

    • Connaître les outils de division du sol

    • Le régime des lotissements autorisés

    • Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

    • Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace

    • Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

    • Créer une ZAC : comprendre les étapes

    • Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

    • Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

    • Mettre en place le droit de préemption urbain

    • Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

    • Comment préempter un fonds de commerce ?

    • Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

    • Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ?

    • Mettre en œuvre le droit de priorité

    • Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

    • La phase judiciaire de la procédure d’expropriation : les modalités du transfert de propriété

    • La phase judiciaire de la procédure d’expropriation : la procédure d’indemnisation

    • La phase judiciaire de la procédure d’expropriation : l’indemnisation de l’exproprié

    • Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher

    • Cession des immeubles des collectivités territoriales

    • La phase administrative de la procédure d’expropriation

    • Gérer les droits des expropriés

    • Utiliser la procédure de DUP simplifiée

    • Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter

    • Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

    • Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

    • Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste

    • À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?

    • Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

    • Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

    • Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

    • Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

  • Appréhender la fiscalité de l’urbanisme et les montages financiers

    • Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

    • Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

    • Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

    • Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

    • Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)

    • Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

    • Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    • Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations

    • Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations

    • Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

    • Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation

    • La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)

  • Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses

    • Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit de l’urbanisme ?

    • Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

    • Distinguer les domaines public et privé d’une collectivité

    • Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

    • Communiquer des informations cadastrales au public

    • La désaffectation et la vente d'un chemin rural

    • Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

    • Conduire une procédure de mise en sécurité

    • Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

    • Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

    • Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

    • Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?

    • Le recours pour excès de pouvoir

    • Le référé suspension

    • Le contentieux de la responsabilité

    • La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

    • Distinguer les différents types d’infraction

    • Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans autorisation

    • Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation

    • Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

    • Autorisations d’urbanisme : appréhender le champ de la conformité

    • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage

    • Gérer la procédure de conformité des travaux

    • Appréhender le cadre de la fraude

    • Les conditions de recevabilité de l’action civile

    • Le prononcé des sanctions par le juge civil

• Attractivité du territoire : identifier les différents leviers et les aides disponibles
  • Définir un projet de développement pour son territoire

    • Quelles compétences pour quels territoires ?

    • L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

    • Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie

    • Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

    • Concevoir un processus de concertation

    • Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

    • Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire

    • Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des actions

    • Le projet de territoire : de son élaboration à son évaluation

    • Les prérogatives des départements en matière portuaire

    • Communiquer sur le développement local

    • Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial

    • Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté : méthodologie

    • Mettre en place une marque territoriale

    • Créer un événement participatif pour promouvoir le territoire

    • Faire de la politique culturelle un levier de l’attractivité d’un territoire

    • Penser la culture comme vecteur de développement local

    • Faire de l’événementiel sportif un levier d’attractivité économique

    • Faire de la vie associative un levier de l’attractivité économique des territoires

  • Agir sur l’attractivité résidentielle et touristique

    • Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale

    • L’organisation de la mixité sociale

    • Le programme local de l’habitat

    • Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG)

    • Intégrer les trames de mobilité douce

    • La gestion des autorisations de stationnement des taxis

    • Mettre en place un plan de mobilité

    • Évaluer les effectifs scolaires et faire évoluer son patrimoine bâti

    • Développer les services périscolaires

    • Analyser et développer l’offre en matière de santé

    • Créer une maison de santé pluriprofessionnelle

    • Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie

    • Créer une maison France services

    • Évaluer le coût de son projet de territoire : pourquoi ? et dans quel objectif ?

    • Évaluer ses recettes fiscales

    • Les aides à la pierre

    • Les financements croisés des collectivités territoriales

    • Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

    • La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

    • Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

    • L’Agence France locale ou AFL

    • Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

    • Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique (ZAE)

    • La compétence tourisme des EPCI

    • Élaborer un schéma de développement touristique

    • Créer un office de tourisme

    • Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme

    • Classements et labels touristiques : enjeux pour les territoires

    • Comprendre les labels du patrimoine portés par le ministère de la culture

    • Créer un itinéraire de randonnée pédestre

    • La taxe de séjour

    • Les ports de plaisance après la loi NOTRe

    • Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un tourisme durable et novateur

    • Protéger et mettre en valeur le patrimoine

    • Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?

  • Agir sur l’attractivité productive et le développement économique

    • Les autorisations d’urbanisme commercial

    • La préemption des baux commerciaux

    • Instaurer une taxe sur les friches commerciales

    • Aménager et reconvertir des friches industrielles

    • Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises

    • Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

    • Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

    • L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)

    • Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs

    • Créer un office de commerce

    • Créer un service de développement économique dans un EPCI

    • Créer un club d’entreprises

    • Développement territorial : aider la création d’entreprises

    • L’accompagnement des start-up

    • Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique

    • Mise en place d’un développement économique exogène : démarche de prospection

    • Attirer les entreprises sur son territoire

    • L’accueil des nouvelles entreprises

    • Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

    • Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

    • Le cadre juridique des aides aux entreprises

    • Comprendre la logistique du territoire et établir un diagnostic et une stratégie logistiques

    • La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

    • La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

    • Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

    • Le rôle du manager commerce

    • Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

    • Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

    • La gestion administrative des débits de boissons

    • Protéger le patrimoine informationnel des entreprises

    • Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

    • Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

    • Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

    • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

    • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales

    • Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

    • Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

    • Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

    • Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])

    • Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

    • Créer une maison de l’emploi

    • Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

    • Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

    • Travailler avec les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

    • Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

    • Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes ?

  • Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

    • Les aides d’État : présentation générale

    • Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

    • Le crédit d’impôt recherche (CIR)

    • La prime d’aménagement du territoire (PAT)

    • L’aide à la réindustrialisation (ARI)

    • Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales

    • Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

    • Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

    • Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    • Le programme d’investissements d’avenir (PIA)

    • Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

    • Le Fonds vert : présentation et procédure d’attribution

    • Les pôles de compétitivité

    • Les missions de Bpifrance

    • Les aides locales : présentation générale

    • Les aides à finalité régionale

    • Les subventions locales aux activités économiques

    • L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac

    • Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)

    • Les garanties d’emprunt

    • La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)

    • La prime régionale à la création d’emploi

    • Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

    • Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et chiffrée

    • Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique et contentieuse

    • Les autres contrats de territoire ou territoriaux

    • Du contrat de ruralité au contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

    • Les contrats de développement territorial (CDT)

    • Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

    • Les aides européennes : généralités

    • La politique européenne de cohésion territoriale

    • Le Fonds européen de développement régional (Feder)

    • Le Fonds social européen plus (FSE +)

    • Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)

    • Comment bénéficier du label Eureka et accéder aux financements européens ?

    • Le programme Eurostars

    • Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

    • Les programmes Leader

    • Les programmes Horizon

    • Le programme Cosme

    • Savoir monter un projet européen

    • Les emplois francs

• Transition écologique et énergétique
  • La gouvernance de la transition : gestion et pilotage

    • Le principe de précaution

    • Le principe de prévention

    • Le principe du pollueur-payeur

    • Le principe de participation

    • Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux européen, national et régional

    • Comprendre le cadre de l’autorisation environnementale unique

    • La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

    • La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

    • Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

    • Développement durable et épanouissement des êtres humains

    • Mettre en œuvre une dynamique de développement responsable

    • L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable

    • Développement durable : les actions incontournables

    • Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux

    • Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable

    • Initier une démarche d’Agenda 2030

    • Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030

    • Faire reconnaître un Agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable

    • La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030

    • Les applications de la loi relative à l’industrie verte

    • Méthodes innovantes pour le projet territorial de développement durable

    • Comprendre l’intérêt d’un service hippomobile dans un projet territorial de développement durable

    • Évaluer les politiques de développement durable

    • Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale

    • Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale

    • Former les agents de la collectivité au développement durable

    • Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement durable

    • Accompagner l’installation d’un site de compostage dans un établissement public local d’enseignement (EPLE)

    • Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

    • Mobiliser les associations de son territoire

    • Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)

    • Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT)

    • Mettre en place les écogestes dans les administrations

    • Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé

    • Mettre en place une démarche écologique et sanitaire dans les crèches

    • Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations

    • Les enjeux de l’achat public durable

    • Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public

    • Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

    • L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché

    • L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection des candidatures et des offres

    • Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

    • Initier une démarche de développement durable en restauration collective

    • Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour respecter les objectifs visés par la loi Egalim

    • L’approche « coût global »

    • Favoriser l’achat local dans les marchés publics

    • Définir une stratégie de participation au débat public

    • Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

    • La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative

    • Les enquêtes publiques

    • Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?

    • Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

    • Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

    • L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable

    • Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

    • Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

    • Organiser un événement écoresponsable

    • Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

    • Mettre en œuvre un projet partagé respectueux du développement durable et de la transition écologique : agir pour la biodiversité

    • Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique

    • Loi AGEC : comment intégrer l’économie circulaire dans un marché public ?

    • Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

    • Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

    • L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités

  • Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

    • Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

    • Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial

    • Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

    • Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de vulnérabilité du PCAET

    • Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire

    • Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique

    • Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

    • Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

    • Réaliser et utiliser une thermographie aérienne

    • Choisir un éclairage public responsable

    • Créer un réseau de chaleur sur son territoire

    • Bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE)

    • Comprendre la norme ISO 50001

    • Lutter contre la précarité énergétique

    • Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »

    • Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR

    • Utiliser les énergies solaires : photothermique, photovoltaïque et thermodynamique

    • Mettre en œuvre l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement extérieurs

    • La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et forestiers : encadrer l’agrivoltaïsme et les installations agricompatibles

    • L’éolien et les territoires

    • Quelles applications pour la géothermie et l’aérothermie ?

    • Quand et comment utiliser le bois énergie ou la biomasse solide ?

    • Encourager la production et la consommation de biogaz

    • Recherches et expérimentations en matière d’énergies renouvelables

    • Appréhender le changement industriel et énergétique

    • Connaître et préserver la qualité de l’air

    • Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur

    • Lutter contre la pollution atmosphérique

    • Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité

    • Lutter contre le bruit des établissements scolaires

    • Gérer et réduire l’exposition au bruit des agents

    • Préserver et gérer les ressources en eau : les outils à disposition des collectivités

    • Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

    • Prévenir la pollution des nappes phréatiques

    • Gérer l’assainissement des eaux usées

    • Comprendre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    • Gérer le service public d’assainissement

    • Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif

    • Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des collectivités territoriales ?

    • Le dessalement de l’eau de mer : procédés et impacts environnementaux

    • Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

    • Entretenir de manière durable les espaces verts

    • Le « zéro phyto » dans les cimetières

    • Mettre en place un système d’entretien d’espace public par la pâture

    • Connaître le dispositif Natura 2000

    • Préserver les espaces naturels sensibles

    • Comprendre le régime de protection du littoral

    • Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité

    • La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

    • La mise en œuvre des sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR)

    • Les obligations réelles environnementales (ORE)

    • Mettre en place une charte de l’arbre

    • Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la reconquête de la biodiversité

    • Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels prévisibles : le PPRNP

    • L’environnement industriel et les risques technologiques

    • Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS)

    • Comprendre les enjeux et les implications du règlement européen Reach

    • Les études d’impact

    • Les outils juridiques de la compétence Gemapi

    • La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

    • L’assurabilité des collectivités territoriales face aux risques (risques naturels, sécurité, cybersécurité)

    • Les cadres réglementaires de la politique Déchets

    • Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux

    • Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)

    • La prévention des dépôts de déchets sauvages

    • Favoriser le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures

    • Mettre en place un service hippomobile en ville

    • Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

    • Promouvoir le tri des déchets des ménages

    • Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché

    • Créer une recyclerie

    • Passer à l’économie circulaire

    • Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective

    • Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

    • Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver les ressources en eau destinées à la consommation

    • Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de revalorisation des déchets de chantier

  • L’urbanisme et la construction : protection de l’environnement et sobriété

    • Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme

    • Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU

    • Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable

    • Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

    • Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

    • Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »

    • Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

    • Appliquer la réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite « RE2020 »

    • Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires

    • Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires

    • Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

    • Comment appliquer une démarche HQE ?

    • Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation

    • Les bâtiments basse consommation

    • Comment bien choisir les matériaux d’isolation et d’étanchéité à l’air ?

    • Comment mieux occuper et utiliser un bâtiment écoconçu et limiter la consommation d’énergie ?

    • Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

    • Comment utiliser les nouveaux matériaux de construction ?

    • Comment choisir une solution écologique de rafraîchissement des locaux ?

    • Concevoir un écoquartier

    • Mener une stratégie de reconversion de friche : enjeux et ressources

    • Redonner leur place aux piétons et aux modes doux en dehors des centres-villes

    • Mettre en place une market place de commerces de proximité

    • Les principes de la smart city – ville intelligente

    • Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités

    • Smart Energy : du bâtiment au territoire

    • Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

    • Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

    • Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)

  • Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

    • L’économie sociale et solidaire (ESS) et ses enjeux pour les territoires

    • Économie sociale et solidaire (ESS) : connaître les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

    • Le rôle des collectivités territoriales dans l’économie sociale et solidaire (ESS)

    • Le financement de l’économie sociale et solidaire

    • L'épargne solidaire

    • Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale ?

    • Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

    • Le pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS)

    • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

    • Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

    • Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

    • Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

    • Élaborer ou réviser un plan de mobilité

    • Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)

    • Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

    • Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) ?

    • Mettre en place une régie de transports publics

    • Déléguer l’organisation des transports publics

    • Choisir la bonne énergie pour les véhicules de transport public

    • Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

    • Mettre en place un système de transport à la demande

    • Rendre accessibles les transports publics de surface

    • Mettre en œuvre l’intermodalité

    • Promouvoir le vélo et la politique cyclable

    • Les vélos en libre-service

    • Promouvoir la marche et les piétons

    • Mettre en place et suivre des pédibus

    • Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

    • Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les collectivités, illustrés de cas concrets

    • Passer à la logistique urbaine durable

    • Réaliser une charte de bonnes pratiques ou un plan d’action de logistique urbaine

    • Mettre en place un système de logistique urbaine

    • Utiliser des véhicules alternatifs

    • Favoriser le développement de la cyclo-logistique sur un territoire

    • Mesurer l’impact des livraisons urbaines en faveur de plans d’actions adaptés

    • Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des points de retrait automatiques de colis (consignes)

    • Construire une stratégie de plateformisation de la logistique pour maîtriser son développement

    • Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement du fret ferroviaire

    • Mesurer les flux de marchandises sur un territoire urbain

Dernières fiches mises à jour

• Mise à jour le 8 déc. 2025

  Favoriser l’achat local dans les marchés publics

• Mise à jour le 8 déc. 2025

  Penser la culture comme vecteur de développement local

• Mise à jour le 8 déc. 2025

  Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS)

• Mise à jour le 8 déc. 2025

  La taxe de séjour

• Mise à jour le 29 nov. 2025

  Les ports de plaisance après la loi NOTRe