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Code des transports

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Chapitre II : Navigation maritime

PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre II : Navigation maritime >
Article R5782-1

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

R. 5232-1
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5232-1-1
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-2
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

R. 5232-4
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-5
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

R. 5232-6
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-7
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5232-8
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-9 et R. 5232-10
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

R. 5232-11 et R. 5232-12
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

R. 5232-13 à R. 5232-25
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

1° Pour les navires soumis à certification sociale en application de l'article L. 5514-1, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est remplacée par la référence au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

2° Pour son application à Wallis-et-Futuna, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié :

a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

“ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le document unique regroupant ces deux formalités ; ”

b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

“ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-1 ; ”

c) Le 6° est supprimé.

3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5785-3-3 et L. 5785-5-19 en tant qu'il concerne le rapatriement " ;

4° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont remplacés par les mots : " conditions d'emploi mentionnées au chapitre V du titre VIII du livre VII et par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, applicables sur les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna " ;

Article D5782-1-1

L'article D. 5232-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020.

Article R5782-2

Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;

2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

Source : DILA, 25/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/