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Chapitre III : Les aérodromes

PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre III : Les aérodromes >
Article R6783-1


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

R. 6311-1 à R. 6311-18

R. 6312-1 à R. 6312-3

R. 6312-6 à R. 6312-16

R. 6312-22

R. 6312-24

R. 6312-31

R. 6312-35

R. 6312-39

Titre II

R. 6321-1 à R. 6321-13

R. 6321-30 à R. 6321-39

R. 6321- 41 à R. 6321-50

R. 6325-1 à R. 6325-11

R. 6325-13 à R. 6325-40

R. 6325-42 et R. 6325-43

R. 6325-45 à R. 6325-48

R. 6325-50 à R. 6325-64

R. 6325-82 et R. 6325-83

R. 6325-93 et R. 6325-94

Titre III

R. 6331-3 à R. 6331-12

R. 6331-14 à R. 6331-19

R. 6332-1 à R. 6332-8

R. 6332-47 à R. 6332-51

Titre IV

R. 6341-1 à R. 6341-15

R. 6341-21 à R. 6341-44

R. 6342-1 à R. 6342-59

Titre V

R. 6351-1 à R. 6351-5

R. 6351-7 et R. 6351-8

R. 6351-11 à R. 6351-15

R. 6351-18 à R. 6351-20

R. 6351-23 à R. 6351-25

R. 6351-29 à R. 6351-38

R. 6352-1 à R. 6352-6

Titre VI

R. 6361-1 à R. 6361-7

Titre VII

R. 6371-1 et R. 6371-2

R. 6372-1 à R. 6372-4

R. 6372-11 et R. 6372-12

Article D6783-2


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

D. 6311-19

D. 6312-4 et D. 6312-5

D. 6312-17 à D. 6312-21

D. 6312-23

D. 6312-25 à D. 6312-30

D. 6312-32 à D. 6312-34

D. 6312-36 à D. 6312-38

D. 6312-40 à D. 6312-42

Titre II

D. 6321-40

D. 6325-12

D. 6325-64

D. 6325-73 à D. 6325-81

D. 6325-84 à D. 6325-92

Titre III

D. 6331-2

D. 6331-13

D. 6331-20

D. 6332-9 à D. 6332-28

D. 6332-30 à D. 6332-46

Titre IV

D. 6341-16 à D. 6341-20

D. 6341-45 à D. 6341-54

Titre V

D. 6351-6

D. 6351-9 et D. 6351-10

D. 6351-16 et D. 6351-17

D. 6351-21 et D. 6351-22

D. 6351-26 à D. 6351-28

D. 6352-7 à D. 6352-9

Article R6783-3


Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l'article R. 6783-1 dans les îles Wallis et Futuna les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.

Article D6783-4


Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l'article D. 6783-2 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.

Article R6783-5


Pour l'application des dispositions du livre III de la présente partie dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : « un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ;
2° A l'article R. 6321-11, les mots : « Conformément à l'article R. 121-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, » sont supprimés ;
3° Les chapitres Ier et V du titre II s'appliquent sous réserve des compétences de la collectivité en matière d'établissement, aménagement, équipement et entretien des réseaux aériens d'intérêt local ;
4° A l'article R. 6325-2, les mots : « l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6325-1 » sont remplacés par les mots : « le dernier alinéa de l'article L. 6325-1 » ;
5° L'article R. 6325-17 est ainsi rédigé :
« Art. R. 6325-17.-Pour les aérodromes appartenant à l'Etat, l'exploitant fixe les tarifs des redevances suivant les modalités prévues par la présente section et par les articles R. 6325-39, R. 6325-40, R. 6325-42, R. 6325-43, R. 6325-45 à R. 6325-48, R. 6325-50 et R. 6325-51. » ;
6° Aux articles R. 6325-20, R. 6325-31, R. 6325-32, R. 6325-39, R. 6325-43 et R. 6325-53, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 est remplacée par la référence à l'article R. 6325-22 ;
7° L'article R. 6325-22 est ainsi rédigé :
« Art. R. 6325-22.-Le périmètre d'activité pris en compte pour la fixation du montant des redevances ainsi que, le cas échéant, les modalités de prise en compte des profits dégagés par des activités de l'exploitant extérieures à ce périmètre sont fixés, pour chaque aérodrome appartenant à l'Etat, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. » ;
8° A l'article R. 6325-23 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2, les aérodromes appartenant à l'Etat ainsi que tout aérodrome répondant au critère fixé à l'article L. 6327-1, » sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Ces informations et éléments sont transmis au ministre chargé de l'aviation civile. » ;
9° A l'article R. 6325-25, les mots : « Pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2, les aérodromes appartenant à l'Etat, les aérodromes appartenant à l'Etat ainsi que les aérodromes relevant du champ de compétence de l'Autorité de régulation des transports défini à l'article L. 6327-1, » sont supprimés ;
10° L'article R. 6325-26 est ainsi rédigé :
« Art. R. 6325-26.-L'autorité administrative chargée de l'homologation est le ministre chargé de l'aviation civile. » ;
11° Au premier alinéa de l'article R. 6325-27, les mots : « ou le cas échéant, le signataire de la convention prévue à l'article L. 6321-3, » et les mots : «, ainsi qu'à l'Autorité de régulation des transports lorsqu'elle est compétente en application de l'article L. 6327-1 » sont supprimés ;
12° A l'article R. 6325-37, les mots : « Pour les aérodromes ne relevant pas du champ de compétence de l'Autorité de régulation des transports défini à l'article L. 6327-1, » sont supprimés ;
13° A l'article R. 6325-38, les mots : « et qui ne relèvent pas de l'article L. 6323-2, à l'exception des aérodromes relevant du champ de compétence de l'Autorité de régulation des transports défini à l'article L. 6327-1 » sont supprimés » ;
14° L'article R. 6325-42 est ainsi rédigé :
« Art. R. 6325-42.-Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les conditions d'application des articles R. 6325-39 et R. 6325-40. » ;
15° A l'article R. 6325-48, la référence aux articles R. 6325-43 à R. 6325-47 est remplacée par la référence aux articles R. 6325-43 et R. 6523-45 à R. 6325-47 ;
16° Au dernier alinéa des articles R. 6325-53 et R. 6325-62, les mots : « ainsi qu'à l'Autorité de régulation des transports, lorsqu'elle est compétente en application de l'article L. 6327-1 » sont supprimés ;
17° Au dernier alinéa de l'article R. 6325-55, les mots : «, à l'exception de celles des commissions instituées pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2 » sont supprimés ;
18° L'article R. 6325-56 est ainsi rédigé :
« Art. R. 6325-56.-La commission est créée par l'administrateur supérieur, sur proposition du directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna. » ;
19° L'article R. 6325-57 est ainsi rédigé :
« Art. R. 6325-57.-Les membres de la commission sont désignés par l'administrateur supérieur, sur proposition du directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna. » ;
20° A l'article R. 6325-58, la troisième phrase est supprimée ;
21° A l'article R. 6325-59, les mots : « que, pour les aérodromes de l'Etat, au préfet ayant créé la commission » sont remplacés par les mots : « qu'à l'administrateur supérieur » ;
22° A l'article R. 6325-82, les mots : «, par l'Autorité de régulation des transports lorsqu'elle est compétente en application de l'article L. 6327-1 » sont supprimés ;
23° Aux articles R. 6325-93 et R. 6325-94, les mots : « Sous réserve des stipulations contraires de la convention prévue à l'article L. 6321-3 » sont supprimés ;
24° Aux articles R. 6341-13, R. 6341-14 et R. 6341-15 et au titre de la sous-section 4, les mots : « de l'Union Européenne » sont supprimés ;
25° A l'article R. 6341-27, les mots : « en application des articles R. 6412-16, R. 6412-19 et R. 6412-20 » sont supprimés ;
26° A l'article R. 6341-28, les mots : « en application de l'article R. 6412-17 » sont supprimés ;
27° A l'article R. 6351-2, les mots : « définis par l'article D. 6312-17 » sont supprimés ;
28° Aux articles R. 6351-12 et R. 6351-13, les mots : « le ministre chargé de l'aviation civile » et « le ministre de la défense » sont respectivement remplacés par les mots : « le chef du service d'Etat de l'aviation civile » et « le commandant supérieur des forces armées territorialement compétents » ;
29° A l'article R. 6351-34, les références aux dispositions du code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.

Article D6783-6


Pour l'application des dispositions du livre III de la présente partie dans les îles Wallis et-Futuna :
1° L'article D. 6325-74 est ainsi rédigé :
« Art. D. 6325-74.-Outre le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative :
« 1° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ;
« 2° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du ministère de la défense lorsque ce ministère est affectataire de l'aérodrome ou son représentant ;
« 3° Les fonctionnaires et militaires responsables sur l'aérodrome des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;
« 4° Les chefs de service des administrations territoriales intéressées par les questions portées à l'ordre du jour ;
« 5° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence. » ;
2° A l'article D. 6325-75, les mots : « interrégional de la direction de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ;
3° A l'article D. 6332-15, les mots : « sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne » sont supprimés ;
4° A l'article D. 6332-43, les références aux dispositions du code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet, applicables localement.

Article D6783-7


Les aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 6321-36 et conformément à la liste annexée au présent code.

Article Annexe à l'article D. 6783-7




LISTE DES AÉRODROMES D'ÉTAT DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA CLASSÉS PAR CATÉGORIES


Aérodrome de Wallis-Hihifo : catégorie B.

Source : DILA, 25/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/