Intégral Services à la population

• Élections et vie politique locale
  • Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale

    • Demander son inscription sur la liste électorale

    • Contester une inscription sur la liste électorale

    • Contester une radiation sur la liste électorale

    • Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

    • Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

    • Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

    • Les incompatibilités avec le mandat municipal

    • Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

    • Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional

    • Composer les listes communales et intercommunales

    • Demander un congé pour la campagne électorale

    • Déclarer sa candidature aux élections municipales

    • Déclarer sa candidature aux élections départementales

    • Créer un parti politique local

    • Déclarer son mandataire financier

    • Identifier les dépenses électorales

    • Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection

    • Percevoir des dons pour la campagne électorale

    • Rédiger un appel aux dons

    • Recourir au médiateur du crédit aux candidats

    • Gérer la fusion des listes au second tour

    • Déposer son compte de campagne

    • Piloter son site de campagne sur Internet

    • Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale

    • Concevoir sa profession de foi

    • Concevoir son bulletin de vote

    • Bénéficier des avantages de la commission de propagande

    • Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

    • Connaître le mode de scrutin municipal

    • Remplir les fonctions de délégué d’un candidat

    • Contester une élection municipale

    • Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

    • Faire cesser les affichages sauvages

    • Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

    • Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

    • Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

    • Communiquer la liste électorale

    • Valider une initiative de communication en période électorale

    • Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

    • Inaugurer un bâtiment en période électorale

    • Rédiger un éditorial en période préélectorale

    • Envoyer une carte de vœux en période électorale

    • N/A

    • Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

    • Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

    • Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

    • Désigner les membres du bureau de vote

    • Présider un bureau de vote

    • Être assesseur d’un bureau de vote

    • Organiser le dépouillement

    • Identifier les bulletins nuls

    • Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services à la population

  • L’exécutif et le fonctionnement de l’assemblée délibérante

    • Élire le maire

    • Élire les adjoints au maire

    • Élire le président de l’EPCI

    • N/A

    • Élire le président du conseil départemental

    • Élire le président du conseil régional

    • N/A

    • Accorder une délégation de fonction à un adjoint

    • Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

    • Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

    • Accorder une délégation de fonctions au vice-président d’une intercommunalité

    • Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

    • Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil général ou régional

    • N/A

    • La démission du maire

    • La démission du président du conseil départemental

    • La démission du président du conseil régional

    • Gérer la démission d’un conseiller municipal

    • Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

    • Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

    • Élire les membres des commissions municipales

    • Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

    • Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

    • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire

    • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

    • Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

    • Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller

    • Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante

    • Convoquer un conseil municipal

    • Convoquer le conseil départemental

    • Convoquer le conseil régional

    • Reporter une séance du conseil

    • Préparer la note de synthèse

    • N/A

    • Donner procuration à un autre conseiller

    • Vérifier le quorum

    • Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil

    • Enregistrer les séances du conseil

    • Amender un projet de délibération

    • Modifier l’ordre du jour en séance

    • Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

    • Exclure une personne de la salle du conseil

    • Décider le huis clos

    • Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

    • Décider de voter au scrutin secret

    • Décider de voter au scrutin public

    • Adopter une délibération

    • Adopter un vœu

    • Blâmer un élu

    • Honorer un élu

    • Rédiger le procès-verbal de séance

  • Le droit des élus

    • Contester la légalité d’une délibération

    • Introduire un référé-suspension contre une délibération

    • Introduire un référé liberté

    • Exercer son droit à l’information sur les points en débat

    • Effectuer une demande de communication d’un document administratif

    • N/A

    • Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

    • Demander la création d’une mission d’information et d’évaluation

    • Organiser le droit à la formation des élus locaux

    • Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur

    • Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin

    • Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet

    • Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

    • Attribuer une salle de réunion aux conseillers municipaux d’opposition

    • N/A

    • Affecter des véhicules aux élus

    • Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

    • Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat

    • Rembourser les frais engagés par les élus

    • Demander la compensation de ses pertes de revenu

    • Cotiser pour sa retraite d’élu

    • Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

    • Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts

    • Demander une allocation après la perte de son mandat

    • Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat

    • Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat

    • Suspendre son activité professionnelle

    • Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

    • Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

    • Répondre à une demande de protection fonctionnelle

    • Apposer la cocarde sur son véhicule

    • Porter l’écharpe tricolore

  • Les relations avec les citoyens et la presse

    • Organiser une consultation locale de la population

    • Organiser un référendum local

    • Mettre en place des conseils de quartier

    • Mettre en place un conseil de jeunes

    • Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

    • Mettre en place un comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

    • Mettre en place un conseil citoyen

    • Créer un conseil de développement

    • Exercer le droit de pétition

    • Accorder une subvention à une association

    • Contrôler l’usage des subventions par une association

    • Retirer une subvention à une association

    • Identifier une association transparente

    • Éviter les prises illégales d’intérêts

    • Exercer un droit de réponse dans la presse

    • Exercer son droit de réponse sur Internet

    • Demander la suppression d’une page sur Internet

    • Identifier une diffamation publique

    • Identifier une injure publique

    • N/A

    • N/A

• État civil
  • Les missions et les supports de l’état civil

    • La qualité d’officier de l’état civil

    • Les obligations de l’officier de l’état civil

    • Les fonctions de l’officier de l’état civil

    • La responsabilité de l’officier de l’état civil

    • Les partenaires d’un service de l’état civil

    • Professionnaliser l’accueil de l’état civil

    • Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

    • Rendre les locaux du service de l’état civil accueillants et accessibles

    • Rendre l’accueil téléphonique du service de l’état civil performant

    • Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables

    • Piloter le projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil

    • Les actes de l’état civil

    • Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

    • Dresser les transcriptions sur les registres de l’état civil

    • Gérer la publicité des actes de l’état civil

    • La transcription du jugement d’adoption plénière

    • Gérer les actes perdus, omis, détruits ou endommagés

    • Annuler un acte de l’état civil

    • Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement matérielles

    • Confectionner les registres de l’état civil

    • Relier les registres de l’état civil

    • Déplacer les registres de l’état civil

    • Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées

    • Établir les tables annuelles et décennales

    • Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

    • Adhérer au dispositif Comedec

    • Gérer les indications de répertoire civil

    • Établir un livret de famille unique

    • Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de famille

    • Mettre à jour un livret de famille délivré par une mairie

    • Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger

    • Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

    • Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer

    • Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

    • Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et Mayotte)

    • Établir un second livret de famille

    • La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans

    • Les archives communales et départementales

    • La conservation préventive des registres

  • Les actes d’état civil : naissance, mariage et décès

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi

    • Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé

    • Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

    • Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

    • Transcrire le jugement déclaratif de naissance

    • Organiser une cérémonie de baptême républicain

    • Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

    • Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

    • Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance

    • Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale

    • Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité ni les date et lieu de naissance de l’enfant

    • Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

    • Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

    • Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

    • Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers

    • Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

    • Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance

    • Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

    • Connaître le concept de possession d’état

    • Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation

    • Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

    • Connaître les principes de l’adoption simple

    • Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil

    • Connaître les principes de l’adoption plénière

    • Transcrire le jugement d’adoption plénière

    • Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille

    • Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant

    • Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant

    • Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

    • Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

    • Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de concordance de l’état civil français avec le nom retenu à l’étranger

    • Maîtriser la procédure administrative de francisation des noms et prénoms

    • Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

    • Connaître les règles en matière de nom d’usage

    • Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

    • Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et prénoms de l’adopté

    • Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par les parents

    • Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par un tiers

    • Connaître les conditions de fond et de forme du mariage

    • Vérifier la constitution du dossier de mariage

    • Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue du mariage

    • Vérifier l’identité des futurs époux

    • Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

    • Organiser et procéder à l’audition des futurs époux

    • Procéder à la publication des bans de mariage

    • Valider la liste des témoins de mariage

    • Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets

    • Procéder au mariage des mineurs

    • Procéder au mariage des majeurs empêchés

    • Procéder à un mariage posthume

    • Célébrer un mariage in extremis

    • Déterminer les cas d’empêchements à mariage

    • Déclencher le dispositif de sursis à mariage

    • Former opposition au mariage

    • Rédiger l’acte de mariage

    • Célébrer le mariage

    • Accomplir les formalités postérieures au mariage

    • Apposer les différentes mentions relatives au mariage

    • Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

    • Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

    • Établir la déclaration de reprise de vie commune

    • Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

    • Établir le certificat de célibat

    • Établir le certificat de concubinage

    • Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

    • Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité (PACS)

    • Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

    • Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée

    • Établir l’acte d’enfant sans vie

    • Délivrer le certificat d’hérédité

    • Déterminer la qualité d’héritier

    • Distinguer état civil et police des opérations funéraires

    • Identifier le certificat de décès

    • Organiser le transport du corps avant mise en bière

    • Autoriser la crémation des restes exhumés

  • Les titres d’identité et autres formalités

    • Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un mineur

    • Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

    • Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur

    • Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur

    • Délivrer la carte nationale d’identité en mairie

    • Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

    • Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

    • Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

    • Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

    • Délivrer le passeport biométrique en mairie

    • Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur

    • Délivrer une attestation d’accueil

    • Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence en France

    • Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un ressortissant français

    • Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation

    • Connaître les cas de perte de la nationalité

  • Les actes d’état civil relatifs aux étrangers en France et aux Français à l’étranger

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

    • Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité française

    • Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers

    • Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est étranger

    • Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

    • Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

    • Maîtriser les formalités préalables au mariage d’un Français à l’étranger

    • Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

    • Mariage avec un étranger : Afghanistan

    • Mariage avec un étranger : Afrique du Sud

    • Mariage avec un étranger : Albanie

    • Mariage avec un étranger : Algérie

    • Mariage avec un étranger : Allemagne

    • Mariage avec un étranger : Andorre

    • Mariage avec un étranger : Angola

    • Mariage avec un étranger : Antigua-et-Barbuda

    • Mariage avec un étranger : Arabie Saoudite

    • Mariage avec un étranger : Argentine

    • Mariage avec un étranger : Arménie

    • Mariage avec un étranger : Australie

    • Mariage avec un étranger : Autriche

    • Mariage avec un étranger : Azerbaïdjan

    • Mariage avec un étranger : Bahamas

    • Mariage avec un étranger : Bahreïn

    • Mariage avec un étranger : Bangladesh

    • Mariage avec un étranger : Barbade

    • Mariage avec un étranger : Belgique

    • Mariage avec un étranger : Belize

    • Mariage avec un étranger : Bénin

    • Mariage avec un étranger : Bhoutan

    • Mariage avec un étranger : Biélorussie

    • Mariage avec un étranger : Birmanie

    • Mariage avec un étranger : Bolivie

    • Mariage avec un étranger : Bosnie-Herzégovine

    • Mariage avec un étranger : Botswana

    • Mariage avec un étranger : Brésil

    • Mariage avec un étranger : Brunei

    • Mariage avec un étranger : Bulgarie

    • Mariage avec un étranger : Burkina Faso

    • Mariage avec un étranger : Burundi

    • Mariage avec un étranger : Cambodge

    • Mariage avec un étranger : Cameroun

    • Mariage avec un étranger : Canada

    • Mariage avec un étranger : Cap-Vert

    • Mariage avec un étranger : Centrafricaine

    • Mariage avec un étranger : Chili

    • Mariage avec un étranger : Chine

    • Mariage avec un étranger : Chypre

    • Mariage avec un étranger : Comores

    • Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)

    • Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Kinshasa)

    • Mariage avec un étranger : Colombie

    • Mariage avec un étranger : Corée du Sud

    • Mariage avec un étranger : Costa Rica

    • Mariage avec un étranger : Côte d’Ivoire

    • Mariage avec un étranger : Croatie

    • Mariage avec un étranger : Cuba

    • Mariage avec un étranger : Danemark

    • Mariage avec un étranger : Djibouti

    • Mariage avec un étranger : Égypte

    • Mariage avec un étranger : Émirats Arabes Unis

    • Mariage avec un étranger : Équateur

    • Mariage avec un étranger : Érythrée

    • Mariage avec un étranger : Espagne

    • Mariage avec un étranger : États-Unis

    • Mariage avec un étranger : Éthiopie

    • Mariage avec un étranger : Finlande

    • Mariage avec un étranger : Gabon

    • Mariage avec un étranger : Gambie

    • Mariage avec un étranger : Géorgie

    • Mariage avec un étranger : Ghana

    • Mariage avec un étranger : Guatemala

    • Mariage avec un étranger : Guinée

    • Mariage avec un étranger : Guinée-Bissau

    • Mariage avec un étranger : Haïti

    • Mariage avec un étranger : Honduras

    • Mariage avec un étranger : Hongrie

    • Mariage avec un étranger : Inde

    • Mariage avec un étranger : Indonésie

    • Mariage avec un étranger : Irak

    • Mariage avec un étranger : Iran

    • Mariage avec un étranger : Irlande

    • Mariage avec un étranger : Islande

    • Mariage avec un étranger : Israël

    • Mariage avec un étranger : Italie

    • Mariage avec un étranger : Jamaïque

    • Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

    • Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

    • Mariage avec un étranger : Kenya

    • Mariage avec un étranger : Kosovo

    • Mariage avec un étranger : Laos

    • Mariage avec un étranger : Lesotho

    • Mariage avec un étranger : Lettonie

    • Mariage avec un étranger : Madagascar

    • Mariage avec un étranger : Malaisie

    • Le conseil territorial de santé

    • Mariage avec un étranger : Maroc

    • Mariage avec un étranger : Maurice

    • Mariage avec un étranger : Mexique

    • Mariage avec un étranger : Monténégro

    • Mariage avec un étranger : Norvège

    • Mariage avec un étranger : Ouzbékistan

    • Mariage avec un étranger : Paraguay

    • Mariage avec un étranger : Pakistan

    • Mariage avec un étranger : Pays-Bas

    • Mariage avec un étranger : Pérou

    • Mariage avec un étranger : Philippines

    • Mariage avec un étranger : Pologne

    • Mariage avec un étranger : Portugal

    • Mariage avec un étranger : République dominicaine

    • Mariage avec un étranger : République tchèque

    • Mariage avec un étranger : Roumanie

    • Mariage avec un étranger : Royaume-Uni

    • Mariage avec un étranger : Russie

    • Mariage avec un étranger : Rwanda

    • Mariage avec un étranger : Salvador

    • Mariage avec un étranger : Sénégal

    • Psychologie du risque

    • Mariage avec un étranger : Seychelles

    • Mariage avec un étranger : Slovaquie

    • Mariage avec un étranger : Slovénie

    • Mariage avec un étranger : Somalie

    • Mariage avec un étranger : Soudan

    • Mariage avec un étranger : Sri Lanka

    • Mariage avec un étranger : Suède

    • Mariage avec un étranger : Suisse

    • Mariage avec un étranger : Suriname

    • Mariage avec un étranger : Tadjikistan

    • Mariage avec un étranger : Tchad

    • Mariage avec un étranger : Tanzanie

    • Mariage avec un étranger : Thaïlande

    • Mariage avec un étranger : Togo

    • Mariage avec un étranger : Tunisie

    • Mariage avec un étranger : Turkménistan

    • Mariage avec un étranger : Turquie

    • Mariage avec un étranger : Ukraine

    • Mariage avec un étranger : Uruguay

    • Mariage avec un étranger : Venezuela

    • Mariage avec un étranger : Vietnam

    • Mariage avec un étranger : Yémen

    • Mariage avec un étranger : Zambie

    • Mariage avec un étranger : Zimbabwe

    • Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

    • Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

    • Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger

    • Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger

    • Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue étrangère

    • Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité étrangère

    • Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français

    • Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides

    • Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil

    • Mariage avec un étranger : Corée du Nord

    • Mariage avec un étranger : Estonie

    • Mariage avec un étranger : Fidji

    • Mariage avec un étranger : Grèce

    • Mariage avec un étranger : Grenade

    • Mariage avec un étranger : Jordanie

    • Mariage avec un étranger : Kirghizistan

    • Mariage avec un étranger : Kiribati

    • Mariage avec un étranger : Palaos

    • Mariage avec un étranger : Koweït

    • Mariage avec un étranger : Qatar

    • Mariage avec un étranger : Samoa

    • Mariage avec un étranger : Sao Tomé-et-Principe

    • Mariage avec un étranger : Sierra Leone

    • Mariage avec un étranger : Eswatini

    • Mariage avec un étranger : Syrie

    • Mariage avec un étranger : Taïwan

    • Mariage avec un étranger : Timor Oriental

    • Mariage avec un étranger : Trinité-et-Tobago

    • Mariage avec un étranger : Vanuatu

    • Mariage avec un étranger : Monaco

    • Mariage avec un étranger : Nouvelle-Zélande

    • Mariage avec un étranger : Oman

    • Mariage avec un étranger : Saint-Marin

    • Mariage avec un étranger : Saint-Vincent-et-les-Grenadines

    • Mariage avec un étranger : Sainte-Lucie

    • Mariage avec un étranger : Salomon

    • Mariage avec un étranger : Singapour

    • Mariage avec un étranger : Soudan du Sud

    • Mariage avec un étranger : Tonga

    • Mariage avec un étranger : Tuvalu

    • Mariage avec un étranger : Liban

    • Mariage avec un étranger : Lituanie

    • Mariage avec un étranger : Macédoine

    • Mariage avec un étranger : Mauritanie

    • Mariage avec un étranger : Mongolie

• Opérations funéraires
  • Droit funéraire et état civil

    • Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

    • Rédiger le certificat d’hérédité

    • La déclaration de transport de corps

    • La déclaration de soins de conservation

    • Recevoir la déclaration préalable des soins de conservation ou de moulage

    • Gérer le service des pompes funèbres en régie

    • Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

    • Accomplir les opérations consécutives au décès

    • Gérer le dépôt provisoire

    • Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

    • Organiser les obsèques

    • Le cas particulier des enfants sans vie

    • Le remboursement des obsèques organisées par la commune

    • Autoriser la fermeture du cercueil

    • Autoriser la crémation à la demande de la famille ou d’un proche

    • Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal

    • Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

    • Le don du corps

    • Gérer les inhumations et exhumations

    • Autoriser l’inhumation en concession funéraire

    • Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

    • Gérer les chambres funéraires

    • La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités

    • Respecter la procédure d’exhumation

    • Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt

    • Gérer l’exhumation administrative

    • Maîtriser la réduction et la réunion de corps

    • Le scellement d’urne

    • Organiser le transport international du corps

    • Exhumation : dépotage ou dézingage

    • La certification des services funéraires

  • Création et gestion d’un cimetière

    • Quels sont les caractères du cimetière ?

    • Créer ou agrandir un cimetière

    • Transférer un cimetière

    • Optimiser la gestion des espaces du cimetière

    • Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

    • Distinguer droit à concession et droit à sépulture

    • Définition et nature juridique de la concession funéraire

    • Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

    • Création des concessions funéraires

    • N/A

    • Droits de disposition de la concession funéraire

    • Accorder une concession funéraire

    • Transmettre une concession par donation ou par legs

    • Renouveler une concession funéraire ou cinéraire

    • Rétrocéder ou abandonner une concession funéraire

    • Reprendre une concession funéraire non renouvelée

    • Hypothèses de reprise de la concession funéraire

    • Responsabilité de la commune concédante

    • Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

    • Le monument funéraire

    • Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

    • Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

    • La police des cimetières

    • La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière

    • Entretenir les cimetières

    • Le « zéro phyto » dans les cimetières

    • Les cimetières et les monuments protégés

    • Le rôle du gardien de cimetière

    • Le droit à l’image funéraire

    • Métier et missions du fossoyeur

    • Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières

    • Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

    • Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière

    • Aménager un site cinéraire

    • Les lieux de dispersion autorisés

    • N/A

    • Destination de l’urne funéraire

    • Le site cinéraire et la délégation de service public

    • Le statut des cendres issues de la crémation

    • Disperser les cendres en pleine nature

    • Créer un carré confessionnel

    • Gérer un cimetière ou un carré militaire

    • Les inhumations en terrain privé

    • Le terrain commun du cimetière

    • Créer un cimetière intercommunal

    • Gérer un cimetière intercommunal

    • Le caveau

    • Les terres de cimetière

    • Les déchets du cimetière

    • Destination des restes mortels exhumés

    • Créer un ossuaire

    • Peut-on vider un ossuaire ?

  • Création et gestion d’un crématorium

    • La compétence pour la création d’un crématorium

    • Obtenir l’habilitation administrative

    • Comment construire et mettre en service un crématorium ?

    • Les caractéristiques architecturales d’un crématorium

    • Les caractéristiques techniques d’un crématorium

    • Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

    • Le dossier de création d’un crématorium

    • Le traitement des aspects extérieurs

    • Gérer un crématorium en régie

    • Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité

    • La gestion déléguée d’un crématorium

    • Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

    • Les métaux issus de la crémation

    • Les crémations administratives

    • Les alternatives à la crémation et l’inhumation

  • Accueil et qualité du service dans le funéraire

    • Comprendre le deuil

    • Enfants sans vie et maternité

    • Accueillir les personnes endeuillées

    • Le métier d’agent d’accueil funéraire

    • Le métier d’agent de crématorium

    • Créer une salle de recueillement

    • Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire

    • Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

    • Accueillir le public dans les cimetières

    • Le droit d’auteur en matière funéraire

    • Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

    • L’habilitation des services funéraires

    • Formation professionnelle des agents du funéraire

    • Connaître les rites funéraires des principales religions

• Police municipale
  • Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

    • Doctrine d’emploi de la police municipale

    • Le statut et les pouvoirs de police du maire

    • Comprendre la politique de sécurité du maire

    • Établir un diagnostic de sécurité

    • Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

    • Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

    • Que faut-il acheter ?

    • Créer et faire fonctionner une police intercommunale

    • La police intercommunale des transports

    • La mise en commun des effectifs de police municipale

    • Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale

    • Créer et gérer une brigade équestre

    • Créer et gérer une unité canine

    • Créer et gérer une brigade environnement

    • Créer et gérer une brigade motocycliste

    • Maîtriser le budget relatif à la police municipale

    • Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?

    • Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

    • Le reversement du produit des amendes de polices

    • Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

    • Créer la cohésion au sein d’un poste de police

    • Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

    • Mettre en place une communication interne au sein du service de police municipale

    • La communication de crise : quel rôle pour le policier municipal ?

    • Prioriser ses tâches pour un dirigeant de police municipale

    • Gérer les conflits professionnels dans un service de police municipale

    • Gérer l’image corporative de la police municipale

    • Entretenir la motivation des agents de police municipale

    • Le rapport

    • Le procès-verbal

    • Le procès-verbal électronique

    • Recueil, relevé et contrôle d’identité

    • La main courante

    • Le rapport de mise à disposition

    • Rédiger un arrêté municipal

    • Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution

    • La prostitution et la loi française

    • Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

    • Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

    • La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

    • La hiérarchie des normes

    • La procédure pénale

    • Le droit pénal

    • Les règles de déontologie de la police municipale

    • Savoir adapter son comportement professionnel

    • La préservation des traces et indices

    • Les gestes et techniques professionnels en intervention

    • Améliorer la qualité de l’accueil au sein de la police municipale

    • Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale

  • Policiers municipaux : management, statut et déontologie

    • Sélectionner et recruter un agent de police municipale

    • Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

    • Connaître les obligations de formation

    • Organiser la formation continue de vos policiers municipaux

    • Animer la formation continue de vos policiers municipaux

    • Connaître l’offre institutionnelle de formation

    • La procédure d’inscription à l’offre du CNFPT

    • Les offres de formation non institutionnelles

    • Le cadre légal d’évaluation des policiers municipaux

    • La procédure d’évaluation des agents de police municipale

    • Qui évalue les agents de police municipale ?

    • Fixer des objectifs négociés

    • Le référentiel d’évaluation pour un chef de service

    • Distinguer l’évaluation de la discipline

    • Analyser et gérer des modules d’évaluation des policiers municipaux

    • Analyser les données de l’activité de votre service de police municipal

    • Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux

    • Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

    • Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de police municipale ?

    • Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

    • Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

    • Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

    • Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

    • L’obligation d’assistance aux personnes

    • Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?

    • Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

    • La légitime défense et les policiers municipaux

    • Les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense

    • La catégorie A de la filière police municipale

    • La catégorie B de la filière police municipale

    • La catégorie C de la filière police municipale

    • Le Code de la sécurité intérieure

    • Connaître les régimes indemnitaires

    • La carte professionnelle des agents de police municipale

    • Rédiger un règlement intérieur du service

    • Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

    • La mutation des policiers municipaux

    • Le détachement hors des services de police municipale

    • Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

    • Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

    • Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

    • Les vacataires sécurité écoles

    • Le cadre d’emplois des gardes champêtres

    • Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

  • Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

    • Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes (MMA) ?

    • Les formations au maniement des armes

    • Le bâton télescopique de défense

    • Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition et rôle

    • Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

    • Les armes létales : pistolet automatique et revolver

    • Entretenir une arme de poing

    • Les lanceurs de balles de défense

    • Le tonfa

    • Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

    • Le pistolet à impulsion électrique

    • Conservation et entretien des armes

    • Le carnet de tir

    • Airsoft

    • Connaître le cadre de l’armement de la sécurité privée

    • Les équipements de protection des policiers municipaux

    • La vidéoprotection et ses enjeux

    • Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer

    • Les aides financières liées à la vidéosurveillance

    • Vidéosurveillance : quel système choisir ?

    • La vidéoprotection : aspects opérationnels

    • Vidéoprotection : les fonctionnalités nées de la pratique

    • Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles

    • Les logiciels de gestion propres aux services de police municipale

    • La cartographie de la délinquance

    • La géolocalisation

    • Les alarmes avec levée de doute

    • La création d’un centre de supervision urbain (CSU)

    • Investir son territoire local

    • Comprendre un CLSPD et un CISPD

    • Les instances du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

    • L’animation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

    • Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

    • La coordination entre la police municipale et la police nationale

    • Connaître la sécurité publique

    • La sécurité privée

    • Comprendre l’organisation de la sécurité publique

    • Les zones de sécurité prioritaires

    • Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

    • L’accès aux fichiers par les policiers municipaux

    • Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

    • Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?

    • La réserve communale de sécurité civile

    • Le dispositif de la participation citoyenne

    • Le policier municipal et la réglementation liée aux taxis

    • Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

    • Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde

    • Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde

    • La gestion de crise

    • Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

    • Les fondements de la justice des mineurs

    • Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs

    • Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs

    • Les interventions du policier municipal face aux jeunes

    • Le maire et la prévention de la délinquance

    • La transaction pénale

    • Les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu

    • Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors

    • Les violences intrafamiliales

    • Les violences en milieu scolaire

    • Les actions de prévention en milieu scolaire

    • Les violences faites aux femmes

    • La prévention situationnelle

    • Les cambriolages : prévention et rôle de la Police Municipale

  • Maintenir et préserver l’ordre public local

    • Le cadre d’action de la police municipale

    • L’îlotage

    • La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de la route)

    • Le flagrant délit

    • La police administrative

    • La police municipale et le maintien de l’ordre

    • Le policier municipal confronté à la violence : le debriefing

    • État d’urgence et plan Vigipirate

    • La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

    • La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

    • La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales

    • Les drones : réglementation en vigueur

    • Mesurer le niveau des incivilités

    • Mesurer et faire diminuer le sentiment d’insécurité dans votre commune

    • Mesurer les nuisances liées au bruit

    • Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

    • La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie

    • La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

    • Les recours administratifs en matière de stationnement

    • L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements

    • Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

    • Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

    • Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

    • Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

    • Le stationnement dans les cours des gares

    • Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique

    • Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement

    • L’immobilisation des véhicules

    • La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

    • Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière

    • Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

    • Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

    • Le cumul d’infractions

    • Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

    • Les accidents de la voie publique

    • Le nouveau permis de conduire

    • Le relevé d’identité

    • Le policier municipal et la rétention de permis de conduire

    • Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

    • Le refus d’obtempérer et le délit de fuite

    • Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

    • Le contrôle de vitesse

    • Le policier municipal et le contrôle technique

    • Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

    • La prise en charge des animaux errants

    • Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux

    • Chiens dangereux : les obligations du maire

    • L’organisation d’événements sur la commune

    • Les débits de boissons

    • Les procédures liées aux débits de boissons

    • L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

    • Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons

    • L’ouverture des débits de boissons temporaires

    • La procédure de fermeture des débits de boissons

    • Les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac

    • Les établissements à chicha

    • L’hygiène publique et la salubrité

    • Les nuisances sonores : les bruits de voisinage

    • Les nuisances sonores : les établissements qui diffusent de la musique amplifiée

    • Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur

    • Le stationnement illégal des gens du voyage

    • Les aires d’accueil des gens du voyage

    • Les gens du voyage et les obligations communales

    • Les obligations des gens du voyage

    • Les arrêtés municipaux antimendicité

    • Faire face aux édifices menaçant ruine

    • Les foires et marchés

    • La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

    • Les conditions d’occupation du domaine public routier

    • Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier

    • Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

    • Police funéraire : certificat et acte de décès

    • Les vacations funéraires

    • L’exhumation

    • Les décès sur la voie publique

    • La crémation : jusqu’à la cérémonie

    • La crémation : le devenir des cendres

    • Transporter le corps d’une personne décédée

    • L’inhumation : avant la cérémonie

    • Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

    • Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues

• Action éducative locale
  • Action éducative : acteurs locaux et politique municipale

    • Connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire

    • Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de communes, agglomération, métropole)

    • Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

    • Connaître les formes de structures scolaires en ruralité

    • N/A

    • Comment valoriser l’action de la commune dans les écoles ?

    • Organiser les visites de rentrée du maire dans les écoles

    • Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale

    • L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions d’école et des parents

    • La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées

    • Préparer le conseil d’école

    • Instituer une bonne relation de travail entre le service municipal de l’éducation et l’adjoint à l’éducation

    • La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs

    • Organiser une direction municipale de l’éducation

    • Organiser le service municipal de l’enseignement

    • Organiser le service municipal de la petite enfance

    • Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des écoles primaires sur les temps périscolaires et de loisirs

    • Bâtir l’organisation administrative relative à la politique de la jeunesse

    • Diriger un service municipal de la jeunesse : management, gestion administrative et budgétaire, système d’acteurs locaux

    • Équipements jeunesse : choisir la forme et la localisation en fonction des objectifs éducatifs, des publics et des financements

    • N/A

    • Élaborer un projet de service en collectivité locale dans un champ d’action éducative

    • Connaître le statut et les missions des Atsem

    • Élaboration d’une charte locale des Atsem

    • Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle des agents territoriaux et ses incidences sur les agents des services de l’éducation

    • Professionnaliser les Atsem

    • Former des agents d’animation dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement ou/et dans le cadre d’un accueil de loisirs associé à l’école

    • Former les cadres des directions de l’éducation

    • Favoriser les relations entre le service municipal de l’éducation et les agents des écoles

    • Fédérer une équipe éducative municipale par des fiches de postes : l’expérience de la ville de Toulon

    • Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de l’éducation ?

    • Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)

    • Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

    • S’investir dans l’accueil des collégiens exclus

    • Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement

    • Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs

    • Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales

    • Organiser un salon des métiers

    • Connaître les acteurs du territoire : les centres d’information et d’orientation (CIO)

    • Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

    • Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

    • N/A

    • Informer les parents élus aux conseils d’école

    • Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux collégiens et aux lycéens

    • Connaître les modes d’intervention des élèves et des parents dans la gestion des établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées)

    • Mettre en oeuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT

    • Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

    • Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

    • Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants

    • Soutenir les espaces parents dans l’école

    • Créer une maison municipale de la pédagogie, centre ressources du projet éducatif de territoire

    • Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?

    • Construire le « plan mercredi »

    • Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)

    • S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative du PEDT

    • Faire appel au bénévolat dans les projets éducatifs et les activités périscolaires

    • N/A

    • Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

    • Communiquer pour mettre en œuvre la démarche du projet éducatif local/global

    • Connaître les règles du droit à l’image des élèves

    • N/A

    • S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

    • Dynamiser les relations entre la direction de l'éducation et celle des sports

    • Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL)

    • Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action culturelle

    • Promouvoir l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire

    • Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par les acteurs d’un territoire : La Grande Lessive

    • Promouvoir la lecture en offrant un livre aux élèves du primaire à Noël

    • Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture dans les écoles et les collèges »

    • Organiser la Journée des droits de l’enfant au niveau municipal

    • 20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable

    • Retour d’expérience : devenir une ville ou un département ami des enfants avec l’Unicef

    • Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé

    • Connaître les « comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté » (Cesc) pour les établissements publics locaux d’enseignement du secondaire

    • Organiser une action contre le saturnisme (retour d’expérience de la ville de La Ciotat)

    • Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves

    • Connaître la loi « égalité et citoyenneté »

    • Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative

    • Promouvoir la citoyenneté par et avec l’école

    • Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active

    • Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable dans les établissements scolaires à travers l’agenda 21 scolaire

    • Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y participer dans les établissements scolaires

    • Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon, de La Ciotat et de Salon-de-Provence

    • Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?

    • Intervention de la commune dans la mise en place de petits déjeuners gratuits à l’école

    • Scolariser les élèves handicapés

    • Organiser l’accueil des élèves porteurs de handicap sur le temps périscolaire et extrascolaire

    • Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire

    • Connaître les enjeux de la lutte contre l’illettrisme

    • Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

    • Connaître l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) et les centres régionaux ressources illettrisme

    • Évolutions des programmes « Coup de Pouce »

    • Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

    • Accueillir les primo-arrivants

    • Connaître le dispositif Elco

    • Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

    • Connaître les Écoles des parents et des éducateurs – Réseau d’acteurs du soutien à la parentalité

    • Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville

    • Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative

    • Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

    • Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

    • Éviter l’extension de l’épidémie de gale

    • Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

    • Connaître le dispositif des cités éducatives

    • Créer un dispositif partenarial innovant pour une orientation réussie des 11-18 ans

    • Action « Le train du civisme » sur la ville de La Ciotat

    • Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

    • Susciter l’engagement des jeunes au sein d’un projet participatif

  • Optimiser et gérer les services

    • Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

    • Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

    • Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations éducatives »

    • N/A

    • La caisse des écoles

    • N/A

    • Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat

    • N/A

    • La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence

    • Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation

    • Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

    • Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État

    • Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

    • Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes

    • Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les communes

    • Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

    • Déterminer la pertinence de la construction ou de l’extension d’une école

    • Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les élus, l’Éducation nationale, les parents et les techniciens

    • L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction

    • Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

    • Rénover les établissements scolaires avec des designers

    • Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression corporelle, salles informatiques, BCD

    • Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles

    • Mise en place du dispositif « ambassadeurs du livre » dans les BCD de la ville de Lyon

    • Comment réaménager une cour d’école ?

    • Minéraliser les cours d’école

    • Comment définir et implanter les jeux de cour dans les écoles ?

    • N/A

    • Intégrer le dispositif du 1 % artistique

    • Donner un nom à un établissement scolaire

    • Comment organiser l’entretien des locaux scolaires ?

    • Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires

    • Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les bâtiments scolaires

    • Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de l’environnement à la construction et la rénovation des établissements

    • Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

    • N/A

    • Comment organiser le gardiennage dans les locaux scolaires ?

    • Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?

    • Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale

    • Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

    • Assainir les écoles

    • Les risques liés à l’amiante

    • Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté

    • Quelles sont les responsabilités des différents intervenants ? (entreprise, municipalité, ACMO…)

    • Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de gratuité

    • Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures

    • N/A

    • Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

    • Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale

    • N/A

    • Que doit contenir l’armoire à pharmacie d’une école ?

    • N/A

    • N/A

    • Sensibiliser les directeurs d’école aux dépenses municipales

    • Comment choisir le mobilier scolaire ?

    • Connaître les apports de la recherche qui contribuent à la réflexion sur l’éducation à la culture numérique

    • Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire pédagogiques pour faire passer toutes les écoles de la ville à l’ère numérique

    • N/A

    • Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans les écoles

    • N/A

    • N/A

    • N/A

    • N/A

    • Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des TICE en tenant compte des besoins et des coûts

    • Comprendre l’enjeu du codage informatique à l’école dans la perspective de demandes de nouveaux équipements

    • Choisir des ressources pédagogiques numériques adaptées aux écoles en fonction des besoins et des coûts

    • Impliquer les directions de l’éducation dans l’appropriation des nouvelles ressources numériques culturelles

    • N/A

    • Mettre en œuvre un service périscolaire

    • Connaître les dispositifs d’aide à la scolarité du PEDT

    • Comment mettre en place le service minimal d’accueil obligatoire ?

    • Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

    • Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

    • Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires

    • Évaluer, réviser et faire évoluer le PEDT

    • Organiser les transports scolaires

    • Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de déplacements des établissements scolaires

    • Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

    • Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique

    • N/A

    • Établir un projet pédagogique de la restauration maternelle scolaire

    • Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration scolaire ?

    • Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés

    • Accueillir les enfants concernés par un projet d’accueil individualisé

    • Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale

    • Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration publique

    • Coorganiser les sorties scolaires

    • Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires

    • Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement

    • Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

    • Mettre en place une ludothèque

    • Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans

    • Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

    • Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

    • Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à projet de la Caisse nationale d’allocations familiales

    • Lieux d’accueil parents/enfants

    • Comparaison de l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe

    • Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

    • Scolariser les enfants roms

    • Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles

    • L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme

    • L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles élémentaires

    • Gérer les inscriptions scolaires en fonction des prévisions d’effectifs

    • Élaborer et négocier la carte scolaire

    • La procédure de préparation de la carte scolaire pour la rentrée suivante : exemple de la ville de Perpignan

    • Faire concorder les outils métier et le fichier « Base élèves »

    • Organiser les commissions des dérogations scolaires

    • La procédure de fermeture d’une école

    • Faire évoluer un observatoire de la scolarité vers un observatoire de l’éducation

    • Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant en fonction de la chronobiologie

    • Décider des horaires scolaires

    • Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires des rentrées 2013/2014

    • Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT)

    • Proposer un comité de suivi des rythmes scolaires

    • Prévenir et agir contre les punaises de lit

    • Connaître le plan pauvreté

    • N/A

    • Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation

    • N/A

  • Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif

    • Éducation formelle, non formelle et informelle

    • Apporter une plus-value éducative

    • Diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux

    • Définir les objectifs éducatifs

    • Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif local

    • Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial

    • La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les ALSH

    • Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial

    • Élaborer un projet associé à l’école

    • Travailler en partenariat avec l’école

    • Faire reconnaître le rôle et les compétences des animateurs par les enseignants

    • Développer les partenariats avec les acteurs culturels

    • Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

    • Évaluer les résultats d’une politique éducative

    • Articuler projet éducatif et projet pédagogique

    • Connaître l’historique des accueils de loisirs

    • Adopter un cadre déontologique

    • Inscrire l’accueil de loisirs dans une démarche d’éducation populaire

    • Élaborer un projet pédagogique

    • Favoriser la créativité de l’équipe au service du projet pédagogique

    • Associer les familles au projet éducatif

    • Faire du sport un outil au service du projet éducatif

    • Quelle évaluation des apprentissages en accueil de loisirs ?

    • Évaluer un projet pédagogique

    • Le choix des locaux et l’organisation des espaces

    • Déterminer les modalités d’inscription

    • Appliquer la méthodologie du projet

    • Inciter et accompagner un projet initié par les jeunes

    • Mettre en place un conseil d’enfants ou de jeunes en ALSH

    • Créer et faire vivre une Junior Association

    • Concevoir un projet de solidarité internationale

    • Développer un projet intergénérationnel

    • Favoriser l’autonomie des mineurs

    • Connaître la notion clef de service public

    • Le choix d’une gestion en régie

    • Externaliser le mode de gestion via le marché public

    • Externaliser le service animation via une délégation de service public

    • Choisir le mode de restauration

    • Recourir à différents modes de gestion du service public

    • L’aménagement et la gestion des rythmes de l’enfant

    • Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour accueillir un enfant en situation de handicap dans une démarche inclusive

    • Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en situation de handicap : exemple de la ville de La Ciotat

    • Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État

    • Favoriser le développement intellectuel de l’enfant

    • Favoriser les savoir-être et la socialisation de l’enfant

    • Respecter le développement identitaire de l'enfant

    • Favoriser l’interaction dans la relation avec l’enfant

    • Faciliter l’arrivée dans l’accueil de loisirs et gérer la séparation

    • Utiliser le jeu comme moyen éducatif

    • Faire appel à la pédagogie différenciée dans la gestion de groupe

    • La prise de risque dans l’éducation non formelle

    • Comprendre les problématiques liées à l’adolescence

    • Adapter l’ALSH aux adolescents

    • Réguler et encadrer les rapports de séduction entre adolescents et animateurs

    • Réguler les effets de groupe ou les phénomènes de bande

    • L’animateur face aux dynamiques de groupes

    • Appréhender et réguler le rapport des jeunes aux marques

    • Appréhender le phénomène des lolitas

    • Gérer l’interdit et la transgression dans la relation avec l’adolescent

    • Faire vivre la laïcité en ALSH

    • Lutter contre le racisme

    • Prévenir et lutter contre l’homophobie en accueils de loisirs

    • Mixité : de quelles mixités parle-t-on ?

    • Éduquer à la mixité

    • Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

    • Associer les parents à l’ALSH

    • Associer les parents à la vie du centre

    • Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

    • Soutenir la parentalité

    • Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

    • Mettre en œuvre le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP)

    • Agir pour le développement durable en ALSH

    • Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable : « la nature dans ma cour d’école » de la ville de La Ciotat

    • Mettre en place un jardin biologique en ACM

    • Promouvoir et organiser le tri collectif en ACM

    • Accompagner la scolarité en ALSH

    • Lutter contre le décrochage scolaire en accueil de loisirs

    • Donner le goût de la lecture en accueil de loisirs

    • Éduquer à l’image

    • Appréhender et réguler le rapport des jeunes aux réseaux sociaux

    • Gérer les régimes alimentaires spécifiques liés aux convictions religieuses et/ou philosophiques

    • Proposer une alimentation variée et équilibrée en ALSH

    • Connaître les comportements à adopter au moment du repas

    • Connaître le rôle et les compétences du directeur

    • Décliner le projet éducatif en projet pédagogique

    • Décliner le projet pédagogique en projet de fonctionnement et d’activités

    • Déterminer les activités d’animation

    • La conception d'une journée-type

    • Dialoguer avec les parents et les familles au quotidien

    • Assurer l’autorité dans la démarche éducative

    • Valider un stage pratique

    • Développer les technologies de l’information et de la communication comme support d’animation

    • Réaliser une émission de radio

    • Mettre en place des ateliers d’écriture

    • Écrire une histoire policière avec des enfants

    • Diversifier les animations : proposer des activités à la carte

    • Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents

    • Intégrer l’art urbain au projet pédagogique

    • Utiliser le théâtre-forum comme technique d’animation

    • Organiser des ateliers débats

    • La cuisine, un support éducatif en accueil de loisirs

    • Favoriser l’approche collaborative

    • Établir un règlement intérieur

    • Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans les ACM

    • Limiter l’expression de la liberté religieuse dans les ACM gérés par des associations

    • Réagir à l’utilisation d’appareils numériques et électroniques

    • Gérer le droit à l’image des mineurs

    • Sanctionner avec pédagogie

    • Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers

    • Mettre en place un accueil de loisirs sans hébergement

    • Mettre en place un accueil de loisirs périscolaire ou un accueil de loisirs associé à l’école

    • La mise en place d’un accueil multisites

    • Mettre en place un accueil de jeunes

    • Animer un ALSH en milieu rural

    • Connaître les spécificités d’un ALSH en centre social

    • Organiser un mini-camp dans le cadre d’un ALSH

    • Garantir la sécurité en camping

    • Les chantiers de jeunes bénévoles

    • Communiquer sur le projet éducatif

    • Organiser un événement public

    • Communiquer avec les médias : organiser une journée portes ouvertes

    • Se créer des outils de communication interne

    • Utiliser la réunion comme outil de communication

    • Communiquer avec les élus

    • Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

    • Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs associatif

    • Négocier son budget avec les élus

    • Rechercher des financements

    • Demander des subventions

    • Négocier les tarifs avec les prestataires

    • Fixer les tarifs d’un ALSH

    • Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations familiales

    • Recruter le directeur de l’ALSH

    • Constituer l’équipe pédagogique

    • Élaborer des fiches de postes

    • Accompagner et encadrer une équipe

    • Insuffler une dynamique de groupe au sein de l’équipe pédagogique

    • Les ressources de la motivation professionnelle

    • Créer les conditions de l’intelligence collective en ALSH

    • L’autorité émancipatrice du responsable d’équipe

    • Organiser des échanges de savoirs en équipe

    • Organiser une réunion

    • Manager les personnels non éducatifs

    • Gérer l’affectif au travail

    • Prévenir le harcèlement au travail

    • Réguler les conflits au sein de l’équipe

    • Être tuteur d’un stagiaire

    • Partager avec les animateurs les règles de bonne conduite : les relations sexuelles

    • Mieux travailler avec le personnel de restauration

    • Évaluer le travail des animateurs

    • Sanctionner un animateur fautif

    • La liberté syndicale des agents publics territoriaux

    • Prévenir le burn out

    • Élus et professionnels, à chacun son rôle

    • Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé

    • Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

    • La filière animation et ses cadres d’emplois

    • Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe

    • Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

    • Assurer la gestion du personnel sous statut public

    • Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

    • La protection fonctionnelle des agents de droit public

    • Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

    • Annualiser ses agents

    • Licencier des agents de droit public

    • Mener l’entretien professionnel annuel

    • La formation des agents publics territoriaux

    • Former les animateurs au quotidien

    • Recourir à l’analyse de pratique comme outil de formation et d’accompagnement des équipes

    • Préparer un animateur au concours d’animateur territorial

    • Accompagner et former un animateur stagiaire

    • Orienter l’animateur vers la filière de l’animation professionnelle

    • Valider les acquis de l’expérience dans le champ de l’animation

    • Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret de compétences

    • Encourager la maîtrise de l’écrit des animateurs

    • Orienter l’animateur vers la filière universitaire

    • Obtenir un certificat de qualification professionnelle Animateur périscolaire

    • Obtenir un BPJEPS Animation

    • Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT

    • Expérimenter la participation citoyenne à travers la mise en place de cabanes à livres

    • Mettre en place un projet de création de jeux de coopération

    • Organiser une action partagée afin de promouvoir une culture inclusive, propice à la mixité des publics

    • Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste

    • Développer un projet de découverte de la langue des signes au sein d’un accueil collectif de mineurs

  • Accueil de loisirs : sécurité et protection de l’enfant

    • Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie

    • Garantir la sécurité alimentaire

    • Organiser un pique-nique en toute sécurité

    • Réagir à une toxi-infection alimentaire collective

    • La sécurité des transports

    • Sécuriser les pratiques sportives

    • Sécuriser la baignade

    • Sécuriser les activités physiques de pleine nature

    • Protéger les mineurs de toute influence

    • Identifier les signes de mal-être chez l’enfant

    • Détecter et réagir aux signes de maltraitance

    • Prévenir et agir en cas de consommation d’alcool ou de produits psychoactifs

    • Prévenir les jeux dangereux (jeu du foulard, tomate, étranglement, etc.)

    • Gérer la survenance d’un vol

    • Prévenir et gérer l’oubli et/ou la perte d’un enfant

    • Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires

    • Réagir en équipe face à des événements graves

    • Alerter, secourir

    • Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

    • Prévenir les accidents, protéger les lieux

    • Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH

    • Accueillir un enfant allergique dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé

    • Admettre un enfant en accueil de loisirs

    • Constituer et gérer une armoire à pharmacie

    • Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes

    • Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

    • Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

    • Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

    • Appliquer les instructions départementales

    • Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement

    • Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et les structures

    • Garantir l’honorabilité des personnels

    • Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques

    • Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

    • Distinguer responsabilité civile et pénale

    • Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif

    • Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur

    • Satisfaire au devoir de vigilance

    • Assurer la responsabilité délictuelle de l’organisateur associatif

    • Se défendre contre une action en responsabilité

    • Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques

    • Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

    • Reconnaître les infractions réprimant l’abstention volontaire

    • Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs

    • Connaître les infractions non intentionnelles

    • Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

    • Assurer les activités

    • Assurer le patrimoine et les véhicules

    • Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

    • Signaler un enfant en danger

Dernières fiches mises à jour

• Mise à jour le 23 janv. 2026

  Valider une initiative de communication en période électorale

• Mise à jour le 23 janv. 2026

  Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

• Mise à jour le 23 janv. 2026

  Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

• Mise à jour le 23 janv. 2026

  Rédiger un éditorial en période préélectorale

• Mise à jour le 23 janv. 2026

  Période électorale : éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite