Intégral Ressources humaines

• Statuts et carrières des agents publics
  • Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

    • L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

    • Absence de service fait

    • Accès à la FPT

    • Accident de trajet de l'agent

    • Accident du travail – Accident de service

    • L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction publique

    • L'affectation dans la fonction publique

    • Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

    • Agent contractuel (généralités)

    • Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

    • Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale

    • Agent contractuel (rémunération)

    • Agrément dans la fonction publique : critères, procédure et fin de validité

    • Gérer l'alcoolisme dans la FTP

    • Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

    • Allocation temporaire d’invalidité

    • Apprenti

    • Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

    • Qu'est-ce que l'assermentation ?

    • Assistant et conseiller de prévention

    • Astreintes et permanences

    • L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)

    • Autorisations d’absence pour raisons familiales

    • L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale

    • Avancement de grade

    • Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire

    • Centre départemental de gestion (CDG)

    • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

    • Le chômage dans la fonction publique territoriale

    • Classement indiciaire en catégorie A

    • Classement indiciaire en catégorie B

    • Classement indiciaire en catégorie C

    • Collaborateur de cabinet

    • Collaborateur de groupe politique

    • La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

    • Commission administrative paritaire (CAP)

    • Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

    • Les concours d'accès à la FPT

    • Conflit d’intérêts

    • Les congés annuels dans la fonction publique territoriale

    • Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale

    • Congé de grave maladie (CGM) dans la fonction publique territoriale

    • Congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale

    • Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale

    • Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT

    • Congé de maternité dans la fonction publique territoriale

    • Congé de paternité dans la fonction publique territoriale

    • Congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

    • Congé de solidarité familiale dans la fonction publique territoriale

    • Congé parental dans la fonction publique territoriale

    • Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale

    • Conseil de discipline

    • Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

    • Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale

    • Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique territoriale

    • Contrôle de légalité

    • Contrôle médical des arrêts maladie

    • Les cotisations sociales des fonctionnaires

    • Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

    • Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale

    • Décharges d’activité de service

    • Déchéance des droits civiques

    • Déclaration de vacance d’emploi (DVE)

    • Délégation de fonctions et délégation de signature

    • Déménagement des agents : conditions d'indemnisation des frais

    • Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités

    • Généralités sur le détachement dans la fonction publique

    • Détachement (réintégration)

    • Détachement (fin) et suppression d’emploi

    • DGS et secrétaire général de mairie

    • Discipline (procédure)

    • Discipline (sanctions)

    • Discipline des agents contractuels

    • Discrétion professionnelle (obligation de)

    • Disponibilité (généralités)

    • Disponibilité de droit

    • Disponibilité discrétionnaire

    • Disponibilité d’office pour raison de santé

    • Documents administratifs (communication)

    • Documents administratifs (notification)

    • Documents administratifs (retrait et abrogation)

    • Don des jours de congés et de repos dans la fonction publique territoriale

    • Dossier individuel de l’agent

    • Le droit de retrait dans la FPT

    • Droit syndical (généralités)

    • Droits et obligations (généralités)

    • Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

    • Emploi fonctionnel (généralités)

    • L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

    • Examen professionnel

    • Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique

    • Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale

    • Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

    • Grève (généralités et retenue)

    • Le recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique territoriale

    • Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale

    • Indemnité de mobilité

    • Insuffisance professionnelle

    • L'intégration directe dans la fonction publique

    • Licenciement (discipline)

    • Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la promotion interne

    • Logement de fonction

    • Médecin agréé pour la fonction publique

    • Médecin du travail

    • La médiation dans la fonction publique territoriale

    • La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

    • Mutation externe dans la fonction publique territoriale

    • Mutation interne dans la fonction publique territoriale

    • L’obligation de neutralité du fonctionnaire

    • NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

    • Organisation de la fonction publique territoriale

    • Pension de réversion

    • Prescription quadriennale et gestion du personnel dans la fonction publique territoriale

    • La promotion interne dans la fonction publique territoriale

    • Protection fonctionnelle des agents territoriaux

    • Protection sociale complémentaire

    • La radiation des cadres dans la fonction publique

    • Reclassement pour inaptitude physique

    • Recrutement (conditions)

    • Recrutement des ressortissants européens

    • Référent déontologue

    • Régime indemnitaire (généralités)

    • Régime indemnitaire (primes annuelles)

    • Rémunération, traitement indiciaire, indemnités et primes dans la fonction publique

    • L'obligation de réserve dans la fonction publique

    • Responsabilité civile et pénale

    • Retraite additionnelle

    • Retraite des agents contractuels

    • Retraite des fonctionnaires

    • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

    • Santé et sécurité au travail

    • Secret professionnel

    • Services publics effectifs

    • Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

    • Suspension temporaire de fonctions

    • Télétravail : l'instaurer dans la fonction publique territoriale

    • Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

    • Temps non complet

    • Temps partiel dans la fonction publique

    • Temps partiel thérapeutique des agents publics relevant du régime général

    • Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

    • Détachement d’office

    • Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

    • Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale

    • Maladies professionnelles : définition et régime applicable pour un fonctionnaire

    • Le comité social territorial (CST)

    • Le nouveau Code général de la fonction publique

    • Le conseil médical

  • Cadres d’emplois des agents territoriaux

    • Administrateurs territoriaux : missions, concours, promotion et salaire

    • Attachés territoriaux : statut, missions, grille indiciaire

    • Secrétaires de mairie

    • Rédacteurs territoriaux

    • Adjoints administratifs territoriaux

    • Ingénieurs en chef territoriaux

    • Ingénieurs territoriaux

    • Techniciens territoriaux

    • Agents de maîtrise territoriaux

    • Adjoints techniques territoriaux

    • Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

    • Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

    • Professeurs territoriaux d’enseignement artistique : statut, missions, grille indiciaire

    • Assistants territoriaux d’enseignement artistique

    • Conservateurs territoriaux de bibliothèques

    • Conservateurs territoriaux du patrimoine

    • Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

    • Bibliothécaires territoriaux

    • Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

    • Adjoints territoriaux du patrimoine

    • Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    • Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

    • Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

    • Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

    • Cadres territoriaux de santé paramédicaux

    • Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

    • Médecins territoriaux

    • Infirmiers territoriaux en soins généraux

    • Psychologues territoriaux

    • Sages-femmes territoriales

    • Techniciens paramédicaux territoriaux

    • Infirmiers territoriaux

    • Auxiliaires de soins territoriaux

    • Conseillers territoriaux socio-éducatifs

    • Assistants territoriaux socio-éducatifs

    • Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

    • Agents sociaux territoriaux

    • Puéricultrices, cadres territoriaux de santé

    • Puéricultrices territoriales

    • Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

    • Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    • Auxiliaires de puériculture territoriaux

    • Directeurs de police municipale

    • Chefs de service de police municipale

    • Agents de police municipale

    • Gardes champêtres

    • Animateurs territoriaux

    • Adjoints territoriaux d’animation

    • Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

    • Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

    • Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

    • Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

    • Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

    • Lieutenants de sapeurs-pompiers

    • Sous-officiers de sapeurs-pompiers

    • Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

    • Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

    • Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale

    • Aides-soignants territoriaux

  • Les contractuels de la fonction publique

    • Approche managériale du recours aux agents contractuels

    • Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

    • Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

    • Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

    • Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

    • Recrutement en cas de vacance d’emploi

    • Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

    • Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

    • Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

    • Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

    • Le recours au contrat de projet

    • Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

    • Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

    • Modalités de recrutement tenant à la personne

    • Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

    • Modalités de recrutement tenant au contrat

    • Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi

    • Renouvellement du contrat

    • Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

    • Requalification du CDD en CDI : le régime actuel

    • Requalification du CDD devant le juge

    • Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

    • Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

    • Modification du contrat de travail de droit public

    • Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

    • Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

    • Requalification de la nature de la relation de travail

    • Obligations dans l’exercice des fonctions

    • Obligations dépassant l’exercice des fonctions

    • Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

    • Régime particulier en matière de cumul d’activités

    • Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

    • Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de cumul d’activités

    • Responsabilité pénale des agents

    • Responsabilité pécuniaire des agents

    • Conditions d’obtention des congés

    • Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

    • Congés pour raison de santé

    • Congés pour accident ou maladie professionnelle

    • Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

    • Congés annuels des agents contractuels

    • Le compte épargne-temps

    • Outils de la formation

    • Stages et formations

    • Périodes de professionnalisation

    • Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience professionnelle

    • Congé pour formation professionnelle

    • Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

    • Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique

    • Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

    • Congés permettant d’exercer une autre activité

    • Congés liés à une activité extérieure à l’administration

    • Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

    • Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

    • Autres conditions d’octroi des allocations chômage

    • Calcul des allocations chômage

    • Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

    • Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

    • Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

    • Règles de coordination entre les employeurs et France Travail

    • Recours à la procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent contractuel

    • Procédure disciplinaire : en amont de l’engagement d’une action disciplinaire

    • Qualification de faute disciplinaire de l'agent contractuel

    • Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

    • Les conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    • Suspension de l’agent contractuel

    • Démission des agents contractuels

    • Régime de l’abandon de poste (agents contractuels)

    • Licenciements liés au comportement de l’agent

    • Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel

    • Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

    • Règles procédurales précédant la décision de licenciement

    • Décision de licenciement

    • Préavis de licenciement

    • Indemnité de licenciement des agents contractuels

    • Dispositif de départ volontaire pour les agents contractuels

    • Cessation des fonctions : terme du contrat

    • Cessation des fonctions : limite d’âge

    • La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

    • Compétences des juridictions administratives

    • Recours administratifs

    • Recours pour excès de pouvoir : présentation

    • Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

    • Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

    • Recours de plein contentieux

    • Procédures d’urgence

    • Voies de recours

    • Contentieux : exécution des décisions

    • La transaction, un contrat traduisant la fin à l’amiable d’un litige entre deux parties

    • Les conditions de la transaction

    • Transaction : intervention du juge et effets

    • Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

    • Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

    • Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

    • Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

    • Organiser le temps de travail des agents contractuels

    • Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?

    • Temps partiel : les conditions d’obtention

    • Temps partiel : le régime

    • Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

    • Les compétences des commissions consultatives paritaires

    • Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

    • Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

    • Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière

    • Situation administrative des représentants syndicaux

    • Congé de formation syndicale

    • Composantes de la rémunération principale

    • Détermination de la rémunération principale

    • Évolution de la rémunération principale

    • Exigence du service fait

    • Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics

    • La participation des employeurs au transport domicile-travail

    • Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

    • Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    • Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

    • Entretien professionnel

    • Le compte personnel d’activité

    • Documents administratifs

    • Mise à disposition des agents contractuels

    • Mobilité des agents

    • Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

    • Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

    • Reclassement lié à l’évolution de l’emploi

    • Plan de titularisation dans la FPE

    • Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès

    • Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement

    • Plan de titularisation dans la FPH

    • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

    • Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

    • Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

    • Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

    • Contractuels des groupements d’intérêt public (GIP)

    • Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

    • Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

    • Statut des collaborateurs de cabinet

    • Collaborateurs de groupes d’élus : rémunération et recrutement

    • Emplois fonctionnels au titre de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique

    • Assistants maternels et familiaux : l’agrément

    • Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

    • Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

    • Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

    • Assistants des hôpitaux

    • Le statut des praticiens attachés

    • Ancien statut des praticiens contractuels

    • Médecins coordonnateurs

    • Statut des médecins du travail

    • L'apprentissage dans la fonction publique : statut, financement, conditions d'âge

    • Régime de la relation de travail des apprentis

    • Stagiaires étudiants dans la fonction publique

    • Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

    • Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

    • Recours aux emplois d’avenir

    • Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

    • Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

    • Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

    • Régime de l’intérim

    • Commission consultative paritaire (CCP)

    • Contrat de projet

    • Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

    • Contrat de projet : Régime de la relation de travail

    • Recruter un directeur de la FPH sur un emploi fonctionnel

    • Recourir au contrat de projet

    • Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    • L’indemnité de précarité des agents contractuels

    • Suppression d’emploi dans la FPE et la FPH : dispositifs d’accompagnement des agents contractuels

    • Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission

    • Le recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : le cas des directeurs généraux des CHU et des CHR

    • Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR

    • Le congé bonifié (agents contractuels)

    • L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

    • La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

    • Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions

    • Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi

    • Temps partiel thérapeutique des agents contractuels

    • Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique

    • Procédure disciplinaire : droits de la défense

    • Procédure disciplinaire : mise en œuvre de l’action disciplinaire devant l’instance disciplinaire

• Dynamiser sa stratégie RH
  • Construire une stratégie RH et une stratégie managériale

    • Endosser le rôle d’un gestionnaire RH

    • Organiser sa direction des ressources humaines

    • Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

    • Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents

    • Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

    • Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

    • Réaliser un état des lieux de la politique ressources humaines

    • Mettre en place une GPEEC territoriale

    • Formaliser une démarche de GPEEC

    • Comment faire face aux contraintes budgétaires des RH au sein de la fonction publique ?

    • Mesurer les impacts de la réforme territoriale

    • Élaborer un schéma de mutualisation des services

    • Choisir entre gérer en régie ou externaliser

    • Reprendre des services en régie

    • Mettre en place un service commun

    • Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

    • Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

    • Élaborer un projet de service

    • Mettre en place une démarche de conduite de projet

    • Conduire une démarche de GPEEC par étapes

    • Former en interne à la conduite de projet – Réunion de présentation

    • Mener des réunions efficaces

    • Mobiliser les équipes

    • Conduire un projet : la phase préparatoire

    • Conduire un projet : les acteurs

    • Conduire un projet : développer les outils clés

    • Conduire un projet : les obstacles à éviter

    • Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

    • Évaluer et capitaliser un projet

    • Mettre en œuvre une démarche de design social

    • Élaborer une stratégie de communication

    • Développer une culture de la collectivité

    • Favoriser le dialogue social

    • Communiquer en direction des agents

    • Communiquer en direction des élus

    • Conduire un audit interne

    • Réaliser une pyramide des âges

    • Réaliser le rapport social unique (RSU)

    • Construire et suivre le tableau des effectifs

    • Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs

    • Exploiter les cartographies

    • Construire un répertoire des métiers

    • Construire un référentiel des compétences

    • Mettre en place un observatoire des effectifs et des métiers

    • Évaluer l’adéquation entre les effectifs et les besoins de la collectivité

    • Développer les bilans de compétences

    • Mettre en valeur les compétences

    • Élaborer les fiches de poste

    • Faire de l’entretien professionnel un réel levier d’initiative, d’innovation et de performance

    • Évaluer les agents en situation professionnelle

    • Mettre en place un système d’information RH

    • Appréhender la réforme de la fonction publique

    • La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

    • Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

    • Élaborer un plan de formation

    • Mettre en œuvre le plan de formation

    • Rédiger un cahier des charges de formation

    • L’enjeu de la masse salariale

    • Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?

    • Mettre en œuvre le régime indemnitaire

    • Moduler le régime indemnitaire des agents

    • Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

    • Élaborer et faire évoluer un organigramme

    • Supprimer un emploi

    • Organiser la réaffectation des agents

    • Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

    • Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

    • Développer l’employabilité des agents

    • Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

    • Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

    • La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

    • Les principes d’un management efficace

    • Appréhender la notion de « New Public Management »

    • Recourir à la médiation

    • Élaborer un plan de management

    • Mettre en place une école de management

    • Réduire les strates de management

    • Mettre en place un encadrement intermédiaire

    • Former les cadres de proximité

    • Valoriser l’encadrement de premier niveau

    • Manager les équipes

    • Renforcer la motivation des agents

    • Développer l’autonomie des agents

    • Développer l’intelligence collective

    • Développer les modes d’acquisition des compétences

    • Préparer et animer un brainstorming vraiment efficace

    • Résoudre une difficulté avec la méthode « antiproblème »

    • Gérer les relations intergénérationnelles

    • Gérer les situations conflictuelles

    • Éviter la discrimination au quotidien

    • Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

    • Établir un règlement intérieur dans la collectivité

    • Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

    • Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

    • Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité

    • Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

    • Connaître le rôle de la commission consultative paritaire (CCP)

    • Organiser une séance d’instance paritaire

    • Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires

    • Mesurer la portée de l’avis de l’instance représentative du personnel

    • Déterminer une ligne éditoriale

    • Mettre en place des actions de communication pour le personnel

    • Animer le réseau des cadres

    • Animer un réseau de référents RH

    • Mettre en place un journal interne

    • Développer un intranet dans une collectivité

    • Éditer des guides pratiques pour le personnel

    • Élaborer le rapport social unique (RSU)

    • Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité

    • Gérer par la médiation les recours gracieux ou hiérarchiques

    • La cybersécurité dans les collectivités et leurs établissements

    • Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité

    • L’intelligence artificielle (IA) au sein du secteur public : opportunités et points de vigilance

    • La fixation des objectifs dans le cadre de l’entretien professionnel

    • Utiliser l’IA dans la pratique RH

    • La boîte à outil du manager coach : les feedbacks

    • De la posture de manager à celle de manager coach

    • La boîte à outil du manager coach : le DESC

  • Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

    • Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

    • Élaborer ou actualiser une fiche de poste

    • Rédiger une offre d’emploi

    • Sélectionner le bon canal de recherche de candidats

    • Choisir votre mode de recrutement sur un emploi permanent : mobilité externe ou interne, liste d’aptitude

    • Recruter sur un emploi temporaire

    • Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

    • Analyser et sélectionner les candidatures

    • Conduire l’entretien de recrutement

    • Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent

    • Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

    • Embaucher un lauréat de concours

    • Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

    • Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent

    • Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

    • Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

    • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et modalités pratiques

    • Recruter un apprenti

    • Recourir aux emplois aidés

    • Proposer un Pacte junior

    • Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental de recrutement de personnes sans emploi en catégorie A ou B

    • Recruter sur un emploi fonctionnel

    • Recruter un collaborateur de cabinet

    • Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

    • Recruter un vacataire

    • Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

    • Programmer la visite médicale d’embauche

    • Reconnaître les actes à transmettre au contrôle de légalité

    • Organiser l’arrivée d’un agent ou le processus d’onboarding

    • Accueillir un stagiaire dans la collectivité

    • Piloter la période de stage probatoire

    • Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

    • Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

    • Organiser l’avancement d’échelon

    • Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

    • Calculer les quotas de promotion interne

    • Choisir les candidats à la promotion interne

    • Gérer les lauréats de concours ou d’examen

    • Accompagner la mobilité interne des agents

    • Élaborer le référentiel métiers

    • Choisir les critères d’évaluation de l’entretien professionnel

    • Mettre en place l’entretien professionnel

    • Exploiter les résultats de l’entretien professionnel

    • Définir les besoins et élaborer le plan de formation

    • Réaliser les actions obligatoires de formation

    • Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)

    • Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

    • Mettre à disposition le livret individuel de formation

    • Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la fonction publique ?

    • Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un contractuel

    • Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

    • Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

    • Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés

    • Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

    • Favoriser l’attractivité de la collectivité

    • Mettre en place une politique de recrutement

    • Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

    • Recruter un agent titulaire

    • Examiner les alternatives au recrutement permanent

    • La déclaration de vacance d'emploi dans la fonction publique

    • Optimiser la recherche de candidatures

    • Développer un vivier de candidatures

    • Organiser l’entretien de recrutement

    • Connaître les devoirs de l’agent

    • Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé

    • Connaître les principales sanctions disciplinaires

    • Suspendre un agent à titre conservatoire

    • Engager et conclure une procédure disciplinaire

    • Saisir le conseil de discipline

    • Bien conduire l’entretien préalable

    • Muter un agent dans l’intérêt du service

    • Accorder la protection fonctionnelle à un agent

    • Mettre en place un dispositif de soutien psychologique

    • Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

    • Réagir face à l’agression d’un agent

    • Comment rédiger un mémoire en défense ?

    • Faire appel à un avocat

    • Régler une transaction dans le cadre d’un litige

    • Suivre un dossier contentieux

    • Comment exécuter une décision d’une juridiction administrative ?

    • Connaître les modalités de démission de l'agent public

    • Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

    • Faire face à un abandon de poste

    • Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

    • Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel

    • Connaître les principes généraux en matière de retraite

    • Instruire le dossier de départ en retraite

    • Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées

    • Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

    • Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

    • Déterminer le préavis de licenciement

    • Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel dans la fonction publique

    • Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

    • Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

    • Gérer un agent momentanément privé d’emploi

    • Verser les allocations pour perte d’emploi

    • Lignes directrices de gestion

    • Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

    • La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

    • Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

    • Obligations déontologiques en cas de recrutement ou de réintégration dans le secteur public

    • Réaliser un rapport d’orientation RH

    • La mobilité pour les agents de la fonction publique

    • Anticiper les départs à la retraite

    • Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné

    • La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique

    • Les outils à disposition pour l’accueil des nouveaux agents

    • Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon local

    • Recruter un expert de haut niveau ou un directeur de projet

    • Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)

    • Accroître son attractivité dans la fonction publique territoriale

    • Déontologie des agents de la fonction publique

    • Qualité et transition écologique en ESSMS

    • Mettre en œuvre la réforme des retraites de 2023

    • L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale

    • Recruter un agent suite à un concours : les formalités à mettre en œuvre de la nomination à la fin de stage

    • L’obligation de l’entretien professionnel

    • Réintégrer un agent après une position de détachement

    • Réintégrer un agent après une position de disponibilité

    • Prendre une délibération de création de poste permanent

    • Le dispositif de lanceur d’alerte

    • Mettre en place le mentorat durant les parcours professionnels

    • Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs

    • Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent

    • L’affectation du fonctionnaire par l’autorité territoriale

    • Rédiger les actes administratifs en matière RH

    • Le réemploi d’un agent contractuel après un congé

  • Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

    • Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

    • Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : Rifseep ou autres

    • Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

    • Mettre en place l’intéressement collectif

    • Accorder la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

    • Mettre en place une solution de restauration pour les agents

    • Mettre en place une protection sociale complémentaire dans la FPT

    • Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

    • Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

    • Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

    • Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

    • Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

    • Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas

    • Concéder un logement de fonction

    • Organiser les astreintes

    • Fixer la journée de solidarité

    • Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale

    • Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

    • Instruire les demandes de congé paternité

    • Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence

    • Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

    • Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

    • Octroyer un congé maternité ou pathologique

    • Accorder un congé parental

    • Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint

    • Accorder un congé de solidarité familiale

    • Accorder un congé de proche aidant

    • Répondre à une demande de don de jours de congés

    • Traiter un arrêt de maladie ordinaire d'un fonctionnaire territorial

    • Contrôler un agent en arrêt de maladie

    • Prévoir la visite médicale de reprise

    • Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

    • Présenter un dossier en conseil médical

    • Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

    • Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

    • Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

    • Assurer la gestion administrative d’un accident de service

    • Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

    • Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et maladies professionnelles

    • Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle

    • Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

    • Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

    • Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

    • Mettre en œuvre un reclassement professionnel

    • Comment dématérialiser le dossier individuel d'un agent public ?

    • Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

    • Annualisation du temps de travail

    • Comment moduler le temps de travail ?

    • Encadrer le temps partiel dans la collectivité

    • Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?

    • Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

    • Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

    • Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

    • Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

    • Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

    • Élaborer une charte de déontologie

    • Mettre en place une procédure de signalement et de traitement des alertes

    • Reclasser un agent

    • Mener une démarche de reclassement étape par étape

    • Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

    • Gérer une situation de reclassement impossible

    • Élaborer une politique de prévention des risques professionnels

    • Évaluer et prévenir le stress au travail

    • Favoriser la qualité de vie au travail

    • Définir une politique de prise en charge du vieillissement

    • Prévenir le harcèlement au travail

    • Engager une démarche de qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)

    • Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer

    • Accords négociés

    • Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les bonnes pratiques

    • Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

    • Organiser les élections du comité social territorial (CST)

    • Mettre en place le vote électronique pour les élections professionnelles

    • Organiser les élections de la commission consultative paritaire (CCP)

    • Organiser les élections des commissions administratives paritaires (CAP)

    • Organiser les élections professionnelles

    • Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

• Gérer la paie en collectivité
  • Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

    • Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

    • Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

    • Calculer les éléments de rémunération obligatoires

    • Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

    • Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

    • Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

    • Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

    • Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

    • Calculer et verser l’indemnité de résidence

    • Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

    • Verser le supplément familial de traitement

    • Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

    • Décompter le droit de grève

    • Rémunérer un agent à temps partiel

    • Rémunérer un agent à temps non complet

    • Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

    • Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet

    • Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

    • Calculer et verser l’IFTS

    • Compenser les travaux d’élection

    • Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

    • Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence

    • Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

    • Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

    • Élaborer un règlement du régime indemnitaire

    • Verser le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep) : bénéficiaires et calcul

    • Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires et calcul

    • Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

    • Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul

    • Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique

    • Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

    • Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

    • Rembourser les frais de repas et de nuitée

    • Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

    • Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

    • Verser l’indemnité de changement de résidence

    • Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale

    • Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

    • Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

    • Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

    • Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale

    • Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS

    • Cotiser au CDG et au CNFPT

    • Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

    • Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

    • Cotiser à la RAFP

    • Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

    • Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

    • Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

    • Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels

    • Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social

    • Prime pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad et en ESSMS

    • Mettre en place le forfait mobilités durables dans la FPT

    • Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

    • Appliquer le plafond de Sécurité sociale dans la gestion de la paie

    • Mettre en place un contrôle de paie

  • Absences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions

    • Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

    • Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

    • Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

    • Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960

    • Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office

    • Indemniser la période entre la fin des congés et l'avis d'une instance médicale ou de la CNRACL

    • Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

    • Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

    • Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

    • Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

    • Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire

    • Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

    • Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

    • Gratifier un stagiaire

    • Engager des agents recenseurs

    • Comment rémunérer des animateurs temporaires ?

    • Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?

    • Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

    • Calculer les indemnités de fonction des élus

    • Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

    • Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

    • Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

    • Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

    • Allouer une allocation de fin de mandat

    • Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

    • Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

    • L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP

    • Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

    • Accorder un cumul d’emplois

    • Indemniser une activité accessoire

    • Recruter un retraité

    • Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

    • Verser le solde de tout compte

    • Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

    • Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

    • La prescription en matière de rémunération

    • L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal

    • Indemniser les congés annuels d’un agent public

  • Gestion budgétaire et comptable de la paie

    • Comment élaborer et maîtriser le budget RH ?

    • Traiter la partie comptable de la paie

• Maîtriser les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité

    • Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination

    • La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail

    • Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail

    • La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de travail

    • La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique

    • Le rôle de l’encadrement de proximité en matière de prévention

    • Le rôle des assistants et des conseillers de prévention (ex-Acmo)

    • L’assistant/conseiller de prévention : savoir rédiger un rapport, faire remonter les problématiques de terrain

    • Le rôle des nouveaux acteurs de la prévention : le psychologue et l’ergonome

    • Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

    • Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité

    • Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents

    • Les services de santé au travail : rôle et missions

    • Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)

    • Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles

    • Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique

    • Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

    • Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale

    • Les moyens d’action du médecin du travail

    • Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales

    • Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

    • Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste

    • Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance

    • Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

    • Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

    • L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

    • Les réunions de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT)

    • Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

    • Recourir à un expert certifié FSSCT

    • Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

    • L’inspection périodique des lieux de travail

    • La participation de la FSSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes de travail

    • La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel équipement ou d’une technologie nouvelle

    • L’information de la FSSCT

    • Les ressources de la FSSCT en collectivité

    • L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale

    • Établir l’ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de réunion FSSCT

    • Les types d’accident devant faire l’objet d’une enquête

    • La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT

    • Construire un arbre des causes

    • Dynamiser le fonctionnement de la FSSCT en réunion et sur le terrain

    • Constituer un dossier simplifié de résolution de problème en santé et sécurité au travail pour la FSSCT

    • Maîtriser la typologie des problèmes dans les organisations

    • La place de la FSSCT dans l’évaluation des risques

    • Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale

    • Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

    • Choisir un système de management de la santé sécurité au travail

    • Simplifier le management de la santé sécurité au travail

    • Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE)

    • Traiter les anomalies et assurer l’amélioration continue en QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement)

    • Définir des objectifs réalistes et pertinents en santé sécurité

    • Concevoir le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact)

    • Concevoir le rapport annuel de santé, sécurité et conditions de travail du RSU

    • Les étapes et bases de toute démarche de prévention des risques

    • Évaluer les résultats de la démarche de prévention

    • Gérer les registres de prévention dans les services

    • Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

    • Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

    • Constituer l’équipe projet : une action indispensable pour mener à bien les politiques de santé et de sécurité au travail de toute collectivité

    • Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

    • Mettre en place un réseau d’assistants ou de relais de prévention locaux

    • Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un assistant ou un conseiller de prévention

    • Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein d’une collectivité

    • Organiser la communication interne en santé et sécurité

    • Surmonter les freins à la communication

    • Résoudre les problèmes par la concertation

    • L’ancrage de l’attitude prévention : le quart d’heure santé sécurité

    • Construire et faire vivre son système de veille réglementaire

    • La mise en place d’un « flash périodique » prévention santé sécurité au sein de l’établissement

    • Comprendre et anticiper les comportements accidentogènes au poste de travail

    • Construire et exploiter un tableau de bord en santé sécurité au travail

    • Élus et encadrement : communiquer pour convaincre les agents d’intégrer la politique santé et sécurité

    • Nommer un référent handicap (H/F) dans la fonction publique territoriale

    • L’état d’urgence sanitaire

    • La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

    • Organiser l’activité dans la situation de crise sanitaire persistante

    • Gérer le Covid-19 dans les administrations

    • Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

    • Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

    • Appliquer l’obligation vaccinale contre le Covid-19

    • Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels

  • La prévention des risques professionnels

    • Comprendre l’intérêt du document unique

    • Déterminer la méthode à mettre en œuvre pour évaluer les risques professionnels

    • Différencier les dangers, les situations dangereuses et les risques

    • Construire les échelles de cotation des risques

    • Formaliser le document unique

    • Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention

    • Les mesures de prévention à prendre à la suite de l’évaluation des risques

    • Impliquer les agents dans l’évaluation des risques

    • Faire vivre sa démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) dans le temps

    • Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

    • La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur

    • Réaliser le règlement intérieur santé et sécurité au travail

    • Le registre unique de sécurité

    • Le registre incendie

    • Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

    • Répondre à l’obligation de traçabilité des expositions des agents

    • Assurer le suivi de l’exposition des agents aux risques chimiques

    • Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)

    • Le plan de circulation

    • Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat

    • Comprendre les risques liés à l’activité physique : les troubles musculo-squelettiques, des pathologies à facteurs multiples

    • Mettre en place une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

    • Mettre en place une cellule de prévention et de veille des risques psychosociaux

    • Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les collectivités

    • Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

    • Comment intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique ?

    • Adapter la charge mentale au poste de travail

    • Les situations de stress au travail

    • Le harcèlement dans la collectivité

    • Les comportements agressifs et violents

    • L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique : évaluation et prévention

    • Mettre en place une démarche de prévention du risque d’addiction

    • Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction

    • Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou stupéfiant)

    • Drogue : prendre les mesures avant qu’il ne soit trop tard

    • Prendre en charge et accompagner un agent face à un problème d’addiction

    • Évaluer le risque chimique

    • Évaluer le risque routier

    • La démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de travail

    • Le travail dans les égouts et en environnements confinés

    • Mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention du risque Atex (atmosphères explosives)

    • L’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante

    • Évaluer et prévenir le bruit

    • Le risque électrique

    • La prévention des risques électriques : les nouvelles obligations intégrées dans le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage

    • Comment se protéger de l'exposition aux champs électromagnétiques ?

    • Comment se protéger des rayonnements ionisants et quels sont les risques ?

    • Le risque incendie

    • La manutention mécanique

    • Les manutentions manuelles de charges

    • La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail

    • Le travail sur écran

    • Les températures minimales ou maximales de travail

    • La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail

    • Les escaliers et rampes d’accès

    • Entreposer et emballer les matériaux

    • Prévenir les risques liés à l’utilisation des solvants en collectivité

    • Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

    • Les règles d’accessibilité

    • Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

    • L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

    • Sécuriser les travailleurs isolés

    • La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

    • Le télétravail et le travail à domicile

    • Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

    • Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité

    • La formation, outil d’amélioration continue

    • S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé

    • La formation à la sécurité des nouveaux agents

    • Le livret d’accueil

    • La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

    • Remplacer des agents occupant des postes dangereux ou à risques particuliers

    • Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique

    • La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

    • Former le personnel au travail en hauteur

    • Former en vue de l’habilitation électrique

    • Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie

    • La formation aux premiers secours

    • Former les utilisateurs d’équipements de protection individuelle (EPI)

    • La formation initiale et continue des assistants de prévention

    • Former les opérateurs exposés aux substances dangereuses

    • Prendre en compte la formation liée au travail en atmosphère explosive (Atex)

    • Former les opérateurs exposés aux risques liés au bruit

    • Former les agents au travail sur écran

    • Former les agents exposés aux risques des agents biologiques

    • Choisir et organiser une formation gestes et postures ou Prap

    • L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

    • La propreté des agents de la fonction publique territoriale

    • L’éclairage des lieux de travail

    • Prendre son repas sur son lieu de travail

    • Gérer et organiser les services pendant une canicule

    • Assurer le renouvellement de l’air dans les locaux de travail

    • Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

    • Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des discriminations et des agissements sexistes

    • Évaluer et prévenir les risques liés au télétravail

    • Le droit à la déconnexion dans la fonction publique

    • Organiser les visites médicales obligatoires

    • La délivrance des autorisations d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

  • Mesures et équipements de protection

    • L’accueil sécurité dans la collectivité

    • La visite de sécurité sur site

    • Rédiger les fiches de poste sécurité

    • La signalisation de sécurité dans la collectivité pour les agents publics territoriaux

    • L’organisation des secours en cas d’accident

    • Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

    • La rédaction d’un plan de prévention

    • Les travaux en hauteur : comment éviter les chutes ?

    • Les échafaudages

    • Les échelles, escabeaux et marchepieds

    • Surveiller l’activité des agents

    • La vérification et la maintenance des équipements de travail

    • La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

    • Les moyens de lutte contre l’incendie

    • Organiser l’évacuation incendie

    • L’identification des produits dangereux

    • Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS)

    • Le stockage des produits chimiques

    • Les obligations liées à l’amiante

    • L’achat et la réception des équipements de travail

    • Utiliser des outils portatifs électromécaniques ou pneumatiques

    • Utiliser des outils de manutention et de levage

    • Le maniement d’outils à main

    • Les monte-charges et les ascenseurs

    • Assurer la protection des agents et trouver des leviers pour agir

  • Accidents, maladie et reclassement professionnel

    • Gérer les situations d’urgence

    • Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

    • Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel

    • Les formalités liées à la maladie professionnelle

    • Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents bénins et incidents

    • Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles

    • L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires

    • Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

    • Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle

    • Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle

    • La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

    • Différencier l’accident de travail de l’accident de service

    • Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

    • Contrôler un agent en arrêt de travail

    • La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines

    • Définir et analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et maladies professionnelles

    • Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet

    • L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

    • Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

    • Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

    • Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

    • La gestion de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyens

    • Le contenu de l’enquête d’accident grave ou répété

    • La faute intentionnelle de l’employeur

    • Placer et gérer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

    • Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel

    • Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet

    • Les garanties minimales du temps de travail

    • Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service

Dernières fiches mise à jour

• Mise à jour le 3 nov. 2025

  Élaborer un règlement du régime indemnitaire

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  Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

• Mise à jour le 3 nov. 2025

  Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

• Mise à jour le 3 nov. 2025

  Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

• Mise à jour le 3 nov. 2025

  Supprimer ou diminuer le versement d’une prime