Intégral Santé

• Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier
  • Rémunération du personnel hospitalier

    • Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    • Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière

    • Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

    • Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    • Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

    • L’indemnité de résidence dans la fonction publique hospitalière

    • Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique hospitalière

    • Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?

    • Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

    • Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

    • Indemnité dégressive : calcul et traitement dans la FPH

    • Indemnité de sujétion spéciale (ISS) dans la FPH

    • Le contrat Pacte dans la fonction publique hospitalière

    • Congé de formation professionnelle dans la FPH

    • Agents à temps partiel ou à temps non complet

    • Les agents à employeurs multiples dans la FPH

    • Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

    • Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

    • Étudiants en soins infirmiers

    • Nature des primes et indemnités du personnel non médical

    • La prime spéciale de début de carrière dans la FPH

    • Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture, accompagnant éd. et sociaux et agents de services hospitaliers qualifiés

    • Prime spéciale de sujétion aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture

    • Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »

    • Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière

    • Prime d’encadrement dans la fonction publique hospitalière

    • Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

    • Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    • L’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

    • Indemnité spéciale pour manipulation d’argent et de valeurs

    • Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires

    • Indemnité complémentaire des médecins du travail

    • Prime aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie

    • Prime spéciale attribuée à certains personnels infirmiers

    • Primes et indemnités liées à la fonction : prime d’engagement

    • Prime d’engagement pour certains personnels de rééducation

    • Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

    • Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

    • Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

    • Indemnité forfaitaire de risque

    • Indemnité pour toilette mortuaire

    • Indemnité pour aide aux autopsies

    • Indemnité de chaussures et de vêtements de travail

    • Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

    • Indemnité versée aux ayants droit

    • Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière

    • Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

    • Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière

    • Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

    • Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité de départ volontaire ?

    • Indemnité de licenciement

    • Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir

    • Le montant de l'indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

    • Comment calculer l’indemnité compensatrice des congés payés annuels ?

    • Indemnité de sujétion géographique

    • Prime spéciale d’installation

    • Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs

    • Indemnité de responsabilité du médecin coordinateur

    • Prime de fonctions et de résultats (PFR)

    • Indemnité de direction commune

    • Prime d’assistant de responsable de pôle

    • Indemnité de maniement de fonds allouée aux régisseurs en 2023

    • Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

    • Prestation pour la garde de jeunes enfants

    • Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

    • Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

    • Avantages en nature concédés sous forme de logement

    • Avantage en nature « nourriture »

    • Avantage en nature « voiture »

    • Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

    • Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

    • Indemnité de cherté de vie et congé bonifié dans la fonction publique

    • Prime de service dans la fonction publique hospitalière

    • Prime de laboratoire dans la FPH : conditions, calcul et versement

    • Abattement « transfert primes/points »

    • Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

    • Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier

    • Indemnité d’engagement de service public exclusif

    • Indemnité exceptionnelle allouée aux PU-PH et MCU-PH

    • Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année

    • Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes

    • Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

    • Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

    • Indemnité de précarité pour les praticiens associés contractuels temporaires

    • Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle

    • Prime de responsabilité des internes en santé : montants et conditions

    • Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire

    • Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants

    • Indemnité pour activité sur plusieurs établissements

    • Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer

    • Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte

    • Indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

    • Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

    • Indemnité forfaitaire représentative d’une perte de revenus pour les médecins exerçant à titre libéral dans les EPS

    • Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales

    • Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine

    • Indemnités liées au service de gardes des auditeurs

    • Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

    • Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

    • Prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

    • Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

    • Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne

    • Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel

    • Allocation spécifique allouée à certains praticiens hospitaliers

    • Prime d’engagement à exercer à plein temps

    • Prime d’engagement pour les assistants associés

    • Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

    • Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

    • Indemnité de licenciement des praticiens contractuels

    • Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

    • Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers

    • Prime d’engagement de carrière hospitalière

    • Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI

    • Indemnité forfaitaire de transport et remboursement de frais de transport, pour certains internes et étudiants

    • Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes

    • Charges sociales salariales et patronales

    • Régularisation des cotisations de Sécurité sociale

    • Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale

    • Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

    • Retraite additionnelle de la fonction publique

    • Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

    • Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

    • Contribution sociale généralisée (CSG)

    • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

    • Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale

    • Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

    • Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

    • Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

    • Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

    • Contribution à la formation permanente

    • Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

    • Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

    • Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

    • Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

    • Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents

    • Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

    • Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

    • L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

    • Les indicateurs de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière

    • Prime d’assistance à la régulation médicale

    • Prime d’autonomie supervisée pour les docteurs juniors

    • Prime « Grand âge » pour les aides-soignants : montant et cumul

    • Prime d’attractivité territoriale dans la FPH en 2025

    • Prime d’intéressement collectif (personnel non médical)

    • Prime exceptionnelle aux agents des unités de soins de longue durée et des établissements d’hébergement pour les personnes âgées et dépendantes

    • Prime exceptionnelle au personnel non médical des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

    • Prime d’engagement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements (CGFP, art. L. 5)

    • Complément de traitement indiciaire (CTI) dans la fonction publique hospitalière

    • L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)

    • Indemnité spéciale pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé outre-mer

    • Versement du forfait mobilités durables pour les personnels médicaux

    • Indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en 2e cycle des études de médecine

    • Indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service (Covid-19)

    • Indemnité de fin de contrat

    • Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière (transport)

    • Remboursement des frais de transport des étudiants des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie

    • Indemnité différentielle des praticiens associés

    • L’allocation forfaitaire de télétravail ou l'indemnité télétravail

    • Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

    • Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire

    • Indemnité de fonction de chef de service

    • Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière

    • La prime de solidarité territoriale et son montant

    • Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière

    • Indemnité horaire pour travaux supplémentaires liés au Covid-19

    • Prime d’exercice en soins critiques

    • Prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme

    • Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)

    • Prime spéciale des auxiliaires médicaux en pratique avancée

    • Engagement de service public au terme des études de médecine et d’odontologie

    • Indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour les étudiants de 3e cycle

    • Cession de rémunération dans les structures hospitalières

    • Prime pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad et en ESSMS

    • La prime comité de protection des personnes dans la FPH

    • Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en FPH

    • Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement liée aux déplacements entre la résidence et le lieu de travail

    • Les indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les docteurs juniors

    • Indemnité forfaitaire pour congé de changement de spécialité

    • Indemnité forfaitaire pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé

    • Prime d’engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte

    • Prime d’engagement pour l’accès aux soins à Mayotte

    • Indemnité forfaitaire pour les docteurs juniors effectuant un stage ambulatoire

    • Prime forfaitaire liée à l’activité des docteurs juniors en stage ambulatoire

    • Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

    • Allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière

    • Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les étudiants de 3e cycle

    • Indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour certains praticiens

    • Indemnité de licenciement des praticiens associés contractuels temporaires

  • Gestion du personnel médical et non médical

    • Le Projet Régional de Santé

    • Le groupement hospitalier de territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier

    • Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

    • Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

    • Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

    • La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

    • Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

    • Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale

    • Les instances nationales de concertation

    • La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

    • Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

    • La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

    • La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

    • La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)

    • Reconnaître le statut du président de la CME

    • La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative

    • La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative

    • Les commissions administratives paritaires locales et départementales

    • La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

    • L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

    • Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles

    • Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?

    • Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?

    • Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure médicale, de service ou d’unité fonctionnelle ?

    • Quelques repères historiques sur l’emploi public

    • Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

    • La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

    • Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction publique : champ d’application

    • Les statuts particuliers des personnels hospitaliers

    • Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

    • Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

    • Le régime de protection du lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

    • La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

    • Les défis managériaux dans la fonction publique hospitalière

    • Les modèles théoriques d’innovations managériales dans la santé

    • Les types de leadership pour le directeur d’établissement de santé

    • La posture de leadership par le care du directeur d’établissement

    • Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

    • Management en santé : piloter efficacement les équipes

    • Management en santé : savoir déléguer et responsabiliser

    • Management en santé : développer l’intelligence émotionnelle et renforcer les relations interprofessionnelles

    • Les éléments constitutifs du management : la gestion des conflits

    • Les éléments constitutifs du management : la motivation au travail dans les établissements publics de santé

    • Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels au sein de l’hôpital public

    • Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

    • La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la fonction publique hospitalière

    • L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

    • Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière

    • Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats

    • Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne

    • L’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage d’un agent stagiaire dans la fonction publique hospitalière

    • Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

    • Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public

    • Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière

    • Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

    • Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

    • Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

    • L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

    • Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?

    • L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers

    • L’avancement de grade après concours ou examen professionnel

    • L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?

    • En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?

    • Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

    • L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

    • L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour une demande de disponibilité ?

    • La disponibilité de l’agent hospitalier

    • Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la fonction publique hospitalière ?

    • Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

    • Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité

    • Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers

    • La procédure d’évaluation des personnels contractuels

    • Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?

    • L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

    • L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : comment gérer leurs évaluations ?

    • La procédure d’attribution du capital décès

    • La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

    • Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

    • Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public

    • Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

    • Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

    • Le droit à la rémunération

    • La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

    • Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

    • Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

    • Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ?

    • Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?

    • Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

    • Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

    • Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

    • Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

    • L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève

    • Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour le contrôle déontologique des agents publics hospitaliers

    • La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière

    • La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

    • Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions

    • Organiser un conseil de discipline

    • La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

    • L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

    • L’élaboration du tableau mensuel de service

    • Les congés des fonctionnaires hospitaliers

    • La rémunération ou la récupération des astreintes

    • Les heures supplémentaires : récupération et rémunération

    • Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière

    • Les congés annuels et les jours fériés

    • La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire

    • Le service de santé au travail

    • Le médecin du travail

    • Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux

    • La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé

    • Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    • L’audit ergonomique

    • Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

    • Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

    • Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

    • La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire

    • La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

    • La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

    • La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

    • La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

    • La gestion du congé maternité

    • La gestion du congé d’adoption

    • La gestion du congé parental

    • Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

    • Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel

    • Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

    • La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

    • La gestion du congé parental d’un agent contractuel

    • Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

    • La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages

    • Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

    • Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

    • Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

    • Politique sociale et projet social des établissements

    • Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

    • L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement

    • La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

    • Les réunions d’information organisées par les syndicats

    • Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)

    • Le congé de formation syndicale

    • Les congés à caractère social

    • Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

    • Le droit à l’expression directe et collective

    • L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

    • L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

    • Le « passeport » individuel de formation

    • L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité

    • La promotion professionnelle des personnels hospitaliers

    • La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

    • Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

    • Le conseil en évolution professionnelle (CEP) dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)

    • Le congé de formation professionnelle (CFP)

    • Le bilan de compétences (BC)

    • La formation aux premiers secours

    • La mise en œuvre du e-learning dans un établissement de santé

    • Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

    • L’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé

    • L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre national de gestion (CNG)

    • Résultats des concours et nomination en période probatoire

    • Établissements publics de santé : les nouveaux outils du recrutement

    • Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

    • Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste

    • Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management et d’encadrement

    • La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures

    • Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

    • Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?

    • Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?

    • Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?

    • Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier

    • Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire

    • Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives

    • Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

    • Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?

    • Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?

    • Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?

    • Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

    • Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

    • Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?

    • Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

    • Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?

    • Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ?

    • Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé

    • Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?

    • Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie

    • Les différentes fonctions hospitalières des internes

    • Déroulement du recrutement de l’interne en médecine

    • Quels sont les modalités de recrutement et le déroulement du stage de l’étudiant en médecine ?

    • Le déroulement et la validation des stages de l’étudiant en odontologie

    • Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?

    • Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ?

    • Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de carrière en tant que praticien hospitalier ?

    • Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?

    • Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

    • Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?

    • Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires

    • Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?

    • Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

    • Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

    • Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements

    • Les modalités d’avancement du personnel médical : les assistants

    • Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des praticiens contractuels

    • Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des praticiens attachés

    • Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?

    • Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

    • Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie et pharmacie ?

    • Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

    • Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ?

    • La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

    • Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?

    • Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

    • Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé

    • L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

    • Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux

    • Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ?

    • Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

    • Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?

    • Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

    • Quelle rémunération pour les internes en médecine ?

    • Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

    • L’exercice du droit de grève par le personnel médical

    • Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

    • L’ordre national des médecins

    • L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

    • Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?

    • Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?

    • Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?

    • Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

    • Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?

    • Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?

    • Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien ?

    • La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

    • La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire

    • Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

    • L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

    • Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?

    • Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ainsi que celui des internes ?

    • Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

    • Comment déterminer le temps de travail additionnel ?

    • Comment gérer une demande d’activité réduite d’un praticien hospitalier ?

    • Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

    • Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?

    • L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un PH titulaire atteint d’une pathologie à caractère invalidant

    • Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?

    • Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?

    • Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?

    • Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?

    • Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?

    • Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels ?

    • Comment prendre en charge le congé de longue durée des personnels médicaux contractuels ?

    • Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

    • Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux contractuels ?

    • Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?

    • La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

    • La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

    • La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

    • Le droit syndical des personnels médicaux

    • La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire

    • L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux

    • Comment s’exerce le droit à la formation pour le personnel médical ?

    • En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux ?

    • Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical

    • Comment élaborer un plan de développement professionnel continu à destination du personnel médical ?

    • Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations

    • Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers

    • La gestion de la retraite du praticien hospitalier

    • La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

    • Organiser et animer une séance de simulation en santé

    • Encadrement de l’intérim médical

    • L’application du principe de laïcité dans la fonction publique hospitalière

    • La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

    • Comprendre le statut de docteur junior

    • Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

    • Recruter un stagiaire associé en France

    • Recrutement d’un clinicien hospitalier

    • La certification Qualiopi

    • Le principe de liberté d’accès à la commande publique

    • Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers

    • Les lignes directrices de gestion au sein des établissements publics de santé

    • La prime d’engagement de carrière hospitalière

    • Les droits du médecin salarié élu local

    • Se préparer au mieux à la certification Qualiopi

    • Les élections de la commission médicale d’établissement

    • Les organismes de retraite

    • Les praticiens associés

    • Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé

    • Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire ?

    • Le comité social d’établissement (CSE)

    • Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers

    • Élaboration d’une politique de promotion de l’apprentissage

    • La mise en œuvre de la période de préparation au reclassement des fonctionnaires hospitaliers

    • La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

    • Faire face aux défis de l’attractivité et de la fidélisation dans la fonction publique hospitalière

    • Les défis de l’attractivité, du recrutement et de la rétention des personnels dans les établissements de santé

    • La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

    • Résoudre les problèmes par la concertation

    • Le droit à la déconnexion dans la fonction publique

    • Animer des réunions dans les établissements de santé à partir de l’intelligence collective

    • Mettre en œuvre une démarche de design social

    • Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

    • Conduire un audit interne

    • Accords négociés

    • Adapter la charge mentale au poste de travail

    • Les situations de stress au travail

    • La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)

    • Mettre en œuvre la transition écologique en milieu hospitalier

    • Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour le personnel médical

    • La préservation de la biodiversité en établissement de santé

    • Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé ?

    • L’autorisation d’exercer une activité privée lucrative pour les praticiens hospitaliers à temps incomplet

    • La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière

    • Attributions des comités sociaux d’établissement et des formations spécialisées

    • Rôle du comité social d’établissement dans les conditions de travail

    • Rôle du comité social d’établissement en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

    • La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une nouvelle modalité d’organisation du travail

  • Statut et carrières du personnel hospitalier

    • Personnels non médicaux de la FPH

    • Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

    • Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire

    • Attachés d’administration hospitalière : statut, missions, grille indiciaire

    • Adjoints des cadres hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire

    • Adjoints administratifs dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire

    • Assistants médico-administratifs : statut, missions, grille indiciaire

    • Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire

    • Cadres de santé paramédicaux : statut, missions, grille indiciaire

    • Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire

    • Infirmiers anesthésistes : statut, missions, grille indiciaire

    • Sages-femmes des hôpitaux : statut, missions, grille indiciaire

    • Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et agents des services hospitaliers qualifiés

    • Pédicures-podologues : statut, missions, grille indiciaire

    • Masseurs-kinésithérapeutes : statut, missions, grille indiciaire

    • Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire

    • Psychomotriciens : statut, missions, grille indiciaire

    • Orthophonistes : statut, missions, grille indiciaire

    • Orthoptistes : statut, missions, grille indiciaire

    • Diététiciens : statut, missions, grille indiciaire

    • Préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH) : statut, missions, grille indiciaire

    • Techniciens de laboratoire médical : statut, missions, grille indiciaire

    • Manipulateur / manipulatrice en électroradiologie médicale : statut, missions, grille indiciaire

    • Ingénieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire

    • Techniciens supérieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire

    • Agents de maîtrise ouvrière dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire

    • Personnel ouvrier hospitalier : statut, missions, grille indiciaire

    • Ambulanciers : statut, missions, grille indiciaire

    • Agents de service mortuaire et de désinfection : statut, missions, grille indiciaire

    • Dessinateurs : statut, missions, grille indiciaire

    • Cadres socio-éducatifs : statut, missions, grille indiciaire

    • Assistants socio-éducatifs : statut, missions, grille indiciaire

    • Conseillers en économie sociale et familiale : statut, missions, grille indiciaire

    • Animateurs : statut, missions, grille indiciaire

    • Éducateurs techniques spécialisés : statut, missions, grille indiciaire

    • Éducateurs de jeunes enfants : statut, missions, grille indiciaire

    • Moniteurs-éducateurs : statut, missions, grille indiciaire

    • Moniteurs d’atelier : statut, missions, grille indiciaire

    • Psychologues : statut, missions, grille indiciaire

    • Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire

    • Médecins du travail : statut, missions, grille indiciaire

    • Généralités sur les statuts des personnels médicaux

    • Généralités sur l’organisation des études de santé

    • Organisation des études médicales

    • L’organisation des études odontologiques

    • L’organisation des études pharmaceutiques

    • Étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie, en pharmacie

    • Étudiants de 3e cycle en médecine, en pharmacie, en odontologie et docteurs juniors exerçant à titre de remplaçant

    • Les étudiants en maïeutique

    • Le statut du docteur junior

    • Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne

    • Le statut des stagiaires associés

    • Le statut des assistants généralistes et des assistants spécialistes

    • Le statut des praticiens attachés (en voie d’extinction)

    • Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

    • Le statut des praticiens hospitaliers

    • L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)

    • Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des praticiens adjoints contractuels à temps partiel

    • Le statut des cliniciens hospitaliers (en voie d’extinction)

    • Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements publics de santé

    • Le statut des praticiens associés

    • Aides-soignants et auxiliaires de puériculture

    • Accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés

    • Nouveau statut des praticiens contractuels

    • Le statut du personnel enseignant et hospitalier des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

    • Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

    • Le statut des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

    • Statut unique de praticien hospitalier

    • Le statut des praticiens hospitaliers universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

    • Le statut des PU-PH des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

    • Ingénieurs en chef hospitaliers et généraux : statut, missions, grille indiciaire

    • Le statut de praticien associé contractuel temporaire

  • Les contractuels de la fonction publique

    • Le nouveau Code général de la fonction publique

    • Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

    • Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

    • Modification du contrat de travail de droit public

    • Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

    • Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

    • Requalification de la nature de la relation de travail

    • Approche managériale du recours aux agents contractuels

    • Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

    • Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

    • Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

    • Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

    • Recrutement en cas de vacance d’emploi

    • Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

    • Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

    • Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

    • Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

    • Le recours au contrat de projet

    • Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

    • Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

    • Modalités de recrutement tenant à la personne

    • Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

    • Modalités de recrutement tenant au contrat

    • Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi

    • Renouvellement du contrat

    • Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

    • Requalification du CDD en CDI : le régime actuel

    • Requalification du CDD devant le juge

    • Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique

    • Obligations dans l’exercice des fonctions

    • Obligations dépassant l’exercice des fonctions

    • Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

    • Régime particulier en matière de cumul d’activités

    • Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

    • Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de cumul d’activités

    • Obligations déontologiques en cas de recrutement ou de réintégration dans le secteur public

    • Responsabilité pénale des agents

    • Responsabilité pécuniaire des agents

    • Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

    • Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

    • Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

    • Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

    • Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

    • Les compétences des commissions consultatives paritaires

    • Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État

    • Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

    • Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière

    • Situation administrative des représentants syndicaux

    • Congé de formation syndicale

    • Organiser le temps de travail des agents contractuels

    • Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?

    • Temps partiel : les conditions d’obtention

    • Temps partiel : le régime

    • Temps partiel thérapeutique des agents contractuels

    • Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

    • Conditions d’obtention des congés

    • Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

    • Congés pour raison de santé

    • Congés pour accident ou maladie professionnelle

    • Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

    • Congés annuels des agents contractuels

    • Le compte épargne-temps

    • Outils de la formation

    • Stages et formations

    • Périodes de professionnalisation

    • Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience professionnelle

    • Congé pour formation professionnelle

    • Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

    • Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique

    • Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

    • Le congé bonifié (agents contractuels)

    • Congés permettant d’exercer une autre activité

    • Congés liés à une activité extérieure à l’administration

    • Composantes de la rémunération principale

    • Détermination de la rémunération principale

    • Évolution de la rémunération principale

    • Exigence du service fait

    • Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics

    • La participation des employeurs au transport domicile-travail

    • Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

    • Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    • Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

    • L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

    • Entretien professionnel

    • Le compte personnel d’activité

    • Documents administratifs

    • Mise à disposition des agents contractuels

    • Mobilité des agents

    • Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

    • Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

    • Reclassement lié à l’évolution de l’emploi

    • Plan de titularisation dans la FPE

    • Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès

    • Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement

    • Plan de titularisation dans la FPH

    • Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

    • Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel

    • Recours à la procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent contractuel

    • Procédure disciplinaire : en amont de l’engagement d’une action disciplinaire

    • Qualification de faute disciplinaire de l'agent contractuel

    • Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

    • Les conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    • Suspension de l’agent contractuel

    • Démission des agents contractuels

    • Régime de l’abandon de poste (agents contractuels)

    • Cessation des fonctions : terme du contrat

    • Cessation des fonctions : limite d’âge

    • La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

    • Suppression d’emploi dans la FPE et la FPH : dispositifs d’accompagnement des agents contractuels

    • La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

    • Indemnité de licenciement des agents contractuels

    • Dispositif de départ volontaire pour les agents contractuels

    • L’indemnité de précarité des agents contractuels

    • Licenciements liés au comportement de l’agent

    • Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel

    • Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé

    • Règles procédurales précédant la décision de licenciement

    • Décision de licenciement

    • Préavis de licenciement

    • Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

    • Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

    • Autres conditions d’octroi des allocations chômage

    • Calcul des allocations chômage

    • Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

    • Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

    • Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

    • Règles de coordination entre les employeurs et France Travail

    • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

    • Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

    • Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

    • Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

    • Contractuels des groupements d’intérêt public (GIP)

    • Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

    • Contrat de projet : Régime de la relation de travail

    • Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

    • Statut des collaborateurs de cabinet

    • Collaborateurs de groupes d’élus : rémunération et recrutement

    • Emplois fonctionnels au titre de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique

    • Assistants maternels et familiaux : l’agrément

    • Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

    • Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

    • Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

    • Assistants des hôpitaux

    • Le statut des praticiens attachés

    • Ancien statut des praticiens contractuels

    • Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions

    • Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi

    • Médecins coordonnateurs

    • Statut des médecins du travail

    • Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    • Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission

    • Le recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : le cas des directeurs généraux des CHU et des CHR

    • Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR

    • L'apprentissage dans la fonction publique : statut, financement, conditions d'âge

    • Régime de la relation de travail des apprentis

    • Stagiaires étudiants dans la fonction publique

    • Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

    • Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

    • Recours aux emplois d’avenir

    • Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

    • Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

    • Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

    • Régime de l’intérim

    • Compétences des juridictions administratives

    • Recours administratifs

    • Recours pour excès de pouvoir : présentation

    • Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

    • Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

    • Recours de plein contentieux

    • Procédures d’urgence

    • Voies de recours

    • Contentieux : exécution des décisions

    • La transaction, un contrat traduisant la fin à l’amiable d’un litige entre deux parties

    • Les conditions de la transaction

    • Transaction : intervention du juge et effets

• Cadre légal d’exercice du personnel hospitalier
  • Droits des patients et des résidents

    • La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

    • La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

    • La Conférence nationale de santé ou CNS

    • La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

    • Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

    • La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

    • Le conseil territorial de santé

    • Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur des usagers

    • Comment le service public départemental de l’autonomie transforme-t-il la prise en charge des personnes vulnérables ?

    • La conférence territoriale d’autonomie

    • Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

    • Les sources de la démocratie sanitaire

    • Les droits fondamentaux du patient et du résident

    • La responsabilité de l’usager du système de santé

    • Le statut juridique du patient, usager du système de santé

    • Le respect de la dignité du patient

    • Le principe d’inviolabilité du corps humain

    • Le principe d’indisponibilité du corps humain

    • Le principe de non-patrimonialité du corps humain

    • Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

    • La commission des usagers (CDU)

    • Le rôle de la commission des usagers (CDU)

    • Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

    • Le traitement des réclamations en établissement médico-social

    • La commission de coordination gériatrique

    • Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

    • Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

    • Les associations de bénévoles à l’hôpital

    • L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass)

    • Le fonds national pour la démocratie sanitaire

    • Les associations d'usagers du système de santé

    • La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé

    • Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

    • Le Défenseur des droits

    • La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients

    • La charte de la personne hospitalisée

    • La Charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social et médico-social

    • La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

    • La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

    • La charte de l’enfant hospitalisé

    • La charte du nourrisson ou charte du nouveau-né hospitalisé

    • Le règlement intérieur des établissements publics de santé

    • Le règlement de fonctionnement

    • Le projet d’établissement ou de service

    • L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

    • Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

    • Le droit à l’éducation thérapeutique

    • Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels hospitaliers

    • Le signalement et les notifications obligatoires

    • Les injonctions de soins

    • L’injonction thérapeutique

    • Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

    • Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

    • L’égal accès aux soins

    • Le patient a-t-il un droit absolu aux soins ?

    • Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

    • Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

    • L’interdiction des discriminations

    • Le refus de soins opposé au patient par un professionnel de santé

    • Les aides sociales

    • L’allocation adulte handicapé (AAH)

    • Le droit à la compensation du handicap

    • Affection longue durée (ALD)

    • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

    • La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

    • Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?

    • Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

    • Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

    • Le droit à la santé des détenus

    • La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

    • Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de santé ?

    • La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en établissement de santé

    • Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

    • Les soins psychiatriques sans consentement

    • Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

    • Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?

    • Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?

    • Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?

    • Les obligations légales relatives au livret d'accueil dans les établissements publics de santé

    • Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social

    • Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre

    • Le document individuel de prise en charge

    • Élaborer et mettre en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social

    • Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?

    • Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?

    • L’hébergement temporaire non médicalisé

    • La maison d’accueil hospitalière

    • Les pratiques de soins non conventionnelles

    • Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes hospitalisées ?

    • Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

    • Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?

    • Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

    • Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ?

    • Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?

    • Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?

    • Faut-il tout dire au patient ?

    • Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

    • Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation des soins ?

    • Quel est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ?

    • Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

    • Comment annoncer un diagnostic ou pronostic grave ?

    • Quelles sont les obligations d’information en cas de dommage associé aux soins ?

    • Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?

    • L’information courante de la famille et des proches

    • L’information spéciale de la famille et des proches : maladie transmissible et consultation génétique

    • Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?

    • L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement

    • Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient à sa sortie de l’hôpital ?

    • La gestion dynamique du patrimoine public

    • L’accès aux données administratives

    • Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?

    • Que contient le dossier médical ?

    • Qui doit conserver le dossier médical ?

    • Qu’est-ce que le dossier de soins infirmiers ?

    • Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

    • Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

    • L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données

    • Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

    • Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au patient majeur ?

    • Les voies d’accès au dossier médical

    • La procédure d’accès au dossier médical

    • L’accès au dossier médical des mineurs

    • Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux

    • L’accès au dossier médical du majeur protégé

    • L’accès au dossier médical du patient majeur en situation d’incapacité médicale

    • L’accès au dossier médical d’un patient décédé

    • L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en psychiatrie

    • L’accès au dossier médical par la personne mandatée par le patient

    • Le droit au secret des informations : définition et fondements

    • Les personnes tenues au secret

    • Les informations couvertes par le secret

    • La mise en œuvre de l’obligation de secret

    • Le droit à l’anonymat : conséquences

    • L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement dans le secret)

    • Le droit du mineur aux soins dans le secret

    • Le partage de l’information en établissement de santé

    • Le partage de l’information en établissement médico-social

    • Le partage de l’information au sein d’un groupement hospitalier de territoire

    • Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement

    • Les dérogations au secret professionnel

    • Doit-on signaler les patients ou résidents atteints de troubles cognitifs graves ?

    • Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

    • Doit-on informer la police de la dangerosité potentielle de certains patients ou résidents ?

    • Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?

    • Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de l’ordre ?

    • L’accès de la police aux informations couvertes par le secret

    • Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du personnel ?

    • Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?

    • Le droit du patient de consentir aux soins

    • Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?

    • L’exigence par le patient de soins particuliers

    • Qui décide pour les mineurs ?

    • Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

    • Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?

    • Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?

    • Le rôle de la personne de confiance et des tiers proches

    • Comment réagir face à un refus d’hygiène corporelle ?

    • Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?

    • Les droits du patient et la clause de conscience des professionnels de santé

    • Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?

    • Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?

    • Le droit à la continuité des soins

    • Le droit au refus de soins

    • La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

    • La liberté d’aller et venir au sein de l’établissement : les conditions de validité des restrictions

    • Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le résident (long séjour) ?

    • Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

    • Les sorties accompagnées en psychiatrie

    • Les sorties non accompagnées en psychiatrie

    • Le programme de soins en psychiatrie

    • Est-il possible de mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’établissement ?

    • Que faire en cas de disparition d’un patient ?

    • Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une contention et comment ?

    • La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

    • Le contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins sans consentement

    • Le droit de désigner une personne de confiance

    • Désignation de la personne de confiance dans les établissements médico-sociaux

    • La personne qualifiée dans le secteur médico-social

    • Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

    • Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ?

    • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

    • Qu’est-ce que la curatelle ?

    • Qu’est-ce que la tutelle ?

    • Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

    • Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?

    • Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

    • Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

    • L’articulation des rôles du protecteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

    • L’incapacité des professionnels des établissements de soins à recevoir des dons et legs des patients

    • Le droit d’accès à l’emprunt

    • Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement de santé et quelles en sont les implications ?

    • Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

    • Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en établissement de santé ou médico-social ?

    • Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?

    • Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?

    • Le droit à la tranquillité et au repos

    • Le respect de l’intimité physique

    • Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

    • L’accès à la contraception en établissement

    • La stérilisation des majeurs protégés

    • Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux

    • Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

    • Le droit de visite : principe, conditions, limites

    • Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

    • La médiation familiale

    • L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?

    • Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ?

    • Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

    • Droit de participer à la vie associative

    • Le droit de l’enfant à un suivi scolaire

    • Laïcité : définition et application dans les établissements de santé

    • La liberté de conscience et son expression

    • Le libre exercice du culte

    • Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

    • Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

    • Qu'est-ce que la maltraitance institutionnelle et comment la prévenir ?

    • Qu’est-ce que la maltraitance en établissements médico-sociaux ?

    • Qu’est-ce que la bientraitance ?

    • Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

    • Respect des rythmes de vie : réveil, lever, toilette, repas

    • Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis par les membres du personnel ?

    • Le signalement des maltraitances commises par un proche

    • Comment signaler des sévices sur mineurs ?

    • Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

    • Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?

    • Qu’est-ce qu’un signalement abusif ?

    • Le droit de la personne au traitement de sa douleur

    • Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?

    • Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort

    • Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

    • Le droit aux soins palliatifs

    • Les directives anticipées

    • La sédation profonde et continue jusqu’au décès

    • Rôle de la personne de confiance en fin de vie

    • Fin de vie des mineurs

    • Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ou l'acharnement thérapeutique ?

    • La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

    • La procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoire

    • Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de patient ou de résident ?

    • La prise en charge de l’échec d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

    • Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs

    • Les voies de recours en cas de non-accès au dossier médical

    • Le rôle de la Commission départementale des soins psychiatriques

    • Favoriser la qualité de vie du résident

    • Faire participer les résidents et leurs familles

    • Santé publique France : Agence nationale de santé publique

  • Obligations et protection du personnel hospitalier

    • Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

    • Les patients, acteurs du système de responsabilité

    • Les actions collectives des associations d’usagers

    • Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité

    • Les ordres des professions médicales

    • Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

    • L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

    • La prévention des contentieux

    • Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels sont les différents types de responsabilité ?

    • Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?

    • Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

    • Que nomme-t-on responsabilité réparatrice ?

    • Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?

    • Quelles sont les juridictions compétentes ?

    • Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et de la responsabilité réparatrice ?

    • Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

    • Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

    • Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

    • Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources dans le domaine de la santé ?

    • Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?

    • Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?

    • Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale ?

    • Quels sont les principes directeurs de la responsabilité pénale ?

    • Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?

    • Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?

    • La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal

    • Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

    • Définition et typologie des infractions volontaires

    • Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?

    • La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

    • Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de l’infraction commise par le patient dont il a la charge

    • Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner une sanction pénale ?

    • Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?

    • La protection pénale de l’accès aux professions de santé

    • Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

    • Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la vie d’autrui ?

    • Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

    • Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

    • Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur ?

    • Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?

    • Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

    • Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

    • Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?

    • Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles dans la fonction publique hospitalière ?

    • Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et des agents dans la fonction publique hospitalière

    • Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

    • L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux

    • Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

    • Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?

    • Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?

    • La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

    • Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

    • Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

    • La procédure disciplinaire en droit privé

    • Quelles sont les sanctions applicables ?

    • Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?

    • Les recours contre les sanctions disciplinaires

    • Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

    • La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

    • Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

    • La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

    • Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

    • Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?

    • Quelles sont les juridictions compétentes en matière de déontologie ?

    • Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

    • Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

    • Le recours en cassation devant le Conseil d’État

    • La procédure de cassation devant le Conseil d’État

    • Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

    • Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité réparatrice ?

    • Pourquoi existe-t-il plusieurs régimes de responsabilité réparatrice ?

    • Quelles sont les juridictions compétentes en matière de responsabilité réparatrice ?

    • Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité réparatrice ?

    • Quel est le délai de prescription des actions en responsabilité réparatrice ?

    • Les établissements et les professionnels de santé doivent-ils s’assurer contre le risque civil ?

    • Qu’est-ce qu’une action récursoire ?

    • Qu’est-ce qu’une faute technique ?

    • Quels sont les différents types de faute technique ?

    • Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

    • Dans quels cas la réparation du dommage est-il pris en charge par la solidarité nationale ?

    • Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?

    • Principes généraux de la réparation du dommage corporel

    • Les préjudices patrimoniaux

    • Les préjudices extrapatrimoniaux

    • Qu’est-ce qu’une perte de chance ?

    • Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité médicale et hospitalière ?

    • La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

    • Qu’est-ce qu’une procédure de règlement amiable ?

    • Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?

    • Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être contestés ?

    • Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?

    • Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

    • Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

    • Qui est responsable en cas de dommage lié à une vaccination obligatoire ?

    • Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?

    • Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?

    • Quelles sont les procédures d’engagement de la responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé ?

    • La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé peut-elle être engagée en absence de faute ?

    • Quels sont les différents types de faute susceptibles d’engager la responsabilité civile d’un professionnel de santé ?

    • Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

    • Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?

    • Qu’est-ce qu’une obligation de moyens ?

    • Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?

    • Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?

    • Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?

    • Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel

    • Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité civile ?

    • Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?

    • Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?

    • Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité publique hospitalière ?

    • L’intervention du juge est-elle systématique ?

    • Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

    • Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?

    • Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?

    • À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?

    • Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative ?

    • La faute doit-elle être prouvée par le demandeur ?

    • Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?

    • Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’un accident médical non-fautif ?

    • Une faute peut-elle être présumée ?

    • Qu’est-ce qu’un préjudice d’impréparation ?

    • Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?

    • Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à la réparation des dommages ?

    • Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée d’un établissement public de santé ?

    • Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

    • Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

    • Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

    • Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses salariés

    • Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale ?

    • La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé

    • Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de produits de santé défectueux ?

    • Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et médico-sociales

    • Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

    • L’articulation des responsabilités en cas de faute d’un médecin intervenant à titre libéral en établissement de santé

    • La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?

    • Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?

    • Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?

    • Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte médical ?

    • La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?

    • Quelle est la portée juridique d’un refus de soins opposé par le patient ?

    • Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de soins à un patient ?

    • Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?

    • Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?

    • L’équipe médicale/équipe de soins : quelle répartition des responsabilités en matière civile ?

    • Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?

    • Qu’est-ce qu’un traitement illusoire et quelles sont les responsabilités engagées ?

    • L’exercice illégal de la profession de médecin

    • La responsabilité des professionnels face à celle des parents en matière de vaccination obligatoire

    • Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une vaccination ?

    • La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

    • La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

    • La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées

    • Qu’est-ce que l’administration de substances nuisibles et comment est-elle punie par la loi ?

    • Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?

    • Le rôle de la sage-femme dans l’accompagnement de la grossesse

    • Le champ de compétences de la profession de sage-femme en gynécologie et en orthogénie

    • Quelles sont les responsabilités encourues par les sages-femmes ?

    • La responsabilité déontologique de la sage-femme

    • L’exercice illégal de la profession de sage-femme

    • Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

    • La faute d’un IDE salarié est-elle de nature à engager sa responsabilité pénale ?

    • Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches au sein des équipes de soins ?

    • Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?

    • La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

    • Typologie des fautes des infirmiers

    • La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions

    • Le champ de compétences de la profession d’infirmier exerçant en pratique avancée

    • Les actes auxquels les aides-soignants peuvent collaborer dans le cadre du rôle propre de l’IDE

    • Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?

    • Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

    • La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins sous contrainte

    • Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?

    • Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en établissement psychiatrique ?

    • Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence

    • Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir

    • Informations sur les conditions de prise en charge en établissement de santé

    • Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des biens du patient ou du résident ?

    • La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

    • Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

    • Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations médicales le concernant

    • Gestion du droit d’accès aux données personnelles : sécuriser sa responsabilité en cas de demande d’accès

    • Les obligations des professionnels et établissements de santé à l’égard des usagers en matière de traitements de données

    • Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données en établissements sanitaires et médico-sociaux

    • Secret et informations partagées

    • Les responsabilités en cas d’erreur de transmission de dossier médical

    • Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale

    • Les atteintes à la vie privée

    • Procédure de saisine pour avis de la Cada en droit public

    • La protection des personnels hospitaliers

    • Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

    • L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

    • Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

    • Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de causalité indirecte ?

    • Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de l’assistance médicale à la procréation

    • L’obligation d’information de la sage-femme dans le cadre du dépistage

    • La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

    • Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels participant au service public hospitalier

    • La responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue en psychiatrie

    • La présomption de la faute pénale

    • La responsabilité du médecin en cas de sortie contre avis médical

    • Le directeur d’établissement peut-il suspendre un praticien hospitalier ?

    • La responsabilité du professionnel et de l’établissement privé en cas de défaut du matériel

    • La responsabilité du médecin dans la rédaction du certificat médical

    • Rôle et responsabilités du référent déontologue

    • Rôle et responsabilités du référent laïcité

    • Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics

    • La responsabilité de l’administrateur d’astreinte d’un établissement public de santé

    • Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et les hommes

    • La responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement de la FPH

    • Responsabilités du directeur et gestion de conflits interprofessionnels

    • La responsabilité de la sage-femme dans la rédaction des certificats médicaux

  • Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier

    • Qu’est-ce que la qualité des soins ?

    • Risques en établissement de santé

    • Qu’est-ce que la culture de sécurité ?

    • Droits des malades et qualité du système de santé

    • La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité, sécurité sanitaire

    • Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

    • Coordination et établissements de santé

    • Parcours de santé et territoires

    • Groupements hospitaliers de territoire

    • La gouvernance des groupements hospitaliers de territoire avant et après Ma santé 2022

    • Qualité, sécurité et pertinence des soins de la stratégie nationale de santé

    • Communautés professionnelles et santé mentale

    • La santé mentale et la qualité de vie des soignants à l’hôpital

    • Handicap, équipes de soins et dossier médical partagé

    • Qualité des journaux médicaux

    • Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction générale de l’offre de soins

    • L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    • L’Agence de biomédecine et l’Établissement français du sang (EFS)

    • L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

    • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

    • Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

    • L’agence Santé publique France

    • Gestion des risques en établissement de santé : référentiel 2025

    • Sécurité et veille sanitaires en région

    • High 5s et sécurité des patients

    • Internet santé

    • L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé

    • La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation

    • Incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq)

    • La méthode AMDEC

    • Analyse systémique d’un événement indésirable

    • Revue de mortalité et de morbidité (RMM)

    • Analyses des causes racines

    • Analyse globale des risques et cartographie

    • Les enquêtes nationales des événements indésirables en santé (Eneis)

    • Événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)

    • Les EIGS : évolution du processus de déclaration, analyse et retour d’expérience

    • Événements indésirables associés aux soins

    • Risque humain et organisation

    • Briefing et débriefing

    • Analyse des événements indésirables associés aux soins

    • Check-list de la chimiothérapie et des cathéters veineux centraux

    • Veille sanitaire

    • Signalement des EI (1) : dispositifs médicaux, soins, dépendance, aliments

    • Signalement des EI (2) : produits cosmétiques, tatouage, vie courante

    • Évaluation du Programme national de sécurité des patients par le HCSP

    • Retour d’expérience (REX)

    • Rencontres sécurité

    • Réalisation des rencontres sécurité

    • Indicateurs, tableau de bord et audit

    • Indicateurs de qualité et de sécurité des soins de spécialité

    • Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)

    • Revue de pertinence, chemin clinique

    • Les indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins

    • Check-list de sortie d’hospitalisation

    • Indicateurs de mortalité prématurée et évitable

    • Mortalité évitable et qualité des soins

    • Indicateurs de santé de l’OCDE

    • Indicateurs de qualité des soins de l’OCDE

    • Les indicateurs de la bonne tenue du dossier patient

    • Les indicateurs à la disposition du public et de pratique clinique

    • La méthode du patient traceur

    • Patient traceur : guide d’entretien

    • Méthodes d’évaluation (audit, RMM, staff EPP)

    • Accréditation des médecins et des équipes médicales

    • Certification des établissements de santé V2025

    • L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

    • Le compte qualité

    • HAS, rapport d’analyse prospective 2018 : panier de biens et services de santé

    • Satisfaction des usagers

    • La méthode Shadowing

    • Mesure de la culture de sécurité des soins : bilan et perspectives

    • Rapport d’analyse prospective 2018 de la HAS : qualité du système de santé

    • Qualité et sécurité des soins en établissements de santé : évaluation et référentiels 2025

    • Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)

    • Autoévaluation des réseaux de santé

    • Suivi de certification

    • Sara, suivi de certification

    • Indicateurs de qualité et sécurité : développement et exploitation des entrepôts de données en santé

    • Quelles sont les recommandations de l’AI Act pour garantir la protection des droits fondamentaux des patients ?

    • La qualité de vie et des conditions de travail dans les établissements de santé

    • Qualité de vie et des conditions de travail, sécurité des soins et performance des établissements de santé

    • Le bien-être des médecins : indicateurs d’alertes et moyens de prévention

    • Qualité et bureaucratie hospitalière

    • Charte et certification de la visite médicale

    • Partenariat patient-équipe de soins : les recommandations de la HAS

    • Mise en œuvre du partenariat patient

    • Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte)

    • Communication des professionnels de santé : outil SAED

    • La mise en œuvre de la télémédecine : qualité et évaluation

    • Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) : l’expérimentation

    • Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) : les résultats

    • Travailler efficacement en équipe

    • Communication et gestion des conflits des équipes de soins

    • Le Programme national de sécurité des patients (PNSP)

    • Quel est le rôle des associations de patients ?

    • Information du patient sur son état de santé : réglementation

    • Information du patient sur son état de santé : précautions

    • Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie sanitaire

    • L’annonce d’une mauvaise nouvelle ou d’une maladie chronique

    • Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)

    • La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) : théorie et pratique

    • Le principe de précaution en santé

    • Risque financier et pertinence des soins

    • L’éducation thérapeutique du patient (ETP)

    • Indicateurs de l’éducation thérapeutique du patient (ETP)

    • Le développement professionnel continu (DPC)

    • Simulation en santé

    • Simulation et gestion des risques

    • Programme de simulation pour la gestion des risques

    • Apprendre à partir des erreurs dans la culture qualité et sécurité des soins en établissement de santé

    • Simulation en chirurgie et obstétrique

    • Manuel qualité et simulation

    • Évaluation des infrastructures de simulation

    • Autoévaluation des infrastructures de simulation

    • Différentes formes de simulation

    • Pharmacovigilance et cosmétovigilance

    • L’hémovigilance

    • La filière du sang

    • Définition et explication de la biovigilance

    • Nutrivigilance et toxicovigilance

    • Identitovigilance

    • Identitovigilance en pratique en ES

    • Identitovigilance et parcours de soins

    • L’infectiovigilance

    • Plans de lutte contre les infections associées aux soins (IAS)

    • Vaccins obligatoires

    • Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias)

    • Gestion des excreta

    • Sécurité anesthésique

    • Sécurité du bloc opératoire

    • Check-list du bloc opératoire

    • Prise en charge des patients dans une unité de chirurgie ambulatoire (UCA)

    • Bénéfices et risques de la chirurgie ambulatoire

    • Indicateurs et économie de la chirurgie ambulatoire

    • Chirurgie pédiatrique

    • Transfusion de globules rouges

    • Bon usage du plasma

    • Coopération entre chirurgiens et anesthésistes

    • Plan pour la greffe d’organes et de tissus

    • Gestion des risques en obstétrique

    • Accouchement normal (1/2)

    • Accouchement normal (2/2)

    • Sortie de maternité

    • Sortie de maternité : population à bas risque

    • Sortie de maternité et continuité des soins

    • Hospitalisation à domicile au cours de l’ante- et du post-partum

    • Management qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance

    • Prises en charge des parturientes et des nouveau-nés

    • Procréation et génétique humaines

    • Radiovigilance et événements significatifs de radioprotection (ESR)

    • La radioprotection en médecine

    • Les risques liés aux rayonnements ionisants

    • Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale

    • Programmes du guide méthodologique HAS de radioprotection, analyse des pratiques DPC et certification des ES

    • Réglementation pour la radioprotection

    • Améliorer la prise en charge des AVC par la télémédecine

    • Gestion des risques en radiologie et en cardiologie interventionnelle

    • Suivi en radiologie interventionnelle

    • Gestion des risques en psychiatrie

    • Contention mécanique en psychiatrie générale

    • Isolement en psychiatrie

    • Projet d’établissement pour maladies neurodégénératives en Ehpad

    • Plan maladies neurodégénératives (PMND)

    • Parcours de soins de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées

    • Consultation mémoire et situations de rupture pour TNC

    • Benzodiazépines : bonnes pratiques

    • Sevrage pour les benzodiazépines

    • Pharmacovigilance et benzodiazépines

    • Risques particuliers des benzodiazépines

    • Produits cosmétiques

    • Vigilance des produits cosmétiques

    • Produits de tatouage et vigilance

    • Système de classification et d’étiquetage des produits chimiques

    • Les caractéristiques des produits selon le règlement CLP

    • Le règlement CLP en pratique

    • La chirurgie ambulatoire

    • Recommandations sur la BPCO

    • Insuffisance rénale chronique

    • Décider de la suppléance rénale

    • Lutte contre la maltraitance

    • Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux

    • Articulation HAD, SSIAD, SPASAD

    • Soins curatifs et soins palliatifs

    • Soins palliatifs et maladies chroniques

    • Organisation des soins palliatifs

    • Parcours en soins palliatifs

    • Sortie d’hôpital et soins palliatifs

    • Dispositif ressource du handicap

    • Prise en charge du handicap et de l’avancée en âge

    • Algorithme HAD

    • Directives anticipées

    • L’immunisation des professionnels de santé

    • Accident d’exposition au sang (AES)

    • Burn-out des médecins et qualité

    • Risques psychosociaux des personnels médicaux : internes, CCA, assistants

    • Situation de crise : référentiels et typologie pour les RPS

    • Résilience dans les soins

    • Sûreté et sécurité de systèmes

    • Le document unique

    • Psychologie du risque

    • La sécurité alimentaire

    • Guide ERP : sécurité Incendie et extincteurs

    • Déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA)

    • Sécurité des personnes et des biens

    • La qualité de l’eau

    • Le risque chimique

    • Gestion des déchets à risque chimique

    • Applications et objets connectés en santé

    • Prévention des crises sanitaires

    • Gestion des crises sanitaires

    • Plans et communication de crise

    • Gestion de crise : étapes et résolution

    • Direction en situation de crise : la nécessité de l’apprentissage collectif

    • Le plan blanc dans les établissements de santé

    • Plan blanc en pratique

    • Plan blanc élargi

    • Organisation de la réponse sanitaire (Orsan)

    • Acteurs de la réponse sanitaire (Orsan)

    • Analyses des crises sanitaires

    • Piratox (cyanures, arsine, Lewisite, ypérite)

    • Piratox (organophosphorés, suffocants et phosphine)

    • Plan Piratome : principes de traitement

    • Risques majeurs

    • Risques naturels

    • Risques technologiques

    • Risques sanitaires : grippe, épizooties

    • Risques sanitaires : Ebola

    • Menace terroriste

    • Grandes menaces sanitaires et maladies infectieuses

    • Grandes menaces sanitaires : NRBC

    • Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?

    • Quelles sont les missions de l’Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT) ?

    • Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la politique du médicament en région ?

    • Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?

    • Quels sont les enjeux du projet High 5s pour le circuit du médicament ?

    • Quel niveau d’exigence impératif le Manuel de certification de la Haute Autorité de santé consacre-t-il à la prise en charge médicamenteuse ?

    • La démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient (indicateur)

    • Prise en charge médicamenteuse de la douleur

    • Les règles de bon usage des antibiotiques

    • Quelle place ont les antibiotiques dans la maîtrise du risque infectieux dans le Manuel de certification de la Haute Autorité de santé ?

    • Quelle est la place du médicament dans l’éducation thérapeutique du patient (ETP) ?

    • Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de santé pour évaluer le circuit du médicament ?

    • Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?

    • Quelle est la place des contrats de pôles dans la gestion des médicaments ?

    • Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31 mars 1999 ?

    • Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?

    • Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

    • Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?

    • Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?

    • Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les médicaments ?

    • Quels sont les apports de la circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 ?

    • Qu’est-ce que la prise en charge médicamenteuse ?

    • Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?

    • Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse : les actions prioritaires

    • Quels sont les acteurs du circuit du médicament ?

    • Fonction de l’infirmier diplômé d’État (IDE) dans le circuit du médicament

    • Qui peut prescrire ?

    • Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?

    • Comment déployer vers la clinique les compétences pharmaceutiques ?

    • Le préparateur en pharmacie hospitalière

    • Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière de circuit du médicament ?

    • Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) : organisation

    • Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) : de la prescription au retour

    • Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?

    • Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?

    • Comment sont prescrits certains anti-infectieux ?

    • Comment est prescrite la nutrition parentérale (NP) ?

    • Les médicaments à prescription restreinte dans l’établissement

    • Prescription à la sortie de l’établissement ou en consultation

    • Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?

    • Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire d’utilisation nominative et de cohorte, essais cliniques)

    • Quelles informations donner aux patients sur les médicaments ?

    • Le traitement personnel du patient

    • Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?

    • Conciliation médicamenteuse

    • Conciliation médicamenteuse en cancérologie

    • Mise en œuvre de la conciliation des traitements médicamenteux

    • Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?

    • Quels sont les modes de délivrance du médicament, en général ?

    • Qu’est-ce que le conditionnement unitaire ?

    • Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?

    • Principales étapes de l’administration du médicament au patient hospitalisé

    • Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de la dose du médicament

    • Comment se font la distribution et l’administration du médicament au patient ?

    • De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament ?

    • Que faire pour un patient sortant en dehors des périodes d’ouverture des officines en ville ?

    • Que faire lorsqu’un patient, sorti de l’hôpital, demande des médicaments ?

    • Que faire pour un patient ou une famille désirant rapporter des médicaments non utilisés ?

    • Que faire quand un délégué médical propose de laisser des échantillons de médicament pour un essai ?

    • Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?

    • Quel est le rôle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ?

    • Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?

    • Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?

    • Quel est le rôle du pharmacien clinicien en unité de soins ?

    • Comment est organisée la centralisation de la préparation des anticancéreux ?

    • Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?

    • Quelle est la réglementation en matière d’hygiène pour la préparation de médicaments anticancéreux et des aliments parentéraux ?

    • Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?

    • Comment faire évoluer le conditionnement des médicaments ?

    • Organisation de la pharmacie des services

    • Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?

    • Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?

    • Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter lors de la préparation des médicaments ?

    • Comment organiser les livraisons et la réception des médicaments ?

    • Comment organiser le rangement, le stockage et la conservation des médicaments ?

    • Qu’est-ce que l’automatisation de la dispensation et de l’administration du médicament ?

    • Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?

    • Comment professionnaliser la fonction achat des établissements de santé ?

    • Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats

    • Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code de la commande publique ?

    • Quels sont les objectifs d’un système d’informatisation du médicament ?

    • Qu’est-ce qu’une prescription informatisée ?

    • Qu’est-ce qu’une informatisation performante du circuit du médicament ?

    • Quelles sont les approches prioritaires en matière de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?

    • Quels sont les référentiels de pharmacie hospitalière ?

    • Comment organiser une démarche qualité dans les services cliniques ?

    • Système de management de la qualité

    • Qu’est-ce qu’un système documentaire ?

    • Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?

    • Le « Guide de la qualité de la prise en charge médicamenteuse »

    • Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales

    • Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : la dispensation

    • Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : le transport et le stockage

    • Qualité de la prise en charge : administration des médicaments

    • Qualité de la prise en charge : information du patient

    • Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?

    • Comment s’organise la déclaration interne des événements indésirables liés aux dysfonctionnements de la prise en charge des médicaments ?

    • Que sont les revues de morbidité-mortalité (RMM) et les retours d’expériences (Rex) ?

    • Méthodes d’analyse des risques en santé : Alarm, Amdec et outils associés

    • Choix d’une méthode d’analyse a posteriori

    • Choix d’une méthode de gestion des risques a priori

    • La sécurisation du circuit du médicament

    • Quelles leçons tirer de l’enquête Enéis pour la sécurité du médicament ?

    • Comment améliorer la formation pour la prise en charge médicamenteuse ?

    • Pharmacovigilance : définition et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV)

    • Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance

    • La pharmacovigilance et les médicaments dérivés du sang (MDS)

    • La revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux (Remed)

    • ArchiMed, un outil de la sécurisation du médicament

    • IGAS, circuit du médicament

    • Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

    • Qu’est-ce qu’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ?

    • Contrat de bon usage du médicament : objectif

    • Contrat de bon usage du médicament : réalisation

    • Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

    • Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

    • Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)

    • La politique économique du médicament

    • Médicament et affections de longue durée (ALD)

    • Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) ?

    • La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique

    • Place du médicament dans les dépenses de santé

    • Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires

    • Le rôle des usagers pour les médicaments orphelins

    • Charte de la visite médicale

    • Certification de la visite médicale

    • Textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance

    • Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro EU : mandataires, importateurs, distributeurs

    • Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification

    • Dispositifs médicaux in vitro EU

    • Dispositifs médicaux EU

    • DM EU, mandataires, importateurs, distributeurs

    • DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage UE

    • Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

    • Tout comprendre des dispositifs médicaux connectés

    • Traçabilité des dispositifs médicaux

    • Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

    • Définition des dispositifs médicaux

    • Réactovigilance : organisation

    • Biovigilance : organisation

    • Qu’est-ce que la matériovigilance ?

    • Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance

    • La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

    • La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS)

    • Réponse de l’hôpital aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

    • Le programme prioritaire de recherche (PPR) antibiorésistance

    • Cellule de crise hospitalière

    • Innovations et stratégies du PPR antibiorésistance

    • Simulation pour gérer erreurs, crise, annonce et équipe

    • Plan national de santé publique et HCSP

    • Désamorcer la violence en psychiatrie

    • Violences en psychiatrie : bilan et préconisations

    • Sécurité des patients

    • Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

    • Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

    • Santé publique : comment renforcer la littératie en lien avec les patients et les usagers ?

    • CSAPA : missions, prévention des addictions et cadre légal

    • Vaccination contre la grippe et Covid-19

    • Satisfaction des usagers – e-Satis SSR

    • Comment l’intelligence artificielle peut-elle être utilisée dans l’analyse de l’expérience et de la satisfaction du patient ?

    • La HAS et la certification V2025

    • Engagement des patients dans la certification des établissements de santé

    • Quelles sont les missions du CORRUSS dans la gestion des crises sanitaires ?

    • Plan personnalisé de coordination en santé (PPCS)

    • Accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative

    • Risques médicamenteux, urgence et personnes âgées

    • Évaluation médico-économique

    • Comment l’ASN et l’IRSN garantissent la sécurité nucléaire en France ?

    • Formation continue à la radioprotection (cardiologie, bloc, PIR)

    • Sécurisation d’un prélèvement au bloc opératoire

    • REX sur EIGS

    • Démarche de certification (V2020)

    • Quels sont les 21 nouveaux critères impératifs de la certification V2025 pour les établissements de santé ?

    • Identitovigilance non hospitalière

    • Risques de l’identitovigilance en SNH

    • Critères impératifs de la certification (V2020)

    • Psychiatrie sans consentement

    • Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure intercommunale

    • Dossier de liaison d’urgence domicile : DLU – Dom

    • Maladies neurodégénératives (2021-22)

    • Le programme ESMS numérique

    • Le numérique en santé

    • Le référentiel de compétences du numérique en santé pour les professionnels de santé

    • L’IA au service de la santé : état des lieux et perspectives

    • Qualité et sécurité des soins à l’ère de l’IA générative : quels défis pour les professionnels de santé ?

    • Référentiel éthique pour l’intelligence artificielle en santé : guide à destination des professionnels de santé

    • Le Ségur et la Doctrine du numérique en santé (ANS)

    • L’intelligence artificielle au service de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

    • Certification HAS : maîtrise des risques numériques et systèmes d’IA

    • Technologies numériques et IA en santé : évaluation et sélection

    • IA en santé : cadre réglementaire et critères de certification

    • Le recours à l’IA au sein des établissements de santé : gouvernance, déploiement et bonnes pratiques

    • Infections associées aux soins, enquête de prévalence, décès

    • La qualité de vie au travail dans les EMS

    • HCSP, Maîtrise des BHRe

    • Maîtrise des BHRe et biologie

    • Accréditation gynécologie-obstétrique

    • Évaluation de la gestion des risques et des vigilances

    • Satisfaction des usagers – e-Satis

    • Expérimentations et développements des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

    • Sociologie du risque en santé : transformations numériques et environnementales

    • Récupération de cinq complications post-opératoires graves

    • Rapport d’analyse prospective – Numérique : Quelle (R) évolution ?

    • Le directeur médical de crise, acteur central de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

    • La gestion des situations sanitaires exceptionnelles au prisme du référentiel de certification des établissements de santé

    • Réaliser un retour d’expérience (Retex) post-crise

    • Les situations exceptionnelles, quelques enjeux managériaux

    • Les enjeux organisationnels et managériaux de la gestion des situations exceptionnelles ou de crise

    • Réforme de l’entretien professionnel annuel dans la fonction publique hospitalière

    • Les agences régionales de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles

    • Les évacuations sanitaires massives interrégionales et intercontinentales pendant l’épidémie de Covid-19

    • Faire de la gouvernance médico-soignante un levier stratégique au service de la qualité des soins

    • L’intégration clinique à l’épreuve de la question critique de la sécurité des données patients

    • La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires exceptionnelles

    • L’Escrim, hôpital civil mobile, modulaire et solidaire

    • Faire face à la pénurie de personnels soignants en temps de crise sanitaire

    • Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en établissement de santé sanitaire et médico-social

    • Mettre en place des espaces de discussion par le travail (EDT) en établissement de santé

    • L’entretien professionnel annuel pour les praticiens de la FPH

    • Cadre juridique de la téléconsultation précisant la responsabilité des professionnels médicaux

    • Le dispositif juridique de médiation externe dans la gestion des conflits interprofessionnels dans les ETS

    • Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé

    • Les déterminants de la qualité et de la sécurité des soins

    • Le leadership en santé et la QVCT

    • Facteurs humains et risques en santé : enjeux et impacts

    • Optimiser la gestion des facteurs humains : stratégies et outils

    • La nouvelle gouvernance réformée des établissements publics de santé

    • Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins

    • L’identification des produits dangereux

    • Évaluer et prévenir les risques liés au télétravail

    • Le travail sur écran

    • Les moyens de lutte contre l’incendie

    • L’état d’urgence sanitaire

    • Télésoin et responsabilité professionnelle

    • Le cadre légal des sociétés de téléconsultation

    • L’activité de soins critiques en établissement de santé

    • Guide de préparation aux situations sanitaires exceptionnelles

Dernières fiches mise à jour

• Mise à jour le 12 nov. 2025

  Les obligations légales relatives au livret d'accueil dans les établissements publics de santé

• Mise à jour le 12 nov. 2025

  Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et médico-sociales

• Mise à jour le 12 nov. 2025

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• Mise à jour le 12 nov. 2025

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• Mise à jour le 12 nov. 2025

  L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données